Résumé des commentaires du public sur l’évaluation provisoire préalable du gouvernement du Canada sur l’hexachloroéthane [n° Chemical Abstracts Service (CAS) 67-72-1]
Les commentaires sur l’évaluation provisoire préalable de l’exposition à l’hexachloroéthane qui seront traitées dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques ont été soumises par l’Association canadienne des constructeurs de véhicules et par le Programme d’évaluation coopérative de l’Organisation de coopération et de développement économiques (Agence européenne des produits chimiques, Japon).
Les commentaires et les réponses sont résumées ci-dessous et regroupées par thème.
| Sujet | Commentaire | Réponse |
|---|---|---|
| Mécanismes de suivi | L’imposition d’une exigence relative à une nouvelle activité (NAc) à des substances non toxiques soulève des questions parce qu’elle augmente le fardeau réglementaire sur l’industrie. On ne sait pas si le gouvernement du Canada a réalisé une analyse de rentabilité et envisagé l’adoption d’autres possibilités de gestion des risques. L’imposition de restrictions relatives à une NAc ou à l’utilisation d’une substance qui ne répond pas aux critères de l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] devrait donc être reconsidérée. | Même si les études réalisées ont permis de conclure que l’hexachloroéthane ne répond pas aux critères de l’article 64 de la LCPE (1999), cette substance est persistante et très toxique pour les organismes aquatiques et elle présente un certain potentiel de bioaccumulation. De plus, les effets carcinogènes observés sur des animaux de laboratoire ont été jugés non génotoxiques et la méthode de détermination de la marge d’exposition résultante n’a pas révélé de risque pour la santé humaine. L’utilisation de l’hexachloroéthane au Canada a diminué au fil des ans et les taux d’exposition actuels ne posent pas de problème. À l’heure actuelle, l’adoption d’un mécanisme de suivi, au moyen d’une NAc ou autre, n’est pas proposée pour l’hexachloroéthane |
| Collecte d’information | D’autres données tirées des études de carcinogénicité et de génotoxicité devraient être ajoutées à l’annexe 2 de l’évaluation préalable. | Ajout d’autres données à l’annexe 2 de l’évaluation préalable. |