Prévention et détournement des déchets alimentaires : Fonds pour la recherche et le renforcement des capacités

Description

Les déchets alimentaires et autres déchets organiques dans les sites d’enfouissement produisent du méthane, un gaz à effet de serre puissant, plusieurs fois plus puissant que le dioxyde de carbone. Les sites d’enfouissement de déchets solides municipaux sont responsables de près du quart des émissions de méthane au Canada. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) estime que les aliments et autres matières organiques représentent environ 30 % des déchets que les Canadiens envoient aux sites d’enfouissement chaque année.

Les administrations municipales et locales et les gouvernements autochtones sont dans une position unique pour influencer les comportements en matière de prévention et de détournement des déchets alimentaires à l’échelle communautaire. La poursuite de la recherche sur les approches en matière de prévention et de détournement des déchets est essentielle à la mise en œuvre d’interventions communautaires efficaces qui réduisent la quantité de déchets organiques destinés aux sites d’enfouissement chaque année. En outre, la communication des résultats de la recherche à plus grande échelle pourrait mener à une hausse du taux de participation et à une baisse de la contamination dans d’autres collectivités. Les administrations municipales et locales et les gouvernements autochtones sont bien placés pour mener des projets pilotes et des activités de recherche et de transmission des connaissances.

La réduction des déchets alimentaires et des autres déchets organiques ainsi que le détournement vers d’autres voies sont un moyen efficace de réduire les émissions de méthane des sites d’enfouissement. Aidez le Canada à atteindre ses objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre en évitant d’envoyer les déchets organiques dans les sites d’enfouissement.

Date de début

La période de présentation des demandes débute le 29 septembre 2023.

Date de fin

La période de présentation des demandes est maintenant terminée.

Objectifs

Les propositions de projet doivent cibler les possibilités de recherche et de renforcement des capacités en vue de réduire ou de détourner les déchets alimentaires et les autres déchets organiques des sites d’enfouissement. On favorise les projets dont les résultats sont susceptibles d’être exploités par d’autres au Canada pour soutenir l’élaboration de politiques, de programmes ou de projets.

Les fonds soutiennent deux domaines d’action principaux :

• Les activités de recherche, comme les projets de démonstration, les projets pilotes et les autres projets de recherche qui contribueront à préciser les caractéristiques des programmes et l’élaboration de politiques visant à optimiser la prévention et le détournement des déchets alimentaires.
• Les activités de renforcement des capacités, comme l’élaboration de ressources d’orientation et de boîtes à outils, et les initiatives de transmission des connaissances rassemblant des experts de différents secteurs et disciplines afin de faciliter l’échange d’information et le perfectionnement des compétences.

Résultats attendus

Voici quelques-uns des résultats attendus du financement :

• Les détails et les résultats des études de recherche et des projets pilotes, y compris les ressources ou les documents de recherche, sont diffusés publiquement.
• L’amélioration des connaissances sur les meilleures pratiques.
• L’amélioration des partenariats et la collaboration entre les administrations locales et les intervenants progressent.

En plus des indicateurs énumérés ci-dessus, on encourage les demandeurs à souligner d’autres effets pertinents et importants.

Demandeurs admissibles

Les administrations locales, y compris les gouvernements autochtones, peuvent bénéficier d’un financement. Les demandeurs doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :

• Gouvernements autochtones nationaux
• Administrations municipales et locales

Emplacement géographique

Tous les projets doivent être entrepris au Canada.

Projets admissibles

Nous ciblons les projets de recherche et de renforcement des capacités qui éclaireront l’élaboration et la mise en œuvre d’interventions pour la prévention ou le détournement des déchets alimentaires et organiques contribuant aux réductions à long terme des émissions de méthane des sites d’enfouissement.

Les projets admissibles doivent répondre à un ou à plusieurs des critères suivants :

• Être axés sur les études de recherche et les projets pilotes.
• Fournir des résultats accessibles au public et susceptibles d’être exploités par d’autres.
• Générer des renseignements précieux et créer des solutions pratiques, fondées sur des données probantes, applicables à d’autres régions et collectivités du Canada.
• Accroître le renforcement des capacités, tirer parti des partenariats de collaboration et faire progresser les connaissances.

Les demandes peuvent inclure des projets pilotes ou des études visant à déceler et à évaluer :

• les obstacles et les défis à l’augmentation du détournement et de la réduction;
• les possibilités et les approches pour accroître la participation et l’accessibilité;
• les approches visant à réduire la contamination, les coûts, etc.

On encourage les demandeurs à collaborer avec d’autres intervenants (p. ex. le secteur de l’hôtellerie, les districts scolaires, les universités) dans la mesure du possible.

Possibilités de financement

Les projets sont admissibles à un financement maximal de 150 000 $ par projet (pour sa durée), et la demande minimale doit être de 75 000 $. Les projets devront être achevés au plus tard le 31 mars 2026.

Il n’y a pas de financement de contrepartie, mais on encourage les demandeurs à obtenir des fonds supplémentaires ou des contributions en nature d’autres partenaires de projet intéressés. Les demandeurs doivent déclarer toutes les sources de financement du projet. Pour toutes les dépenses, seules celles qui sont jugées raisonnables pour la réalisation du projet sont considérées comme admissibles.

Les dépenses admissibles peuvent inclure les coûts raisonnables et correctement détaillés relativement à ce qui suit :

• les ressources humaines, y compris les salaires et les avantages sociaux (directement associées aux activités du projet);
• les consultants et les entrepreneurs embauchés dans le cadre des activités du projet;
• les services professionnels et contractuels (p. ex., la comptabilisation, l’audit, les coûts d’assurance responsabilité qui sont directement liés aux frais de réalisation du projet, la surveillance, les services juridiques ou autres honoraires de traduction);
• les frais de déplacement et de terrain (veuillez consulter le site Web du Conseil national mixte pour connaître les taux par kilomètre de votre province/territoire);
• les matériaux et les fournitures;
• les frais de communication, de production, de distribution et d’impression;
• la location et l’achat d’équipement, notamment l’équipement de recherche et les analyses de laboratoire;
• les coûts de location et d’utilisation de véhicules;
• le partage raisonnable des dépenses liées aux coûts indirects ou aux frais administratifs (par exemple, fournitures de bureau, location) directement attribuables à la réalisation du projet.

Foire aux questions

1. Évaluation des propositions

Chaque proposition fait l’objet d’une évaluation approfondie visant à confirmer que le projet répond aux critères d’admissibilité et aux objectifs du programme. L’évaluation portera également sur le plan du demandeur pour répondre aux exigences en matière de rapports et sur les résultats escomptés. ECCC peut entrer en contact avec les demandeurs pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des précisions sur leur proposition.

Les paramètres d’évaluation des demandes comprendront un examen des éléments suivants :

• Pertinence – Le projet cible-t-il les possibilités de recherche et de renforcement des capacités en vue de réduire et de détourner les déchets alimentaires des sites d’enfouissement?
• Faisabilité du projet – Les buts et objectifs du projet sont-ils clairement énoncés et mesurables?
• Adoption et collaboration – Le projet prévoit-il une collaboration avec d’autres partenaires?
• Les résultats du projet peuvent-ils être exploités par d’autres?
• Finances – Le budget est-il réaliste? D’autres partenaires du projet fournissent-ils des ressources financières ou en nature?
• Capacités du bénéficiaire – Le demandeur dispose-t-il de l’expertise et du personnel nécessaires pour mener à bien le projet?

On communiquera avec les demandeurs invités à passer à la phase suivante en janvier 2024. Veuillez noter que les demandeurs retenus devront négocier et signer un accord de financement avant que les fonds soient versés ou que les travaux commencent.

2. Présentation de plus d’une demande

Les demandeurs intéressés peuvent présenter de multiples demandes pour divers projets; cependant, il n’y a aucune garantie qu’une demande ou que toutes les demandes seront approuvées.

3. Durée des projets admissibles

Les projets peuvent s’étendre sur un ou deux exercices financiers. Les exercices sont les suivants :

• Du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025
• Du 1^er avril 2025 au 31 mars 2026

Les demandeurs peuvent solliciter un financement pour des projets d’un an ou de deux ans. La demande totale de financement ne peut dépasser 150 000 $ pour la durée du projet, et tous les projets doivent être achevés d’ici le 31 mars 2026.

Points à prendre en considération

Projets d’un an et projets pluriannuels

Pour votre projet, examiner les risques liés à la conclusion d’un accord d’un an par rapport à ceux liés à la conclusion d’un accord pluriannuel, y compris les incidences possibles sur le plan de travail et le budget du projet. Pour les accords pluriannuels, les fonds ne sont pas transférables d’un exercice financier à l’autre et doivent être dépensés au cours de l’exercice durant lequel ils sont versés.

Les propositions de projets peuvent avoir plus de chances de réussir, si elles :

• mobilisent les partenaires;
• soutiennent l’expansion ou l’amélioration des programmes et des services de détournement des déchets organiques afin d’en accroître l’accessibilité pour les Canadiens à la maison, au travail, à l’école et pendant les loisirs (p. ex., dans les foires, les parcs et les espaces publics).

Exigences en matière de production de rapports

L’accord de contribution conclu entre le bénéficiaire et ECCC précisera l’échéance des rapports à remettre et comprendra les formulaires nécessaires. Les bénéficiaires devront produire des rapports d’étape à intervalles réguliers, des rapports annuels (pour les projets pluriannuels) ainsi qu’un rapport final à l’achèvement du projet. Le rapport final comprendra de l’information sur :

• les activités menées dans le cadre du projet et les résultats obtenus;
• le financement et les coûts du projet ainsi que l’utilisation des fonds d’ECCC;
• une description des extrants par rapport aux résultats escomptés;
• une description quantitative et qualitative des réalisations ou du succès du projet;
• les défis rencontrés et les solutions trouvées, les renseignements sur les résultats (négatifs ou positifs) qui n’étaient pas prévus, et les enseignements tirés.

Présentation d’une demande

Lorsque vous serez prêt à présenter une demande, soumettez votre proposition de projet au moyen du Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC). Pour accéder au SGESC, les demandeurs doivent créer une CléGC et accéder au Gestionnaire d’information du Guichet unique (GIGU). Il faut parfois attendre jusqu’à 3 jours ouvrables avant d’obtenir le mot de passe permettant d’accéder à la demande en ligne la première fois. Assurez-vous de vous inscrire le plus tôt possible en passant par le portail du GIGU pour obtenir votre mot de passe.

La période pour présenter une demande est maintenant terminée.

Publications et ressources

• Déchets et gaz à effet de serre : mesures prises par le Canada
• Bilan des activités : réduire la perte et le gaspillage alimentaire au Canada

Coordonnées

Si vous n’êtes pas sûr de l’admissibilité de votre projet, veuillez communiquer avec nous pour obtenir des précisions.

Division de la réduction et de la gestion des déchets
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Courriel : ges-dechets-ghg-waste@ec.gc.ca