Résumé des commentaires reçus du public au sujet de
Archivée
l’approche de gestion des risques proposée concernant le butanone-oxime (no CAS 96-29-7), substance incluse dans le septième lot du Défi
Vous trouverez ci-après un résumé des commentaires reçus et des réponses formulées sur les sujets suivants:
| Sujet | Commentaire | Réponse |
|---|---|---|
| Populations vulnérables | Quelles mesures sont prises par le gouvernement pour limiter les risques d’exposition des populations vulnérables, notamment les enfants et les travailleurs, etc, au butanoneoxime par l’utilisation et la fabrication de produits qui en contiennent? | Les évaluations préalables sont fondées sur l’examen des données disponibles. Les scénarios prudents d’exposition utilisés pour le butanone-oxime sont jugés suffisants pour assurer la protection des populations vulnérables au Canada. De plus, ils incluent des estimations d’exposition spécifiques pour les Canadiens de différents âges. Si des renseignements disponibles semblent indiquer qu’une sous-population particulière est vulnérable, ceux-ci sont alors considérés dans l’évaluation. Les renseignements sur les dangers fournis par divers milieux professionnels, et plus particulièrement les renseignements provenant de recherches épidémiologiques, sont pris en compte dans les évaluations préalables. En outre, les renseignements obtenus par l’intermédiaire du Plan de gestion des produits chimiques peuvent être utilisés pour étayer des décisions relatives aux mesures supplémentaires de réduction de l’exposition des travailleurs. Le gouvernement du Canada s’efforce de communiquer les résultats aux groupes concernés de santé et de sécurité au travail. |
| Le gouvernement a-t-il tenu compte des effets du transport à grande distance sur les communautés destinataires, notamment les communautés du Nord? | Le butanone-oxime n’est que moyennement persistant dans l’air et présente un faible potentiel de bioaccumulation. Compte tenu de son potentiel de transport à grande distance modéré, aucune préoccupation liée à l’environnement ou à la santé n’est attendue. | |
| Exposition | Réduire l’incidence de l’élimination de produits contenant du butanone-oxime et les rejets éventuels provenant des méthodes d’élimination, que ce soit par incinération, par lixiviation ou dans d’autres flux de déchets. | Les activités de gestion des risques proposées par le gouvernement se concentrent sur la réduction des risques déterminés suite à l’évaluation des risques, sur la base des renseignements disponibles. S’il est impossible d’éliminer un risque déterminé, une approche préventive est alors assurée afin de protéger la santé et l’environnement des Canadiens. Dans ce cas-ci, l’exposition par rejets dans l’environnement depuis le secteur de déchets n’a pas été signalée et n’est pas prévue. |
| Le potentiel de contamination de la nourriture par les matériaux d’emballage des aliments contenant du butanone-oxime. | Les renseignements disponibles sur les concentrations de butanone-oxime dans les produits de consommation ont été indiqués dans l’évaluation. Cette substance se trouve dans certaines encres d’impression utilisées dans la fabrication de matériaux d’emballage alimentaire, mais elle n’entre pas directement en contact avec les aliments. On ne prévoit donc aucune exposition par voie alimentaire. | |
| Gestion des risques | La déclaration et la surveillance de rejets dans l’environnement à l’aide d’un système de déclaration public approprié (p. ex. Inventaire national des rejets de polluants) et à un seuil approprié. | Le gouvernement du Canada envisagera de proposer l’ajout de substances qui répondent aux critères énoncés à l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) à la liste de substances de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Les modifications à la liste des substances découlent du processus de consultation de l’INRP et peuvent comprendre l’ajout, la modification ou le retrait de substances ainsi que des modifications de leurs seuils de déclaration. |
| Lacune dans les données | Il existe un manque de transparence inhérent aux renseignements relatifs aux quantités de butanone-oxime importées et utilisées, ainsi que rejetées dans l’environnement. Par exemple, le rejet et l’élimination de butanoneoxime (p. ex. par des installations d’élimination et par élimination de produits) devraient être examinés et faire l’objet de recherches approfondies, puisqu’aucune donnée n’est disponible à ce sujet. Il est préoccupant de constater qu’aucun rejet important n’a été signalé, à l’exception des données de l’industrie, étant donné sa persistance dans l’air et sa toxicité pour les humains. | Les concentrations de butanone-oxime n’ont pas été signalées pour les milieux naturels; toutefois, l’exposition de la population générale par les milieux naturels sera probablement faible comme l’indiquent les renseignements sur l’utilisation, les sources et les propriétés physiques et chimiques de cette substance. |
| Des efforts devraient être déployés pour chercher des solutions de rechange qui soient davantage sécuritaires. | Aucune information sur les technologies de rechange n’a été présentée et aucune solution de rechange n’a été déterminée jusqu’ici. Des consultations plus approfondies sont en voie d’être entreprises avec l’industrie. |
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| Sujet | Commentaire | Réponse |
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| Populations vulnérables | Quelles mesures sont prises par le gouvernement pour limiter les risques d’exposition des populations vulnérables, notamment les enfants et les travailleurs, etc, au butanoneoxime par l’utilisation et la fabrication de produits qui en contiennent? | Les évaluations préalables sont fondées sur l’examen des données disponibles. Les scénarios prudents d’exposition utilisés pour le butanone-oxime sont jugés suffisants pour assurer la protection des populations vulnérables au Canada. De plus, ils incluent des estimations d’exposition spécifiques pour les Canadiens de différents âges. Si des renseignements disponibles semblent indiquer qu’une sous-population particulière est vulnérable, ceux-ci sont alors considérés dans l’évaluation. Les renseignements sur les dangers fournis par divers milieux professionnels, et plus particulièrement les renseignements provenant de recherches épidémiologiques, sont pris en compte dans les évaluations préalables. En outre, les renseignements obtenus par l’intermédiaire du Plan de gestion des produits chimiques peuvent être utilisés pour étayer des décisions relatives aux mesures supplémentaires de réduction de l’exposition des travailleurs. Le gouvernement du Canada s’efforce de communiquer les résultats aux groupes concernés de santé et de sécurité au travail. |
| Le gouvernement a-t-il tenu compte des effets du transport à grande distance sur les communautés destinataires, notamment les communautés du Nord? | Le butanone-oxime n’est que moyennement persistant dans l’air et présente un faible potentiel de bioaccumulation. Compte tenu de son potentiel de transport à grande distance modéré, aucune préoccupation liée à l’environnement ou à la santé n’est attendue. | |
| Exposition | Réduire l’incidence de l’élimination de produits contenant du butanone-oxime et les rejets éventuels provenant des méthodes d’élimination, que ce soit par incinération, par lixiviation ou dans d’autres flux de déchets. | Les activités de gestion des risques proposées par le gouvernement se concentrent sur la réduction des risques déterminés suite à l’évaluation des risques, sur la base des renseignements disponibles. S’il est impossible d’éliminer un risque déterminé, une approche préventive est alors assurée afin de protéger la santé et l’environnement des Canadiens. Dans ce cas-ci, l’exposition par rejets dans l’environnement depuis le secteur de déchets n’a pas été signalée et n’est pas prévue. |
| Le potentiel de contamination de la nourriture par les matériaux d’emballage des aliments contenant du butanone-oxime. | Les renseignements disponibles sur les concentrations de butanone-oxime dans les produits de consommation ont été indiqués dans l’évaluation. Cette substance se trouve dans certaines encres d’impression utilisées dans la fabrication de matériaux d’emballage alimentaire, mais elle n’entre pas directement en contact avec les aliments. On ne prévoit donc aucune exposition par voie alimentaire. | |
| Gestion des risques | La déclaration et la surveillance de rejets dans l’environnement à l’aide d’un système de déclaration public approprié (p. ex. Inventaire national des rejets de polluants) et à un seuil approprié. | Le gouvernement du Canada envisagera de proposer l’ajout de substances qui répondent aux critères énoncés à l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) à la liste de substances de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Les modifications à la liste des substances découlent du processus de consultation de l’INRP et peuvent comprendre l’ajout, la modification ou le retrait de substances ainsi que des modifications de leurs seuils de déclaration. |
| Lacune dans les données | Il existe un manque de transparence inhérent aux renseignements relatifs aux quantités de butanone-oxime importées et utilisées, ainsi que rejetées dans l’environnement. Par exemple, le rejet et l’élimination de butanoneoxime (p. ex. par des installations d’élimination et par élimination de produits) devraient être examinés et faire l’objet de recherches approfondies, puisqu’aucune donnée n’est disponible à ce sujet. Il est préoccupant de constater qu’aucun rejet important n’a été signalé, à l’exception des données de l’industrie, étant donné sa persistance dans l’air et sa toxicité pour les humains. | Les concentrations de butanone-oxime n’ont pas été signalées pour les milieux naturels; toutefois, l’exposition de la population générale par les milieux naturels sera probablement faible comme l’indiquent les renseignements sur l’utilisation, les sources et les propriétés physiques et chimiques de cette substance. |
| Des efforts devraient être déployés pour chercher des solutions de rechange qui soient davantage sécuritaires. | Aucune information sur les technologies de rechange n’a été présentée et aucune solution de rechange n’a été déterminée jusqu’ici. Des consultations plus approfondies sont en voie d’être entreprises avec l’industrie. |
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