Résumé des commentaires du public sur les effluents des usines de textile
Les commentaires sur le rapport provisoire d’évaluation des effluents des usines de textile (une substance inscrite sur la LSIP2), en vertu de la LCPE, ont été formulés par :
- L’Association canadienne des eaux potables et usées, Gloucester (Ontario)
- Clariant Canada, Inc., Saint-Laurent (Québec).
- L’Institute canadien des textiles, Ottawa (Ontario)
| Commentaire | Réponse |
|---|---|
| À la lumière des observations voulant, premièrement, que les problèmes associés aux effluents des usines de textile sont spécifiques au site et que, dans la plupart des cas, ces problèmes sont, ou pourraient être, traités par le truchement d’autorisations ou de mesures de contrôle relevant des autorités municipales, provinciales ou territoriales, et, deuxièmement, que bon nombre des constituants de ces effluents peuvent être maîtrisés par les procédés habituels d’épuration des eaux usées, pourrait-on reporter de 24 mois la déclaration des effluents des usines de textile comme des substances « toxiques » au sens de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, afin de permettre à l’industrie, en collaboration avec les organismes de réglementation fédéral, provinciaux et municipaux, d’élaborer un plan de gestion intégrale des effluents des usines de textile, par le traitement des effluents sur place ou par les techniques et procédés des stations municipales d’épuration des eaux usées(1)? | Même si la LCPE de 1999 prévoit des dispositions autorisant la suspension de l’évaluation des substances d’intérêt prioritaire, ceci ne peut être fait que quand la présentation de nouvelles données est exigée pour terminer l’évaluation. La suspension n’est pas destinée à laisser plus de temps pour l’élaboration ou la mise en oeuvre de mesures de prévention ou de contrôle. La Loi actuelle exige que des mesures de contrôle soient élaborées dans les 24 mois suivant la déclaration d’une substance comme étant « toxique » et prévoit une période supplémentaire de 18 mois pour la mise en application de ces mesures. En ce qui a trait à l’évaluation des effluents des usines de textile, les données disponibles à ce jour sont suffisantes pour conclure aux risques que présente cette substance pour l’environnement; il n’y a donc pas de dispositions pour retarder la déclaration. Les parties et spécialistes intéressés seront consultés durant la phase de gestion des risques pour déterminer les mesures appropriées de prévention ou de contrôle au sens de la LCPE 1999. |
| L’évaluation recommande de porter une attention particulière à l’utilisation et au rejet du nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés dans les stratégies de réduction des risques, ce qui semble aller à l’encontre de la démarche préconisée dans l’évaluation, laquelle est basée sur l’effluent entier. (2) | Bien qu’une évaluation basée sur l’effluent entier permette de quantifier adéquatement le risque global associé aux effluents des usines de textile, certaines données obtenues durant l’évaluation (et provenant essentiellement d’une évaluation concurrente sur le nonylphénol et ses dérivés éthoxylés) ont permis d’estimer les risques associés à cette composante particulière des EUT. Nous croyons que cette estimation du risque contribue au poids de la preuve à l’appui de la caractérisation des risques et qu’elle offre certaines pistes pour l’orientation des futurs efforts de gestion des risques. |
| Les données qui ont servi à la caractérisation de la pénétration de cette substance dans l’environnement, aux fins de l’évaluation principale, ont été tirées d’un questionnaire dans lequel certaines données étaient manquantes. Quelles étaient les données manquantes et de quelle manière en a-t-on tenu compte?(2) | Malgré un excellent taux de réponse (100 %) au sondage réalisé auprès des usines de textile du Canada, les questionnaires n’ont pas tous été remplis intégralement. La seule extrapolation qui a été faite, pour la caractérisation de la pénétration dans l’environnement, a porté sur le type d’usines – seulement 7 % des usines n’ont pas précisé le type de procédé utilisé. |
| Certaines données qui sous-tendent l’évaluation -- notamment les données sur la toxicité -- semblent très variables et pourraient donc présenter une caractérisation inexacte de l’ensemble des effluents des usines de textile (2). | L’évaluation a déterminé et reconnu que les caractéristiques des effluents des usines de textile varient considérablement dans le temps. Afin de réduire les effets de cette variabilité, les usines ont été classées en fonction de leurs procédés de fabrication et de fonctionnement et du niveau de traitement appliqué aux effluents. Alors que la toxicité des effluents varie peu selon le type de traitement au mouillé qui est utilisé, une différence appréciable a été observée selon le niveau de traitement appliqué aux effluents. Les valeurs de toxicité médiane ont été utilisées pour quantifier le risque associé aux différents niveaux de traitement des effluents, selon la méthode des quotients (niveau 2), mais toutes les valeurs de toxicité ont été utilisées pour l’évaluation fondée sur le poids de la preuve. |
| À l’heure actuelle, il ne convient pas d’ajouter les effluents des usines de textile à la liste des substances toxiques présentée à l’annexe 1 de la LCPE. Toutefois, il faudrait mettre en application les autres recommandations formulées dans le dernier paragraphe du sommaire du rapport d’évaluation.(3) | Selon l’évaluation des effluents des usines de textiles, il existe suffisamment d’indications pour proposer que ces effluents soient considérés comme toxiques au sens de l’article 64 de la LCPE. Les résultats de l’évaluation ont été examinés par les membres du Groupe-ressource d’experts scientifiques et techniques et des membres du personnel d’Environnement Canada. De plus, aucune donnée scientifique contredisant la conclusion proposée n’a été reçue durant la période prévue pour la réception des commentaires des citoyens. Par conséquent, on estime que la conclusion proposée et la recommandation visant à inscrire les effluents des usines de textile sur la liste des substances toxiques sont justifiées. |
Détails de la page
- Date de modification :