Programme des dons écologiques pour Québec – Profils de donateurs et de bénéficiaires
Possédez-vous une terre qui contient un habitat naturel, comme une forêt, une prairie, une zone humide ou un rivage? Souhaitez-vous la protéger pour les générations futures?
Grâce au Programme des dons écologiques du gouvernement du Canada, les propriétaires fonciers peuvent faire don de leurs terres ou d’un intérêt foncier partiel (par exemple, une servitude de conservation) à un organisme bénéficiaire admissible qui la protégera à perpétuité, comme une fiducie foncière, un organisme de conservation ou un gouvernement. Outre la tranquillité d’esprit que procure la protection à perpétuité des terres, les donateurs peuvent bénéficier d’avantages fiscaux importants, notamment l’élimination de l’impôt sur les gains en capital.
Pour plus d’informations, visitez le site Web du Programme des dons écologiques.
Une forêt sauvée, un futur assuré dans la région québécoise de Lanaudière
« Mon rêve était de protéger cette terre à perpétuité, pour qu’elle ne soit jamais exploitée », explique Linda Reven, pendant qu’elle se promène dans cette forêt de 223 hectares autrefois sienne, située dans la région de Lanaudière, au Québec. Même si elle ne lui appartient plus, cette terre dont elle s’occupait affectueusement profite toujours de l’engagement de Linda à s’assurer de son bien-être à long terme. « J’ai pris la décision de faire don de la terre parce que j’avais besoin d’une aide substantielle pour lui permettre de se rétablir ».
La forêt avait subi une coupe à blanc avant que Linda n’en prenne possession et ne la reboise. La donatrice a reconnu que remettre la forêt à son état d’origine demanderait la participation de plus d’une personne. C’est à ce moment que Linda a contacté la Fiducie de conservation des écosystèmes de Lanaudière, un organisme qui se consacre à préserver des espaces naturels vitaux. « J’ai seulement envoyé le message suivant sur le site Web de la fiducie : “Je possède une terre, je ne sais pas si elle peut vous intéresser”. J’ai immédiatement reçu une réponse. »
Téléchargez le format alternatif
(Format PDF, 3,03 Mo, 2 pages)
Le Programme des dons écologiques aide les propriétaires fonciers à protéger les zones écosensibles tout en offrant des avantages financiers, pour autant que les trois conditions suivantes soient satisfaites :
- le caractère écosensible de la terre doit être attesté;
- la juste valeur marchande du don écologique doit être déterminée;
- le don doit être fait à un organisme bénéficiaire admissible (notamment à une fiducie foncière ou à une administration municipale, provinciale ou fédérale) qui veillera à ce que la biodiversité et le patrimoine environnemental de la terre soient préservés de façon perpétuelle.
Linda se rappelle sa première interaction avec l’organisme qui allait bientôt recevoir le don de sa terre. « Une équipe de trois biologistes est arrivée. Nous sommes partis toute la journée en randonnée. C’était très intéressant d’entendre leurs observations. J’en savais peu sur les espèces en voie de disparition présentes. »
Marie-Pierre Thibeault, directrice générale de la Fiducie, déclare : « C’est vraiment un cadeau du ciel. Il y a des zones exceptionnelles, en plein cœur de la vallée de la rivière Noire. Sa terre s’intègre parfaitement à un corridor entier qui doit être protégé. » Cette initiative régionale de conservation tisse graduellement un réseau d’aires protégées publiques et privées.
Le don de Linda envoie un message percutant : remettre en état une forêt coupée à blanc est possible, à condition d’avoir le bon soutien.
Cette terre compte parmi les 10 dons en fief simple les plus importants (en superficie) au Québec, où la pleine propriété de la terre est cédée sans condition ni droits conservés. Linda reste tout de même humble à sa décision : « Ce n’est pas entièrement un acte désintéressé parce que le crédit d’impôt du gouvernement du Canada est tellement avantageux et que la valeur de la terre a augmenté énormément. C’est une mesure incitative très importante ».
En date de janvier 2025, la Fiducie de conservation des écosystèmes de Lanaudière avait reçu neuf dons écologiques dans la dernière décennie, dont la superficie totale représente 572 hectares (les 223 hectares de Linda inclus). Ces dons constituent 80 % de toutes les terres protégées par la Fiducie.
Linda est la preuve qu’une personne peut faire une différence à long terme en matière de conservation tout en maintenant son attachement à la terre.
Elle peut désormais avoir l’esprit tranquille, sachant qu’elle a contribué à protéger un écosystème important tout en inspirant autrui à suivre son exemple. « Il y a probablement d’autres propriétaires qui n’exploitent pas leurs terres parce qu’ils les apprécient comme elles sont, explique-t-elle. Ils pourraient ne pas savoir ce qu’il leur arrivera par la suite. Mais il existe une façon de les protéger, car on ne connaît jamais les plans des prochains propriétaires. »