Déchets et gaz à effet de serre : les mesures prises par le Canada
Lorsque des déchets organiques — tels que la nourriture, les déchets de jardin et le papier — sont éliminés dans des lieux d’enfouissement, ils produisent du méthane, un puissant gaz à effet de serre (GES). Ce processus dure de nombreuses années, ce qui signifie que le méthane produit aujourd’hui dans les lieux d’enfouissement est le résultat de l’élimination de déchets organiques sur plusieurs décennies.
Selon l’Inventaire canadien des gaz à effet de serre, en 2023, les émissions provenant des lieux d’enfouissement canadiens représentaient 17 % des émissions de méthane au Canada.
Réduction des émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement
L’installation de systèmes de récupération de gaz d’enfouissement permet de récupérer le méthane avant qu’il ne soit émis dans l’atmosphère. Les gaz récupérés sont brûlés (par torchage) ou servent à produire de l’énergie à faible teneur en carbone. Au Canada, plus de 100 lieux d’enfouissement sont dotés de systèmes de récupération de gaz d’enfouissement. D'autres approches réduisent les émissions grâce à l'utilisation de systèmes biologiques tels que des biocouvertures et des biofiltres.
Les gaz d’enfouissement récupérés peuvent être utilisés pour créer des carburants et de l’énergie à faible teneur en carbone, comme le gaz naturel renouvelable et de l’électricité.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) maintient un inventaire de gaz d'enfouissement, ce qui comprend:
- les lieux d’enfouissement ouverts d’une capacité de plus de 100 000 tonnes et recevant plus de 500 tonnes de déchets solides municipaux par année
- les lieux d’enfouissement fermés contenant plus de 450 000 tonnes de déchets
Demandez une copie de l’inventaire de gaz d’enfouissement.
Réduction et réacheminement des déchets organiques
En redirigeant les déchets organiques destinés aux lieux d’enfouissement et en les traitant dans des installations de compostage ou de biométhanisation, on évite la production de méthane sur les lieux d’enfouissement et on prolonge la durée de vie de ces derniers.
Le compostage va des composteurs domestiques aux grandes installations qui transforment les déchets alimentaires et de jardin et d’autres déchets organiques en compost pouvant servir à amender les sols.
La biométhanisation est un processus industriel utilisé pour convertir les déchets alimentaires et autres déchets organiques en biogaz (un mélange gazeux riche en méthane qui peut remplacer les combustibles fossiles et l’énergie d’origine fossile), et en produits riches en nutriments servant à amender les sols.
Pour en savoir davantage sur ces technologies de gestion des déchets organiques, consultez le document technique sur le traitement des matières organiques des déchets solides municipaux.
Bien entendu, la réduction des déchets alimentaires produits permet d’abord de tirer le meilleur parti de l’énergie et des ressources consacrées aux cultures et à la production de nourriture, de réduire la quantité de déchets à gérer et de diminuer les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement.
Apprenez-en davantage sur la manière dont nous pouvons réduire le gaspillage et la quantité de déchets alimentaires.
Apprenez-en davantage sur l'impact de la gestion des déchets sur les émissions de GES, en utilisant la Calculatrice de gaz à effet de serre pour la gestion des déchets organiques.
Actions pour réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement
Plus vite et plus loin : la stratégie canadienne sur le méthane décrit les approches fédérales prévues pour réduire les émissions de méthane provenant du secteur des déchets d’ici 2030.
Règlement sur le méthane provenant des lieux d’enfouissement
La stratégie de compétitivité climatique présentée dans le budget 2025, qui vise à stimuler l'économie canadienne et à positionner le pays comme un chef de file en matière de croissance propre et de décarbonisation, comprenait un nouveau règlement fédéral visant à réduire les émissions de méthane provenant des lieux d'enfouissement.
Le Règlement sur le méthane provenant des lieux d’enfouissement, publié en 2025, réduira les émissions de méthane des lieux d’enfouissement recevant des déchets municipaux solides, grâce à une approche qui fixe des limites de concentration de méthane en surface et exige une surveillance régulière pour confirmer que ces limites sont respectées. Le règlement exige également que les propriétaires de lieux d’enfouissement surveillent régulièrement leurs équipements afin de détecter les fuites de méthane. Le règlement permettra de réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement canadiens, contribuant ainsi à l'objectif de la carboneutralité d'ici 2050 et aux engagements internationaux pris par le Canada dans le cadre de l’engagement mondial sur le méthane (en anglais seulement).
Apprenez-en davantage sur le Règlement sur le méthane provenant des lieux d’enfouissement.
Ressources techniques
ECCC a créé les ressources suivantes pour aider les efforts d'estimation, de mesure et de surveillance du méthane dans les lieux d'enfouissement au Canada :
- Outil de modélisation du méthane des lieux d’enfouissement d’ECCC
- Document d'orientation technique sur l'estimation, la mesure et la surveillance du méthane dans les lieux d’enfouissement
L’outil de modélisation et le document d’orientation technique soutiennent la mise en œuvre du nouveau Règlement sur le méthane provenant des lieux d’enfouissement.
L'outil de modélisation peut être utilisé pour estimer la génération de méthane dans lieux d’enfouissement canadiens. Le document d'orientation technique fournit des conseils pour l'utilisation de l'outil de modélisation et décrit des approches de surveillance des systèmes de récupération de gaz d’enfouissement et de mesure des concentrations de méthane en surface.
L'outil de modélisation et le document d'orientation technique présentent des pratiques exemplaires et des procédures normalisées qui peuvent être mises en œuvre dans n'importe quel lieu d'enfouissement canadien, quel que soit sa taille ou son statut réglementaire.
Demandez une copie de l'outil de modélisation et du document d'orientation technique.
Opportunités de revenus
Crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre
En vertu du Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, un protocole fédéral de Récupération et destruction du méthane des sites d’enfouissement a été publié pour les projets de récupération et de destruction des gaz d’enfouissement. Les projets admissibles pourront permettre aux propriétaires de lieux d’enfouissement et aux promoteurs de projets de générer des revenus.
Règlement sur les combustibles propres
Dans le cadre du marché des crédits du Règlement sur les combustibles propres, les promoteurs qui développent des projets liés aux carburants à faible teneur en carbone (tels que le gaz naturel renouvelable produit dans les lieux d’enfouissement ou les installations de biométhanisation) peuvent créer et vendre des crédits de conformité aux principaux fournisseurs d'essence et de diesel. Ces crédits offrent une source de revenus qui soutient la création de carburants et d'énergies à faible teneur en carbone à partir des gaz d’enfouissement.
Programmes de financement
Nouvelles approches pour réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement
ECCC a financé des projets pour effectuer des essais pilotes de technologies émergentes de surveillance qui peuvent aider à réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement canadiens. Les projets consistent en l'installation, l'exploitation et l'évaluation de technologies émergentes, notamment :
- les systèmes de mesure capables de détecter les points chauds et les fuites de méthane, et/ou quantifient le taux d’émission total du site;
- les systèmes automatisés de réglage des champs de captage qui peuvent être ajoutés aux systèmes actuels de collecte des gaz d’enfouissement pour maximiser l’efficacité de la collecte;
- les biosystèmes capables de réduire les émissions de méthane des lieux d’enfouissement en favorisant l'oxydation du méthane par des bactéries.
Renseignez-vous sur cinq projets soutenus par le programme de Nouvelles approches pour réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement.
Prévention et détournement des déchets alimentaires : Fonds pour la recherche et le renforcement des capacités
ECCC a financé des projets de recherche et de renforcement des capacités en vue de prévenir la production de déchets alimentaires et/ou de détourner davantage de déchets alimentaires et autres déchets organiques des lieux d’enfouissement. Les projets financés soutiennent deux domaines d’intervention principaux :
- les activités de recherche, comme les projets de démonstration, les projets pilotes et les autres projets de recherche visant à préciser les caractéristiques des programmes et l’élaboration de politiques qui optimisent la prévention et le détournement des déchets alimentaires;
- les activités de renforcement des capacités, comme l’élaboration de ressources d’orientation et de boîtes à outils, et les initiatives de transmission des connaissances rassemblant des experts de différents secteurs et disciplines afin de faciliter l’échange d’information et le perfectionnement des compétences.
Renseignez-vous sur les projets soutenus par le programme de Prévention et détournement des déchets alimentaires : Fonds pour la recherche et le renforcement des capacités.
Autres programmes de financement
Bien qu’ils ne soient pas spécifiques au secteur des déchets, les projets de recherche ou de mesures visant à éviter ou à réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement ou à produire de l’énergie ou des combustibles à faible teneur en carbone à partir de déchets peuvent être admissibles dans le cadre de plusieurs programmes de financement fédéraux, notamment :
- le Fonds pour dommages à l’environnement
- le Fonds Municipal Vert - offre Valorisation énergétique des déchets organiques
- le Fonds pour le développement des collectivités du Canada
- le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
Engagement international
Le Canada est coresponsable de l’engagement mondial sur le méthane (en anglais seulement), en compagnie de l’Union européenne, et fait partie des plus de 150 pays qui ont adhéré à cette initiative.
L’Initiative mondiale sur le méthane (GMI) (en anglais seulement) est un partenariat international visant à réduire les émissions de méthane, le récupérer et l’utiliser comme source d’énergie propre.
Pour nous joindre
Édifice Place Vincent Massey
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Sans frais : 1-800-668-6767
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca