Résumé des commentaires publics concernant le rapport provisoire d’évaluation préalable et le document sur le cadre de gestion des risques du gouvernement du Canada pour l'acétate de 2-méthoxyéthyle (no CAS 110-49-6)
Les commentaires officiels émis durant la période de commentaires publics de 60 jours qui a eu lieu du 23 août 2008 au 22 octobre 2008 sur le rapport provisoire d'évaluation préalable et du document sur le cadre de gestion des risques pour l’acétate de 2-éthoxyéthyle, substance du troisième lot à étudier dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques, ont été fournis par Toxic Free Canada, Troubles d’apprentissage - Association canadienne, Chemical Sensitivities Manitoba et par l'Association canadienne du droit de l'environnement.
Vous trouverez aux présentes un résumé des réponses et des commentaires reçus, structuré selon les sujets suivants :
- Évaluation des risques
- Gestion des risques
| Sujet | Commentaire | Réponse |
|---|---|---|
| Évaluation des risques | L'acétate de 2-méthoxyéthyle répond aux critères définis dans l'article 64 de la LCPE (1999) et devrait être inscrite dans la Liste critique des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques afin qu'elle soit interdite. | Le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour lutter contre l'ajout délibéré de l'acétate de 2-méthoxyéthyle dans les produits cosmétiques, en vertu de l'article 16 de la Loi sur les aliments et drogues. Pour cela, le gouvernement commencera par inscrire l'acétate de 2-méthoxyéthyle dans la Liste critique des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques, et effectuera un examen de tous les produits cosmétiques avant leur introduction dans le marché canadien en vertu des dispositions obligatoires concernant les renseignements sur l'acétate de 2-méthoxyéthyle inscrites dans le Règlement. |
| Gestion des risques | Les expositions à l'acétate de 2-méthoxyéthyle doivent être réduites et enrayées au Canada. | La gestion des risques a pour but de réduire ou enrayer la faible quantité de cette substance actuellement utilisée au Canada et de limiter les utilisations futures. L'approche de la gestion du risque consistera à entreprendre des discussions avec les importateurs et les utilisateurs afin de réduire ou enrayer l'utilisation de l'acétate de 2-méthoxyéthyle au Canada. L'acétate de 2-méthoxyéthyle fera également l'objet d'une disposition de déclaration future dans le cadre de la LCPE (1999). |
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