Résumédes commentaires reçus du publicconcernant l'approche de gestion des risques proposée relativement au pyrocatéchol (ou catéchol; no CAS 120-80-9), substance incluse dans le premier lot du Défi
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Les commentaires sur l'approche de gestion des risques proposée pour le pyrocatéchol, qui seront abordés dans le cadre du Défi relatif au Plan de gestion des produits chimiques, ont été émis par Catechol Coalition, l'Association canadienne du droit de l'environnement et Chemical Sensitivities Manitoba.
| Commentaire | Réponse |
| Aucune autre mesure de gestion des risques n’est justifiée concernant le catéchol, puisque le rapport d'évaluation préalable reconnaît que l’exposition de la population canadienne à cette substance par suite de ses utilisations industrielles et commerciales est négligeable. | Pour éviter l’augmentation de l’exposition au catéchol, l’application des dispositions relatives à de nouvelles activités qui figurent dans la Loicanadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] sera recommandée à l’égard de cette substance. Ces dispositions exigeraient que toute nouvelle proposition de fabrication, d’importation ou d’utilisation soit soumise à une évaluation plus approfondie et détermineraient si la nouvelle activité demande d'autres mesures de gestion des risques. |
| En raison de sa cancérogénicité, nous nous opposons à la proposition du gouvernement d'appliquer un avis pour les utilisations futures du pyrocatéchol (no CAS 120-80-9). | L’exposition actuelle au pyrocatéchol par l’ensemble de la population est faible et fait déjà l’objet d’une gestion des risques. Pour éviter l’augmentation de l’expositions au pyrocatéchol, l’application des dispositions relatives à de nouvelles activités figurant dans la LCPE (1999) sera recommandée à l’égard de cette substance. Ces dispositions exigeraient que toute nouvelle proposition de fabrication, d’importation ou d’utilisation soit soumise à une évaluation plus approfondie et détermineraient si la nouvelle activité demande d'autres mesures de gestion des risques. |
| Les seuils d’exposition devraient reposer sur des risques importants plutôt que sur de nouvelles activités. Le gouvernement devrait essayer d’établir une limite d’exposition sur le lieu de travail dans le cadre d'une approche axée sur les risques. Les provinces utilisent déjà une telle limite relativement aux expositions professionnelles. Toutefois, cela ne tiendrait compte d’aucune nouvelle utilisation future des produits pouvant avoir des répercussions sur les consommateurs canadiens en dehors d'un environnement de travail contrôlé. | Des étiquettes de mise en garde concernant les risques pour la santé sont actuellement apposées sur tous les produits chimiques de consommation conformément au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001). Puisque les expositions au travail et les rejets environnementaux sont déjà contrôlés par des règlements en vigueur et que ceux-ci s’appliquent également à toute proposition de nouvelle utilisation, il est injustifié de proposer un autre fardeau réglementaire qui n’aura vraisemblablement pas d’effet bénéfique sur la santé humaine et celle de l’environnement. |
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Les commentaires sur l'approche de gestion des risques proposée pour le pyrocatéchol, qui seront abordés dans le cadre du Défi relatif au Plan de gestion des produits chimiques, ont été émis par Catechol Coalition, l'Association canadienne du droit de l'environnement et Chemical Sensitivities Manitoba.
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| Aucune autre mesure de gestion des risques n’est justifiée concernant le catéchol, puisque le rapport d'évaluation préalable reconnaît que l’exposition de la population canadienne à cette substance par suite de ses utilisations industrielles et commerciales est négligeable. | Pour éviter l’augmentation de l’exposition au catéchol, l’application des dispositions relatives à de nouvelles activités qui figurent dans la Loicanadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] sera recommandée à l’égard de cette substance. Ces dispositions exigeraient que toute nouvelle proposition de fabrication, d’importation ou d’utilisation soit soumise à une évaluation plus approfondie et détermineraient si la nouvelle activité demande d'autres mesures de gestion des risques. |
| En raison de sa cancérogénicité, nous nous opposons à la proposition du gouvernement d'appliquer un avis pour les utilisations futures du pyrocatéchol (no CAS 120-80-9). | L’exposition actuelle au pyrocatéchol par l’ensemble de la population est faible et fait déjà l’objet d’une gestion des risques. Pour éviter l’augmentation de l’expositions au pyrocatéchol, l’application des dispositions relatives à de nouvelles activités figurant dans la LCPE (1999) sera recommandée à l’égard de cette substance. Ces dispositions exigeraient que toute nouvelle proposition de fabrication, d’importation ou d’utilisation soit soumise à une évaluation plus approfondie et détermineraient si la nouvelle activité demande d'autres mesures de gestion des risques. |
| Les seuils d’exposition devraient reposer sur des risques importants plutôt que sur de nouvelles activités. Le gouvernement devrait essayer d’établir une limite d’exposition sur le lieu de travail dans le cadre d'une approche axée sur les risques. Les provinces utilisent déjà une telle limite relativement aux expositions professionnelles. Toutefois, cela ne tiendrait compte d’aucune nouvelle utilisation future des produits pouvant avoir des répercussions sur les consommateurs canadiens en dehors d'un environnement de travail contrôlé. | Des étiquettes de mise en garde concernant les risques pour la santé sont actuellement apposées sur tous les produits chimiques de consommation conformément au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001). Puisque les expositions au travail et les rejets environnementaux sont déjà contrôlés par des règlements en vigueur et que ceux-ci s’appliquent également à toute proposition de nouvelle utilisation, il est injustifié de proposer un autre fardeau réglementaire qui n’aura vraisemblablement pas d’effet bénéfique sur la santé humaine et celle de l’environnement. |
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