Résumé des commentaires publics concernant le rapport provisoire d’évaluation préalable du gouvernement du Canada pour le Disperse Red 86 (no CAS 81-68-5)
Les commentaires officiels émis durant la période de commentaires publics de 60 jours qui a eu lieu du 23 août 2008 au 22 octobre 2008 sur le rapport provisoire d'évaluation préalable pour le Disperse Red 86, substance du troisième lot à étudier dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques, ont été fournis par la fondation Reach for Unbleached Foundation et la STORM Coalition.
Vous trouverez aux présentes un résumé des réponses et des commentaires reçus, structuré selon les sujets suivants :
- Rejets dans l’environnement
- Persistance, bioaccumulation et toxicité intrinsèque
| Sujet | Commentaire | Réponse |
|---|---|---|
| Rejets dans l’environnement | Il existe un manque de renseignements relatifs à la quantité de Disperse Red 86 importé au Canada et aux rejets éventuels provenant de tels produits. De même, il existe une insuffisance de données sur la surveillance des concentrations de Disperse Red 86 dans les milieux naturels du Canada. | L'évaluation est fondée sur les renseignements disponibles en fonction de l'état actuel de la science et les concentrations environnementales modélisées qui en résultent ont été estimées de manière prudente afin d'assurer que le potentiel d'exposition n'est pas sous-estimé. Il est possible que cette substance soit incluse dans les futurs programmes de surveillance. |
| Persistance, bioaccumulation et toxicité intrinsèque | Malgré des renseignements insuffisants (p. ex. données sur la surveillance des concentrations, la bioaccumulation et la toxicité) l'évaluation préalable conclut que le Disperse Red 86 ne répond pas aux critères de l’article 64 de la LCPE (1999). | L'évaluation est fondée sur les renseignements disponibles en fonction de l'état actuel de la science. Selon les renseignements disponibles, le Disperse Red 86 n'est donc pas bioaccumulable. Le Disperse Red 86 est relativement inerte et présente un faible potentiel de biodégradation. Les pigments sont généralement conçus pour être persistants. En conséquence, l'évaluation des risques mène à la conclusion que le Disperse Red 86 ne répond pas aux critères établis à l'article 64 de la LCPE (1999). |