Nouvelles approches pour réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement

La période de soumission des demandes de financement est maintenant terminée.

Aperçu

Le programme financera des projets pour mettre à l’essai de nouvelles technologies de surveillance afin d’optimiser la récupération du méthane dans les lieux d’enfouissement. Le but ultime du programme est d’encourager le secteur des déchets à prévenir et à réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement canadiens.

Objectif

Le gouvernement fédéral vise à réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux (DSM) du Canada. Par conséquent, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) soutient les technologies, nouvelles et innovatrices, pour optimiser les mesures d’atténuation des émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement.

On sait que les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement varient au fil du temps. Elles changent en réponse à des facteurs comme la pression barométrique et les pratiques opérationnelles. Des études récentes menées aux États-Unis ont mis en évidence l’importance de détecter et de réparer les fuites dans les systèmes de couverture comme approche efficace pour réduire les émissions.

La méthode classique d’un système de récupération de biogaz comprend la surveillance et le réglage manuels du champ de captage effectués à un intervalle précis. Les systèmes de collecte automatiques ont récemment suscité un intérêt grandissant. Ces systèmes permettent de mesurer à distance et de façon continue de nombreux paramètres et de régler automatiquement le vide appliqué à chaque puits d’extraction.

Les nouvelles technologies qui permettent la surveillance continue des émissions de méthane, ou avec l’utilisation d’un drone, suscitent de plus en plus d’intérêt. Celles-ci incluent les technologies conçues à l’origine pour soutenir les programmes de détection et de réparation de fuite dans les installations d’exploitation pétrolière et gazière. Elles peuvent :

• cerner les fuites plus rapidement
• évaluer les répercussions associées aux changements dans les conditions, et
• quantifier les taux d’émissions

Les systèmes de surveillance continue ou avec l’utilisation d’un drone sont une application prometteuse pour les lieux d’enfouissement, mais une expérience supplémentaire est nécessaire pour guider leur utilisation. Il existe des approches pour déceler les fuites de méthane dans les lieux d’enfouissement en mesurant les concentrations de méthane à la surface. Cependant, ces relevés nécessitent une importante main-d’œuvre et sont effectués relativement peu fréquemment.

Les technologies de surveillance continue et de gestion des champs de captage présentent une occasion d’accroître la récupération des biogaz. Ceci aidera, en fin de compte, à réduire les émissions de gaz à émission de serre (GES). Toutefois, à ce jour, ces technologies ont été peu mises en œuvre ou à l’essai au Canada. ECCC aimerait encourager la réalisation d’essais supplémentaires et, le cas échéant, l’adoption plus poussée de ces systèmes dans les lieux d’enfouissement canadiens.

Le financement actuel vise à soutenir la mise en œuvre d’essais pilotes de nouveaux systèmes de surveillance et d’automatisation, notamment :

• des systèmes de mesure du méthane par drones qui identifient les points chauds et les fuites de méthane, et/ou quantifient les émissions totales du site;
• des systèmes de surveillance continue des émissions de méthane qui produisent des données continues en temps réel et qui permettent de déceler les fuites;
• des systèmes automatisés de réglage des champs de captage qui peuvent être ajoutés aux systèmes actuels de collecte des biogaz pour maximiser l’efficacité de la collecte;
• d’autres technologies de surveillance qui aideront à mesurer les émissions de méthane provenant de lieux d’enfouissement, à cerner les sources d’émissions ou les fuites, ou à améliorer l’efficacité de la collecte des biogaz.

À travers ce programme, ces systèmes seront installés et mis à l’essai dans les lieux d’enfouissement canadiens actifs et fermés. Le programme fournira de l’information sur l’efficacité technique et économique des systèmes dans le contexte canadien et les obstacles liés à leur adoption. Le programme fournira également des exemples locaux pertinents de la mise en œuvre des technologies pour les exploitants de lieux d’enfouissement intéressés. Le cas échéant, l’utilisation de ces systèmes pourrait être favorisée afin de contribuer aux engagements du gouvernement du Canada en matière de réduction des émissions de méthane.

Résultats attendus

Les résultats attendus de ce programme sont les suivants :

• Des technologies de surveillance des émissions de méthane sont mises à l’essai et évaluées dans des lieux d’enfouissement canadiens.
• L’information sur l’applicabilité et les avantages de ces technologies est diffusée au public, notamment aux propriétaires et aux exploitants de lieux d’enfouissement.
• Les fabricants de technologies de surveillance des émissions de méthane utilisent les résultats des essais pilotes pour améliorer la technologie à utiliser aux lieux d’enfouissement.
• La visibilité et la vérification accrues des technologies se traduisent par une adoption accrue dans les lieux d’enfouissement canadiens. Ceci entraîne ainsi une diminution des émissions de méthane.

Demandeurs admissibles

Les demandeurs doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :

• les organismes nationaux ou internationaux sans but lucratif, comme les organismes caritatifs ou bénévoles, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales;
• les organismes, gouvernements, particuliers, conseils, commissions, collectivités, associations et autorités autochtones nationaux ou internationaux, notamment :
  • les organisations autochtones sans but lucratif,
  • les conseils de district, les conseils de chefs et les conseils tribaux,
  • les établissements de recherche, d’enseignement et universitaires autochtones,
  • les organismes autochtones à but lucratif;
• les établissements de recherche, d’enseignement et universitaires nationaux et internationaux;
• les organismes nationaux ou internationaux à but lucratif, comme les petites entreprises de moins de 500 employés, les sociétés, les sociétés par actions et les associations industrielles et agricoles;
• les organisations locales, comme les associations et groupes communautaires, les groupes de personnes âgées et de jeunes ainsi que les clubs philanthropiques;
• les administrations provinciales, territoriales, municipales et locales et leurs organismes (par exemple, les sociétés d’État).

Emplacement géographique

Tous les projets doivent être réalisés au Canada. Nous nous efforcerons d’assurer une représentation géographique de l’ensemble du pays.

Projets admissibles

Les projets comprendront l’installation, l’utilisation et l’évaluation de technologies de surveillance continue des émissions de méthane provenant de lieux d’enfouissement. Les technologies ci-après sont admissibles :

• des systèmes de mesure par drones qui identifient les points chauds et les fuites de méthane, et/ou quantifient le taux d’émission total du site;
• les systèmes de surveillance continue des émissions de méthane qui produisent des données continues en temps réel des émissions de méthane;
• les systèmes automatisés de réglage des champs de captage qui peuvent être ajoutés aux systèmes actuels de collecte des biogaz pour maximiser l’efficacité de la collecte;
• les autres technologies de surveillance qui aideront à mesurer les émissions de méthane provenant de lieux d’enfouissement, à cerner les sources d’émissions ou les fuites, ou à améliorer l’efficacité de la collecte des biogaz.

Les projets admissibles seront évalués en fonction des critères suivants :

• Le système sera mis en œuvre dans un ou plusieurs lieux d’enfouissement de DSM fermés ou actifs au Canada.
• La technologie doit être une nouvelle installation ou utilisation au site d’enfouissement.
• Les données recueillies pendant le projet devraient inclure des commentaires d’exploitants de système de collecte de biogaz. Ces commentaires devraient aborder la facilité d’utilisation et la façon dont les données ont été utilisées pour modifier les activités sur le site.

Idéalement, le bénéficiaire admissible posséderait le savoir-faire technique nécessaire pour mener les études. Si un bénéficiaire prévoit embaucher un consultant, il doit fournir dans la demande des détails sur les antécédents et l’expertise du consultant.

La demande doit préciser toutes les contributions et les dépenses du projet, y compris les contributions en nature ou les autres sources de financement.

Financement disponible

Les projets sont admissibles à un financement pouvant s’élever à un maximum de 200 000 $ par projet (pendant toute sa durée). Les projets devront être achevés au plus tard le 31 mars 2025. Un total de 750 000 $ en financement est offert entre avril 2023 et le 31 mars 2025.

Il n’y a pas d’exigences de financement de contrepartie. Cependant, les demandeurs sont encouragés à obtenir des fonds supplémentaires et des contributions en nature d’autres partenaires de projet intéressés. Les demandeurs doivent déclarer toutes les sources potentielles de financement pour le projet.

Pour toutes les dépenses, seules celles qui sont jugées raisonnables pour la réalisation du projet seront admissibles.

Les dépenses admissibles peuvent inclure les coûts raisonnables et correctement détaillés relativement à ce qui suit :

• les ressources humaines, y compris les salaires et les avantages sociaux (directement associées aux activités du projet);
• les consultants et les entrepreneurs embauchés dans le cadre des activités du projet;
• les services professionnels et contractuels (p. ex., la comptabilisation, l’audit, les coûts d’assurance responsabilité qui sont directement liés aux frais de réalisation du projet, la surveillance, les services juridiques ou autres honoraires de traduction);
• les frais de déplacement et de terrain (veuillez consulter le site Web du Conseil national mixte pour connaître les taux par kilomètre de votre province/territoire);
• les matériaux et les fournitures;
• les frais de communication, de production, de distribution et d’impression;
• la location et l’achat d’équipement, notamment l’équipement de recherche et les analyses de laboratoire;
• les coûts de location et d’utilisation de véhicules;
• l’achat d’immobilisations (définies comme les biens corporels qui coûtent plus de 10 000 $ et dont la vie utile est supérieure à un an);
• le partage raisonnable des dépenses liées aux coûts indirects ou aux frais administratifs (par exemple, fournitures de bureau, location) directement attribuables à la réalisation du projet.

Foire aux questions

Quelle est la date limite de soumission des demandes?

La date limite pour les demandes d’attribution initiale des fonds est le 14 avril 2023. Les demandes peuvent être soumises après cette date si le processus demeure ouvert. L’information sur l’état d’avancement du programme de financement sera communiquée sur cette page Web. Vous pouvez aussi communiquer avec ges-dechets-ghg-waste@ec.gc.ca pour confirmer que les demandes sont toujours acceptées. Le Programme évaluera et approuvera les projets à mesure qu’ils sont reçus, puis négociera et signera les accords de contribution. Il est à noter que peu importe quand la demande est soumise et approuvée, le projet doit être terminé au plus tard le 31 mars 2025.

Puis-je soumettre plus d’une demande?

Oui, les demandeurs intéressés peuvent soumettre de multiples demandes pour divers projets; cependant, il n’y a aucune garantie qu’une ou toutes les demandes seront approuvées.

Quel est le processus d’évaluation?

Chaque proposition fait l’objet d’une évaluation approfondie pour confirmer que le projet répond à l’ensemble des exigences d’admissibilité et des objectifs de programme. L’évaluation vérifie également le plan pour répondre aux exigences en matière de rapports et aux résultats attendus. ECCC pourrait communiquer avec les demandeurs pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des précisions sur leur proposition.

Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de 5 jours ouvrables. Les demandeurs peuvent s’attendre à recevoir des nouvelles au sujet de l’état de leurs demandes au plus tard 1 mois après la soumission de la demande par l’entremise du Système de gestion d’entreprise en subventions et contributions (SGESC). Veuillez noter que les demandeurs retenus devront négocier et signer un accord de financement avant que des fonds soient versés ou que tout travail commence.

Points à considérer

Exigences en matière de rapports

L'accord de contribution conclu entre le bénéficiaire et ECCC précisera l'échéance des rapports à remettre et comprendra les formulaires nécessaires. Les bénéficiaires devront produire des rapports d’étape de façon régulière, des rapports annuels (pour les projets pluriannuels) ainsi qu’un rapport final à la fin du projet. Le rapport final présentera :

• des détails sur les activités de projet réalisées et les résultats attendus
• le financement et les coûts de projet, et l’utilisation des fonds d’ECCC
• une description des extrants relativement aux résultats attendus
• une description quantitative et qualitative des réalisations et de la réussite du projet
• les difficultés rencontrées et les solutions trouvées, des renseignements sur les résultats (négatifs ou positifs) imprévus, ainsi que les leçons tirées

Lien connexe

• Projets financés par le programme Nouvelles approches pour réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement

Pour nous joindre

Environnement et Changement climatique Canada

Division de la réduction et de la gestion des déchets
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3
Courriel : ges-dechets-ghg-waste@ec.gc.ca

Système de gestion d’entreprise pour les subventions et les contributions (SGESC)
Pour assistance technique avec le SGESC : sgesc-gcems-sgesc-gcems@ec.gc.ca