Résumé des commentaires publics reçus sur le octaméthyltrisiloxane (MDM) [numéro de registre du Chemical Abstracts Service (N° CAS) 107-51-7] dans le cadre de l'ébauche d'évaluation préalable mise à jour
Les commentaires sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur le MDM seront abordés dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques, pour le lot 12.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des commentaires reçus et des réponses formulées sur les sujets suivants :
| Commentaire | Réponse |
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| Exposer clairement à la communauté internationale les critères de persistance, de bioaccumulation et de toxicité intrinsèque (PBTi), des caractéristiques de danger qui sont des mesures à prendre en compte dans le contexte de l'exposition. | Les caractéristiques de PBTi sont des éléments de preuve pertinents pour déterminer si une substance répond aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 [LCPE (1999)]. La prise en compte du plus grand potentiel de danger que présentent des substances démontrant un danger élevé s'aligne sur les approches utilisées par les organismes de réglementation à l'échelle internationale. |
| Il faut améliorer le dialogue international concernant le poids de la preuve dans l'évaluation des risques pour l'environnement en prenant en compte le changement des perceptions scientifiques à l'égard des critères de PBTi. Plus précisément dans l'évaluation de la bioaccumulation, l'augmentation de la concentration d'une substance dans un organisme ne constitue pas une bioaccumulation. | L'accumulation dans une seule espèce peut toujours entraîner le dépassement des seuils de toxicité interne. En conséquence, la bioconcentration ou la bioaccumulation dans un organisme, qui représente un niveau trophique particulier, serait toujours pertinente dans le cadre de l'évaluation du devenir des produits chimiques, de la bioaccumulation, des résidus corporels critiques et en fin de compte, en tant qu'élément de preuve dans la détermination du risque que présente la substance dans l'environnement. |
De plus amples détails sont requis pour appuyer la conclusion de l'évaluation des risques qui indique que le MDM n'est pas toxique selon la LCPE [a) ou b)]. En particulier, de plus amples précisions sont requises sur la façon dont les preuves de la bioaccumulation ont été utilisées dans la méthode du poids de la preuve pour appuyer la conclusion.
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Les éléments de preuve utilisés pour conclure que le MDM n'est pas toxique en vertu des alinéas 64a) ou b) de la LCPE (1999) et leur signification sont abordées dans la section « Caractérisation des risques pour l'environnement » dans l'ébauche d'évaluation préalable. Les facteurs examinés comprennent les modes d'utilisation et d'importation, les rejets dans l'environnement et leur répartition, le potentiel de persistance dans l'environnement, le potentiel de bioaccumulation, le potentiel de toxicité et de risque (y compris les propriétés intrinsèques), les résultats de la surveillance environnementale et les résultats des analyses quantitatives du quotient de risque pour le MDM. De plus, la section intitulée « Potentiel de bioaccumulation » présente les éléments de preuve individuels (y compris les mesures de bioaccumulation) qui ont été utilisés pour établir le manque de potentiel de bioamplification et d'un potentiel de bioaccumulation important pour le MDM. |
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