Résumé des commentaires publics concernant le rapport provisoire d’évaluation préalable et le document sur le cadre de gestion des risques du gouvernement du Canada pour le 2-méthoxypropanol (no CAS  1589-47-5)


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Les commentaires officiels émis durant la période de commentaires publics de 60 jours qui a eu lieu du 23 août 2008 au 22 octobre 2008 sur le rapport provisoire d'évaluation préalable et du document sur le cadre de gestion des risques pour le 2-méthoxypropanol, substance du troisième lot à étudier dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques, ont été fournis par Dow Chemical Canada Inc, Troubles d’apprentissage - Association canadienne, Chemical Sensitivities Manitoba et par l'Association canadienne du droit de l'environnement.

Vous trouverez aux présentes un résumé des réponses et des commentaires reçus, structuré selon les sujets suivants :

Tableau résumé
Sujet Commentaire Réponse
Évaluation des risques L'évaluation du 2-méthoxypropanol était basée sur des hypothèses irréalistes et des scénarios exagérément prudents. L'évaluation est fondée sur les renseignements disponibles en fonction de l'état actuel de la science. Même si les scénarios sont prudents ils semblent raisonnables.
  Il a été impossible de valider les scénarios utilisés pour produire des estimations sur l'exposition dans le cadre de l'ébauche d’évaluation préalable. De plus, il a été constaté que l'étude sur la toxicité la plus importante pour cette évaluation n'a pu être vérifiée non plus. Compte tenu de ces facteurs, le gouvernement du Canada a été prié de reprendre ses modèles avec des entrées « plus précises ». Les renseignements sur les produits de soins personnels ont été obtenus à partir d'une base de données tenue à jour par Santé Canada. Les acteurs de l'industrie cosmétique doivent soumettre à Santé Canada des renseignements sur la composition de tout produit vendu au Canada. Ces renseignements sont spécifiques au Canada, peuvent être confidentiels et souvent pas disponibles ailleurs. De plus, certains renseignements spécifiques sur d'autres produits ont été obtenus dans le cadre d'une étude menée en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Il se peut que la confidentialité ait été demandée pour ces renseignements spécifiques au Canada. Tandis que les données provenant d'autres études n'étaient pas publiées (p. ex. étude BASF), ces études étaient au moins révisées par des pairs.
Gestion des risques Le 2-méthoxypropanol doit être contrôlé uniquement lorsque l'on constate un risque potentiel dans son utilisation, comme c'est le cas pour le vernis à ongles ou pour le dissolvant pour vernis. Les produits cosmétiques tels que le vernis à ongles et le dissolvant pour vernis seront ciblés pour la gestion des risques. D'autres produits à la consommation pourront également être visés par la gestion des risques.
  Le 2-méthoxypropanol devrait être éliminé de tous les produits à la consommation et des produits industriels. Les substituts du 2-méthoxypropanol doivent être évalués soigneusement. Les populations vulnérables nécessitent une attention particulière dans le cadre de la gestion des risques. Les sources de l'exposition au 2-méthoxypropanol qui présentent un risque pour la santé humaine seront étudiées pour la gestion des risques. Le gouvernement du Canada prête une attention particulière aux populations vulnérables telles que les enfants ou les femmes enceintes, pour l'évaluation et la gestion des risques lorsque des informations sont disponibles. L'étude des solutions de rechange est toujours considérée comme un composant important de la gestion des risques.

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