Tableau des commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable rapide des polymères et des réponses à ces commentaires
Dow Chemical Canada et le Groupe de coordination de l'industrie pour la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ont présenté des commentaires sur l'ébauche d'évaluation préalable rapide des polymères identifiés lors de la deuxième phase de la mise à jour de la Liste intérieure des substances (LIS). Ces commentaires devaient être étudiés dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques.
Un résumé des commentaires reçus et des réponses données est inclus ci-dessous, par thème :
| Sujet | Commentaire | Réponse |
|---|---|---|
| Méthode | On devrait envisager d'utiliser une approche statistique à l'étape 4 avec le 95e centile de la détermination de la sensibilité des espèces (DSE), plutôt que d'utiliser la valeur d'effet aigu dans un scénario de la pire éventualité, afin de mieux prendre en compte les quelques 1 000 paramètres liés à l'écotoxicité. | Pour appliquer une approche basée sur la DSE, il faudrait employer la gamme complète des paramètres disponibles sur les polymères. Cependant, il a été décidé, à des fins de simplicité, d'utiliser les paramètres les plus sensibles. Bien que l'utilisation de la valeur la plus sensible soit reconnue comme une méthode plus prudente, cela n'a pas abouti à des résultats différents pour aucun des polymères en raison des valeurs utilisées dans les scénarios d'exposition génériques pour tous les polymères. |
| Méthode | Un examen des calculs réalisés pour les scénarios A et B soulève les questions suivantes : a-t-on prédéterminé les résultats pour que les substances ne soient plus soumises à de nouvelles évaluations? Devrait-on examiner un certain paramètre unique par substance pour confirmer le résultat? | À l'étape 4 de l'évaluation ayant trait à l'environnement, on a sélectionné des scénarios d'exposition pour chaque substance qui reflètent la pire éventualité raisonnable. Ces paramètres permettent d'identifier des substances qui ne devraient pas être préoccupantes pour l'environnement, et ce sont habituellement les mêmes qui sont utilisés pour l'évaluation préalable rapide des substances autres que les polymères. Ces scénarios ont donné des résultats uniformes, car la même quantité et la même valeur de toxicité critique (VTC) ont été appliquées à tous les polymères pour la présente évaluation. |
| Lacunes dans les renseignements et les données | Dans le sommaire, l'approche suivie pour l'évaluation ayant trait à L'environnement est très prudente et constitue un aspect positif du processus. L'inclusion d'un dépistage des risques pour la santé humaine est également un aspect positif. Cependant, il n'est pas évident que l'on ait pris en compte un dépistage des risques pour la santé humaine. On aurait dû donner une plus grande importance au dépistage des risques pour la santé humaine dans le sommaire. | Le sommaire a été révisé afin d'inclure une description du dépistage des risques pour la santé humaine. |
| Lacunes dans les renseignements et les données | Dans l'ébauche d'évaluation, le contexte de ce qui constitue un « jugement scientifique professionnel » n'est présenté que pour quelques étapes. On devrait présenter les critères ou les raisons sur lesquels le jugement scientifique professionnel est basé, et les décrire dans chaque section de l'évaluation où ils sont utilisés. | Le document a été révisé afin de clarifier la façon dont le jugement scientifique professionnel est utilisé pendant le processus d'examen préalable rapide. |
| Lacunes dans les renseignements et les données | La figure 2 prête à confusion et on devrait représenter plus clairement la façon dont les scénarios d'exposition présentés à la page 6 sont liés à l'évaluation. | La figure 2 a été simplifiée afin de mieux indiquer les résultats possibles de l'évaluation. |
| Lacunes dans les renseignements et les données | Veuillez fournir une description de l'expression « autres renseignements disponibles » (page 14 de l'évaluation) afin de déterminer le potentiel d'exposition directe. | Pour chaque substance, on a effectué des recherches générales dans la littérature, y compris une recherche sur le Web, pour trouver des renseignements disponibles et publics. |
| Caractérisation des risques | Le risque associé à une prudence excessive globale est reconnu de manière appropriée dans ce rapport, et devrait être régulièrement pris en compte dans les autres évaluations réalisées par le gouvernement du Canada. Cependant, le fait de juger « modérée » la prudence associée aux paramètres individuels à l'étape 4 (scénarios d'exposition aquatique) est sujet à caution. Un examen des paramètres démontre que les valeurs utilisées tendent à être maximales (c.-à-d. en quantité), ce qui ne permet pas de voir clairement si les paramètres individuels sont modérés, ou si ces valeurs devraient être reconnues comme étant « élevées ». |
Les polymères inclus dans cette évaluation étaient ceux qui n'avaient pas été déclarés à la deuxième phase de la mise à jour de l'inventaire de la LSIpar tout déclarant, pour des quantités supérieures au seuil de déclaration de 1 000 kg/an. Dans le cadre de l'examen préalable rapide, on a présumé avec prudence que les polymères dans le commerce sont en quantités d'exactement 1 000 kg/an. La formulation a été révisée dans le document afin de reconnaître cette hypothèse. Les autres paramètres utilisés dans les scénarios à l'étape 4 représentent habituellement seulement un niveau modéré de prudence. |
| Caractérisation des risques | On devrait envisager d'utiliser des valeurs représentatives plus précises pour les quantités de substance utilisées, ainsi que pour leur durée d'utilisation. En particulier, on devrait utiliser une valeur initiale plus précise, offrant néanmoins une protection appropriée, de 750 ou 500 kg, car les polymères, selon l'évaluation, sont déclarés « pas dans le commerce » ou en quantités utilisées inférieures à 1 000 kg. On devrait également envisager d'utiliser la pratique standard est de prendre la moitié de la valeur limite (c.-à-d. 1 000 kg), lorsque l'on estime la présence potentielle. En outre, il serait plus juste d'utiliser pour la plupart des polymères une utilisation annuelle sur 250 jours (ce qui représente une semaine de cinq jours de travail), plutôt que 150 jours, car les polymères sont utilisés régulièrement, et non de façon saisonnière. |
Une modélisation « prudente » a été utilisée selon une quantité de 1 000 kg dans un scénario de la pire éventualité pour l'exposition potentielle, d'après les renseignements disponibles. Comme ces substances sont utilisées en faible quantité chaque année (c.-à-d. 1 000 kg ou moins), on estime qu'il est raisonnable que les substances d'intérêt ne soient pas utilisées pendant toute l'année sur une base quotidienne. Pour cette raison, les 150 jours d'activité sont jugés appropriés. |
| Gestion des risques | Si on constate qu'un polymère satisfait aux exigences réglementaires réduites (ERR), aucune autre mesure à l'égard de ce polymère ne devrait être requise. | Aucun polymère recensé dans l'ébauche de l'évaluation préalable rapide ne répondait à la définition des ERR selon le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères). |
| Gestion des risques | Les critères d'examen préalable des dangers utilisés dans cette évaluation devraient être envisagés pour les évaluations futures des polymères qui seront réalisées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. On pourrait recourir à un examen préalable des dangers pour les polymères « particuliers » pour lesquels il n'y a pas de danger inacceptable ou qui ne présentent pas de caractéristiques de danger réduit. | Ce commentaire sera pris en compte pour les futures évaluations préalables des polymères. |
| Autre | Le sommaire comporte la phrase suivante : « Les deuxième et troisième étapes du processus consistaient à déterminer les polymères dont le taux d'extractibilité dans l'eau serait inférieur à 2 %... ». On devrait plutôt lire : « supérieur à 2 % ». |
L'énoncé a été modifié avec le bon libellé (« supérieur à 2 % »). |