Résumé des commentaires publics concernant le rapport provisoire d’évaluation préalable du gouvernement du Canada pour le PBMBDP (no CAS 25155-25-3)
Les commentaires officiels émis durant la période de commentaires publics de 60 jours qui a eu lieu du 23 août 2008 au 22 octobre 2008 sur le rapport provisoire d'évaluation préalable pour le PBMBDP, substance du troisième lot à étudier dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques, ont été fournis par la Society of the Plastics Industry et la fondation Reach for Unbleached Foundation.
Vous trouverez aux présentes un résumé des réponses et des commentaires reçus, structuré selon les sujets suivants :
- Rejets dans l’environnement
- Persistance, bioaccumulation et toxicité intrinsèque
| Sujet | Commentaire | Réponse |
|---|---|---|
| Rejets dans l’environnement | La quantité estimée de PBMBDP à rejeter dans des lieux d'élimination des déchets est bien trop élevée. | L'évaluation est fondée sur les renseignements disponibles en fonction de l'état actuel de la science et les concentrations environnementales modélisées qui en résultent ont été estimées de manière prudente afin de s’assurer que le potentiel d'exposition n’est pas sous-estimé. |
| Persistance, bioaccumulation et toxicité intrinsèque | Les données disponibles révèlent que cette substance n'est ni persistante ni bioaccumulable dans l'environnement. | L'évaluation est fondée sur les renseignements disponibles en fonction de l'état actuel de la science. Le poids de la preuve suggère que cette substance n'est probablement ni persistante ni bioaccumulable. |
| Le rapport d'évaluation n'apporte pas de preuves probantes que la substance ne correspond pas à la définition de « substance toxique » de la LCPE. Il existe une incertitude au sujet de la présence de cette substance dans l'environnement. | L'évaluation est fondée sur les renseignements disponibles en fonction de l'état actuel de la science et le poids de la preuve indique qu'il est peu probable que la substance réponde aux critères de persistance énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation. L' évaluation a utilisé des estimations d'exposition prudentes afin de tenir compte de l'incertitude. Les concentrations environnementales prévues ont donné lieu à un quotient de risque inférieur à un, ce qui indique que la substance n'est pas susceptible d'avoir des effets nocifs sur l'environnement. |
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