Programme des dons écologiques
Programme des dons écologiques
Dons de terres à des organismes de bienfaisance ou à des gouvernements.
En demande
- Toutes les publications connexes
- Loi sur les espèces en péril
- Loi de l'impôt sur le revenu
- Lignes directrices relatives aux évaluations
- Le Guide du Programme des dons écologiques du Canada
- Demande d’examen d’une évaluation et de détermination
- Le Programme des dons écologiques du Canada : Un don pour l’avenir... des avantages fiscaux aujourd’hui
- Disposition ou changement d’utilisation des dons écologiques - Ce que les organismes bénéficiaires doivent savoir
Services and information
Aperçu
Admissibilité comme don, avantages fiscaux, modalités des dons, garanties pour les dons.
Dons écologiques : demandes d'évaluation et de juste valeur marchande
Bienvenue au programme des dons écologique
Bénéficiaires
Responsabilités des bénéficiaires, admissibilité des organismes, organismes environnementaux admissibles.
Évaluation de la sensibilité écologique
Attestation, critères nationaux et régionaux.
Établissement de la juste valeur marchande
Détermine la valeur juste marchande des dons écologiques
Coordonnées
Personnes-ressources à l’échelle nationale, coordonnateurs régionaux.
Plaques commémoratives Canada 150
Souligner la conservation des habitats, reconnaissance de Canadiens, conservation et protection de terres à long terme.
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