Programme des dons écologiques pour l’Ontario – Profils de donateurs et de bénéficiaires

Possédez-vous une terre qui contient un habitat naturel, comme une forêt, une prairie, une zone humide ou un rivage? Souhaitez-vous la protéger pour les générations futures?

Grâce au Programme des dons écologiques du gouvernement du Canada, les propriétaires fonciers peuvent faire don de leurs terres ou d’un intérêt foncier partiel (par exemple, une servitude de conservation) à un organisme bénéficiaire admissible qui la protégera à perpétuité, comme une fiducie foncière, un organisme de conservation ou un gouvernement. Outre la tranquillité d’esprit que procure la protection à perpétuité des terres, les donateurs peuvent bénéficier d’avantages fiscaux importants, notamment l’élimination de l’impôt sur les gains en capital.

Pour plus d’informations, visitez le site Web du Programme des dons écologiques.

Profil des bénéficiaires

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En 1995, le gouvernement du Canada a créé le Programme des dons écologiques afin de promouvoir la conservation des terres privées. Administré par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), ce programme offre d’importants avantages fiscaux aux propriétaires fonciers qui font don de terres écosensibles ou d’un intérêt foncier partiel (comme une servitude ou une convention de conservation) à des bénéficiaires qualifiés. « Les incitatifs financiers ne sont généralement pas la principale motivation d’un don de terre, mais ils rendent ce type de don accessible à un plus grand nombre de personnes », explique Bob Barnett, ancien directeur général de l’Escarpment Biosphere Conservancy. De sa création à l’automne 2023, le Programme des dons écologiques a permis de protéger plus de 242 000 hectares au Canada.

Le Programme des dons écologiques travaille avec des bénéficiaires admissibles qui acceptent les dons de terres et se voient ensuite chargés de la protection et de l’intendance de la biodiversité et du patrimoine environnemental des propriétés, et ce, à perpétuité. Les fiducies foncières, comme l’Escarpment Biosphere Conservancy, d’autres organisations de conservation sans but lucratif, comme les offices de protection de la nature de l’Ontario, et les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux peuvent tous agir à titre de bénéficiaires.

Le rôle du bénéficiaire consiste à travailler avec le propriétaire foncier pour réaliser une évaluation écologique, organiser une évaluation de la juste valeur marchande de la propriété et remplir les demandes présentées dans le cadre du programme. Les bénéficiaires élaborent également des plans de gestion et d’intendance pour chaque propriété.

Les bénéficiaires aident les propriétaires fonciers à déterminer le type de don qui leur convient le mieux. Les propriétaires fonciers peuvent faire don d’une terre sans condition (un don en fief simple), ou faire don d’une terre tout en conservant la propriété et en établissant une servitude ou une convention de conservation. Une servitude ou une convention de conservation est un accord juridique, enregistré sur le titre foncier, qui est destiné à protéger les éléments du patrimoine naturel pour les générations à venir et qui détermine comment les terres peuvent être utilisées et gérées en établissant des éléments de protection et en imposant des restrictions, comme l’interdiction de subdivision ou de développement. Le bénéficiaire veille à ce que les restrictions imposées sur la propriété soient respectées dans le futur, indépendamment du propriétaire foncier. Ce type de don repose sur une excellente communication et une excellente collaboration entre le bénéficiaire et le propriétaire foncier.

« On ne saurait insister sur la portée de ce programme », déclare Bill Lougheed, directeur général de la Georgian Bay Land Trust. « Depuis que je suis entré au service de la fiducie en 2013, environ 90 % des propriétés acquises l’ont été dans le cadre de ce programme du gouvernement fédéral. »

Environ 90 % des acquisitions de l’Escarpment Biosphere Conservancy (EBC) proviennent également du Programme des dons écologiques. L’EBC fait remarquer que de nombreux propriétaires fonciers ont un lien affectif avec leurs propriétés et tiennent énormément à leur conservation.

Ils sont ravis d’apprendre que le Programme des dons écologiques leur permet de protéger la nature, de laisser un héritage aux générations futures, de fixer les conditions de propriété et d’accès, et de bénéficier d’avantages fiscaux importants. Les particuliers, les entreprises, les successions et les fiducies peuvent tous participer à ce programme en tant que donateurs.

Dan Cooper, directeur de la conservation et de l’intendance des terres au Rideau Valley Conservation Authority, apprécie la façon dont le programme rassemble les citoyens, les organisations et les gouvernements autour d’un objectif commun. « C’est l’une des plus grandes forces du programme, qui démontre que nous avons tous un rôle à jouer dans la conservation des terres et que la collaboration et la coordination permettent d’obtenir de meilleurs résultats, plus rapidement. »

Les bénéficiaires de dons écologiques doivent assurer le maintien à perpétuité de la biodiversité et des caractéristiques du patrimoine naturel des terres.

Adam Biddle, superviseur des forêts, des parcs et des activités du Comté de Norfolk, applaudit le Programme des dons écologiques pour ses normes élevées en matière d’évaluation des terres et de plans d’aménagement. « Les données de référence recueillies et les plans exigés dans le cadre du processus de demande garantissent une réussite à long terme », déclare-t-il. « Les membres du personnel du programme souhaitent que les dons permettent d’atteindre les objectifs, et ils sont là pour répondre aux questions et fournir de l’aide tout au long du processus. »

Susan Walmer, directrice générale de l’Oak Ridges Moraine Land Trust, a aidé de nombreux propriétaires fonciers dans le processus de don et plusieurs autres personnes dans l’achat de terres visées par des servitudes de conservation enregistrées sur le titre foncier. « Grâce au Programme des dons écologiques, les propriétaires fonciers peuvent faire ce qui est bon pour leur famille, leur communauté et le Canada », dit-elle. « Il les unit dans une mission essentielle. »


Don d’une servitude de conservation dans la réserve de la biosphère de l’UNESCO de la baie Georgienne

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« On éprouve ici un sentiment mystérieux difficile à exprimer », déclare la propriétaire d’Estelle’s Reserve, qui souhaite garder l’anonymat. Après 62 ans passés à parcourir les mêmes chemins, à contempler les mêmes arbres et à observer la succession des saisons, elle est soulagée de savoir que cette terre qu’elle adore conservera à jamais son état naturel.

« Le Programme des dons écologiques m’a permis d’assurer la protection permanente de cette terre tout en continuant à en profiter avec ma famille », explique-t-elle.

Motivée par un désir urgent de protéger ses terres du développement et de participer à sa manière à la lutte contre les changements climatiques, la propriétaire a travaillé avec la Georgian Bay Land Trust, organisation de bienfaisance environnementale qui a pour mission de préserver le plus important archipel d’eau douce du monde, à l’établissement d’une servitude de conservation en 2018. Sa famille et elle sont toujours propriétaires du terrain et du chalet qui s’y trouvent, mais, comme tous les futurs propriétaires, elles sont liées par les conditions de la servitude de conservation enregistrée sur le titre de propriété.

La propriétaire foncière a étroitement collaboré avec la fiducie foncière à élaborer une servitude qui est satisfaisante pour les 2 parties et qui répond aux critères écologiques du Programme des dons écologiques. Par exemple, elle souhaitait que ses enfants et petits-enfants aient la possibilité de prélever la sève des érables, comme elle a pu le faire pendant de nombreuses années. Grâce à la servitude de conservation, l’accès de la famille à la terre pour la collecte de sève d’érable est garanti à perpétuité.

« Je suis extrêmement reconnaissante envers le gouvernement fédéral, qui assortit les servitudes d’une certaine flexibilité, et envers la fiducie foncière, qui m’a guidée avec efficacité et patience tout au long du processus de création de la servitude de conservation. »

Un nombre croissant de propriétaires fonciers canadiens soucieux de la conservation participent chaque année au Programme des dons écologiques. Chaque don, aussi petit soit-il, contribue de manière importante à la création d’un réseau d’aires protégées couvrant pratiquement tous les habitats et toutes les régions du Canada.

Selon la Georgian Bay Land Trust, cette réserve contribue grandement à la protection de la nature dans la région. Estelle’s Reserve se trouve dans la réserve de la biosphère de l’UNESCO de la baie Georgienne et à proximité de 3 autres propriétés de la fiducie foncière. Ces propriétés créent un corridor précieux pour les espèces sauvages et contribuent à un réseau d’aires protégées.

D’une superficie de plus de 54 hectares, la propriété renferme de vastes forêts mixtes qui abritent des espèces d’oiseaux nicheurs nécessitant un habitat forestier intérieur, notamment la Buse à épaulettes. Elle contient également de vastes étendues de landes rocheuses boisées et de zones humides accueillant de nombreuses espèces de serpents et de tortues.

Le lac Blackstone borde la partie orientale d’Estelle’s Reserve. En plus de constituer un lieu de baignade idéal, ce plan d’eau froid à l’intérieur des terres accueille une abondance de touladis. La servitude de conservation interdit la construction de nouveaux bâtiments et la destruction du littoral sous quelque forme que ce soit, protégeant ainsi le lieu de baignade et les frayères des poissons.

Servitude de conservation et don en fief simple sur la péninsule de Saugeen, également appelée « nord de la péninsule Bruce »

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En 1972, Isobel a acheté une propriété dans le bassin versant de la rivière Stokes, sur la péninsule Saugeen, également désignée « nord de la péninsule Bruce ». Même si cette terre était considérée comme peu attrayante par d’autres, Isobel savait que cette zone constamment humide était un sanctuaire de biodiversité. Avec son mari, Les, et ses enfants, Isobel a passé la plupart de ses fins de semaine et de ses vacances à explorer le territoire, se familiarisant ainsi avec les caractéristiques et les espèces qui s’y trouvent

« Mes parents partageaient un profond respect et un grand intérêt pour la nature. Ils ont appris les noms de tous les oiseaux qui visitaient cette terre et, plus tard, ils ont fait de même avec les plantes des tourbières et les orchidées, apprenant les noms latins et communs d’une cinquantaine d’espèces », explique Anita, la fille d’Isobel. Comme Isobel et Les l’ont découvert au cours de leurs promenades, cette terre abrite de nombreuses plantes rares, qu’ils ont méticuleusement cataloguées et photographiées, puis présentées à des amis, à des membres de leur famille et à des groupes de protection de la nature.

Isobel avait des racines dans le nord de la péninsule Bruce, et elle avait une profonde affinité pour ses paysages et ses espèces uniques. Elle s’inquiétait toutefois de l’augmentation de l’activité agricole, de l’extraction des ressources et de la construction de chalets dans la région. C’est cette préoccupation qui a motivé son achat en 1972 et, 3 décennies plus tard, sa décision de trouver une façon de protéger à perpétuité cette terre.

En 2000, Isobel a discuté avec sa fille Anita de la possibilité d’établir une servitude de conservation pour sa tourbière si chère. À la mort d’Isobel, l’année suivante, Anita a travaillé avec l’Escarpment Biosphere Conservancy, organisation de bienfaisance qui se consacre à la création et à la protection de réserves naturelles dans la région de l’escarpement du Niagara, pour mener à bien le processus. La servitude de conservation a été achevée en 2006.

« Cela m’a fait du bien d’exaucer les souhaits de ma mère et d’assurer la protection de cette terre qu’elle connaissait et aimait si intimement. » Quinze ans plus tard, la tourbière a bénéficié d’une protection encore plus grande lorsque Anita a carrément fait don de la terre à l’Escarpment Biosphere Conservancy, sans aucune condition.

Des informations détaillées sur les avantages fiscaux associés au Programme des dons écologiques sont disponibles dans le document Exemples de dons et d’avantages fiscaux, accessible sur le Web du PDE.

Autres incitatifs à faire un don dans le cadre du PDE :

  • La valeur de la propriété donnée peut être déterminée par le ministre fédéral de l’Environnement avant que la décision de faire le don ne soit prise.
  • La propriété donnée est protégée et préservée à perpétuité.

L’Escarpment Biosphere Conservancy était ravi de recevoir ce terrain par l’intermédiaire du Programme des dons écologiques. D’une superficie de 11 hectares, la propriété n’est peut-être pas particulièrement grande, mais elle est stratégiquement située dans les limites d’une zone humide d’importance provinciale et d’une zone provinciale d’intérêt naturel et scientifique. En outre, elle est située à proximité de nombreuses autres réserves appartenant à l’Escarpment Biosphere Conservancy, ce qui en fait un élément central du réseau de patrimoine naturel de l’escarpement.

Anita appuie sans réserve le Programme des dons écologiques. « Je ne saurais trop le recommander. Le fait de savoir que cette terre restera à l’état sauvage et qu’elle sera à jamais protégée par des experts en conservation m’apporte une grande tranquillité d’esprit. C’est exactement ce que ma mère aurait voulu. »

Don en fief simple dans le comté de Norfolk

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En 2019, Paul DeCloet, défenseur de longue date de la conservation dans le comté de Norfolk, a fait don au Comté d’environ 23 hectares de forêt carolinienne exceptionnelle par l’intermédiaire du Programme de dons écologiques. Il a choisi l’option du fief simple, qui consiste dans le don pur et simple d’une terre à un bénéficiaire. Le Programme des dons écologiques exige que le bénéficiaire protège la propriété et ses éléments naturels pour les générations futures. Deux ans plus tard, Paul a fait don au Comté de 26 hectares supplémentaires. Ces propriétés adjacentes constituent la forêt Paul DeCloet, le plus récent trésor écologique du comté de Norfolk.

En 1953, Paul, âgé de 10 ans, et sa famille ont immigré de Belgique pour s’installer dans le comté de Norfolk. La famille produisait du tabac, et Paul a poursuivi cette culture pendant un certain temps avant de se lancer dans la production de sapins de Noël. Dans les années 1980, il a acheté quelques parcelles de terre, dont celles qui constituent aujourd’hui la forêt Paul DeCloet, où il a commencé à restaurer le couvert naturel.

Paul a beaucoup contribué à la conservation dans le comté de Norfolk, notamment en mettant sur pied un programme de plantation d’arbres avec le Club Lions et en agissant à titre de président du Long Point Region Conservation Authority. Son récent don d’une forêt carolinienne exceptionnelle, stratégiquement située à proximité de nombreux points chauds écologiques, est en accord avec ses valeurs communautaires et de conservation.

« On ne saurait trop insister sur l’importance écologique de ce don », déclare Adam Biddle, superviseur des forêts pour le Comté de Norfolk. La forêt Paul DeCloet est située dans la zone carolinienne du Canada, la région abritant la plus grande biodiversité du pays. Elle se trouve à proximité de la région de la réserve de la biosphère de Long Point, reconnue à l’échelle internationale, ainsi que de Backus Woods, la forêt ancienne de la plus haute qualité qui subsiste en Ontario. Vingt-six espèces d’arbres, dont le tulipier de Virginie, le sassafras, le nyssa sylvestre, le caryer ovale et le caryer cordiforme, se trouvent sur la propriété. Deux bras du ruisseau Clear convergent ici avant de se jeter dans le lac Érié.

Paul a commencé à discuter avec ses enfants de la vente de la propriété il y a 15 ans. En explorant les options avec son comptable, il a appris l’existence du programme des dons écologiques, qui offre des incitatifs financiers aux propriétaires fonciers désireux de protéger à perpétuité des terres d’une grande valeur écologique. Paul s’est alors adressé à sa municipalité et au Comté de Norfolk en leur proposant de faire don de la terre par l’intermédiaire du programme, plutôt que de la vendre. Sa famille l’a soutenu dans sa décision.

Les dons écologiques sont des dons assortis d’un traitement fiscal préférentiel. C’est pourquoi ils comportent des exigences plus précises que les autres genres de dons. Pour qu’un don puisse satisfaire à ces exigences, le ministre fédéral de l’Environnement doit attester l’écosensibilité de la propriété, approuver le bénéficiaire choisi et attester la juste valeur marchande du don.

Le Comté de Norfolk n’ayant aucune expérience en tant que bénéficiaire dans le cadre du programme, cela a pris un certain temps avant que le conseil de Comté discute et approuve l’idée et que le personnel travaille sur les éléments logistiques. Cependant, le résultat final est un rêve devenu réalité pour Paul : la terre qu’il a cultivée avec amour et adresse pendant 4 décennies est protégée à jamais. « C’est mon héritage, mon don au comté. Je suis très satisfait de la façon dont tout cela s’est déroulé », déclare-t-il.

Don d’une servitude de conservation sur la moraine d’Oak Ridges

Barb Heidenreich a passé sa vie à explorer et à protéger le patrimoine naturel du sud de l’Ontario. Le lien de Barb avec la terre est né en 1899, année où son arrière-grand-père, Byron Edmund Walker, a acheté une grande parcelle de terre sur la rive du lac Simcoe et l’a placée dans une fiducie familiale. Huit générations ont exploré et protégé le littoral, la savane, la forêt, la faune et la flore qui se trouvent sur ces terres. L’éthique de conservation qui a guidé les choix de Barb tout au long de sa vie a commencé ici. Son dévouement profond envers la nature a abouti à la protection permanente de 121 hectares de terres dans le cadre du Programme des dons écologiques du gouvernement fédéral.

Avec l’aide de l’Oak Ridges Moraine Land Trust, organisation de bienfaisance qui protège et gère les terres de la moraine, Barb a conclu des servitudes de conservation sur 3 propriétés. Ces servitudes de conservation lui ont permis de limiter l’utilisation et le développement des terres, tout en continuant d’en être propriétaire et d’y avoir accès.

Chaque propriété, qu’elle soit donnée en entier ou qu’il s’agisse d’un intérêt foncier partiel, doit faire l’objet d’une attestation de terre écosensible en fonction de critères nationaux et régionaux pour être admissible au Programme des dons écologiques.

Les terres écosensibles sont des espaces ou des milieux qui, actuellement ou éventuellement, pourraient contribuer de façon importante à la conservation de la biodiversité et du patrimoine naturel du Canada. Lorsqu’une terre écosensible constitue une importante partie d’une propriété, la totalité de celle-ci est normalement considérée comme un don écologique.

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Protection contre les pressions du développement

L’une des propriétés, appelée Innisfree Farm, est située dans la région de Simcoe, tandis que les 2 autres propriétés adjacentes, appelées collectivement Fernhill Farm, sont situées dans le canton d’Otonabee-South Monaghan. Ces 2 zones sont soumises à d’intenses pressions de développement, ce qui rend leur protection permanente d’autant plus importante.

L’établissement d’une servitude de conservation avec l’Oak Ridges Moraine Land Trust sur Innisfree Farm garantit la protection permanente d’une forêt ancienne, d’un peuplement de noyers cendrés résistant au chancre et d’une rainure glaciaire importante pour l’alimentation de la nappe souterraine.

Bien que la parcelle ait récemment changé de mains, le nouveau propriétaire et tous les futurs propriétaires sont liés par les termes de la servitude de conservation enregistrée sur le titre de propriété et doivent collaborer avec le bénéficiaire, l’Oak Ridges Moraine Land Trust, pour en préserver le caractère et les conditions. L’Oak Ridges Moraine Land Trust possède une expérience considérable en matière de sensibilisation et de relations avec les propriétaires fonciers puisque plus de la moitié des titres de propriété qu’elle protège sont assortis de servitudes de conservation.

Barb a également travaillé avec l’Oak Ridges Moraine Land Trust pour établir une servitude de conservation sur Fernhill Farm, près de Rice Lake, qui renferme un mélange d’éléments du patrimoine culturel et d’éléments géologiques, des champs agricoles, des boisés et des zones humides.

Barb appuie avec beaucoup de conviction le Programme des dons écologiques.
Les avantages fiscaux offerts par ce programme m’ont énormément aidée à protéger cette terre que j’aime tant, pour les espèces sauvages et les êtres humains des générations actuelles et futures. J’éprouve un grand sentiment de soulagement et de satisfaction en sachant que j’ai fait tout ce que je pouvais pour la terre qui m’a procuré tant de bien-être et de bonheur.

À la lumière de ses 2 expériences en tant que donatrice dans le cadre du Programme des dons écologiques, Barb estime que ce dernier est un excellent outil de conservation pour tous les types de propriétaires fonciers.

« La flexibilité du programme est telle qu’elle permet d’établir des ententes qui correspondent à vos valeurs et qui répondent à vos besoins. J’encourage tous les propriétaires fonciers soucieux de la conservation à se renseigner sur ce programme. »

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