Fonds pour dommages à l'environnement : fonds disponibles et processus de présentation des demandes

Fonds disponibles

Le financement du Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) provient d’amendes, de peines, d’ordonnances de la cour et de contributions volontaires imposées à la suite d’infractions environnementales. La disponibilité des fonds à un moment donné varie en fonction du nombre de montants adjugés par la Cour et de contributions volontaires qui sont versés au FDE.

Le financement est disponible pour appuyer des projets à l'échelle nationale, ainsi que des projets se déroulant spécifiquement dans les Territoires du Nord-Ouest, en Colombie-Britannique et au Québec.

Les demandeurs doivent préciser dans leur demande le fonds disponible pour lequel ils présentent leur demande, le lieu (province/territoire), et en quoi leur projet répond aux exigences relatives à l’utilisation du fonds.

Échelle nationale

Date limite de présentation des demandes : 18 décembre, 2025, 15:00:00 heure normale de l'Est (HNE)

Lieu : Toutes les provinces et tous les territoires

Fonds disponibles : 614 655,00 $

Exigence relative à l'utilisation des fonds :

Volet 1 : Pour les projets liés à l'avancement de la recherche et du développement concernant (1) l'amélioration de l'ensemble des connaissances sur les substances présentes dans les produits de consommation qui peuvent avoir un impact sur l'environnement au Canada ; et/ou (2) l'identification de méthodes pour réduire le risque environnemental des substances nocives présentes dans les produits de consommation au Canada. Les demandeurs ayant des projets d'envergure nationale ou des projets provenant de n'importe quelle province ou territoire sont invités à présenter une demande.

La priorité peut être accordée aux projets axés sur les cosmétiques et les produits de soins personnels. Les demandeurs doivent demander un montant minimum de 50 000 $ à ECCC dans le budget de leur demande afin d'être admissibles.

Volet 2 : Pour les projets visant à accroître l'éducation et la sensibilisation en ce qui concerne (1) la sensibilisation à l'impact environnemental des substances présentes dans les produits de consommation au Canada ; et/ou (2) la promotion de bonnes pratiques pour atténuer l'impact environnemental des substances présentes dans les produits de consommation au Canada. Les demandeurs ayant des projets d'envergure nationale ou des projets provenant de n'importe quelle province ou territoire sont invités à présenter une demande.

La priorité peut être accordée aux projets axés sur les cosmétiques et les produits de soins personnels. Les demandeurs doivent demander à ECCC un minimum de 250 000 $ dans le budget de leur demande afin d'être admissibles.

Territoires du Nord-Ouest

Date limite de présentation des demandes : 18 décembre, 2025, 15:00:00 heure normale de l'Est (HNE)

Lieu : Territoires du Nord-Ouest

Fonds disponibles : 507 765,08 $

Exigence relative à l'utilisation des fonds : Pour les projets liés à la conservation, à la protection et/ou à la restauration de l'environnement, y compris le poisson ou l'habitat du poisson, dans les Territoires du Nord-Ouest ; la priorité peut être accordée aux projets situés dans le bassin versant du Grand lac des Esclaves. Les demandeurs doivent demander un minimum de 250 000 $ à ECCC dans le budget de leur demande afin d'être admissibles.

Colombie-Britannique

Date limite de présentation des demandes : 18 décembre, 2025, 15:00:00 heure normale de l'Est (HNE)

Lieu : Colombie-Britannique

Fonds disponibles : 855 000,00 $

Exigence relative à l'utilisation des fonds : Pour les projets liés à la conservation, à la protection et/ou à la restauration de l'environnement, y compris le poisson ou l'habitat du poisson dans la région d'Omineca en Colombie-Britannique. Les demandeurs doivent demander un minimum de 250 000 $ à ECCC dans le budget de leur demande afin d'être admissibles.

Québec

Date limite de présentation des demandes : 18 décembre, 2025, 15:00:00 heure normale de l'Est (HNE)

Lieu : Québec

Fonds disponibles : 1 000 281,77 $

Exigence relative à l'utilisation des fonds : Pour des projets proposant des actions concrètes visant la réduction de la pollution atmosphérique liée au transport au Québec, grâce à l’augmentation de la quantité totale de projets de transport actif, de leur utilisation et de leur qualité, et à l’incitation à la mobilité urbaine. Le Fonds appuiera des projets qui favoriseront un transfert modal des déplacements en voiture contribuant à la pollution atmosphérique vers des modes de transport actif. Les demandeurs doivent demander un minimum de 250 000 $ à ECCC dans le budget de leur demande afin d'être admissibles.

Date limite de présentation des demandes : 18 décembre, 2025, 15:00:00 heure normale de l'Est (HNE)

Lieu : Québec

Fonds disponibles : 570 000,00 $

Exigence relative à l'utilisation des fonds : Pour les projets liés à la conservation et à la protection du poisson ou de son habitat ou à la restauration de l'habitat du poisson au Québec, avec une priorité pour les projets se situant dans le Fleuve St-Laurent, entre Sorel-Tracy et Trois-Rivières. Les demandeurs doivent demander un minimum de 250 000 $ à ECCC dans le budget de leur demande afin d'être admissibles.

Date limite de présentation des demandes : 18 décembre, 2025, 15:00:00 heure normale de l'Est (HNE)

Lieu : Québec

Fonds disponibles : 1 950 000,00 $

Exigence relative à l'utilisation des fonds : Pour les projets liés à la conservation et à la protection du poisson ou de son habitat ou à la restauration de l'habitat du poisson au Québec, avec une priorité pour les projets dans les régions de la Côte-Nord et Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine. Les candidats doivent demander un minimum de 250 000 $ à ECCC dans le budget de leur demande afin d'être admissibles.

Processus de demande

Étape 1 : Confirmez les fonds disponibles et l’admissibilité du projet

Ouvrez une session dans le Système de gestion d’entreprise de subventions et contributions (SGESC) pour examiner les possibilités de financement et le Guide du demandeur. Le Guide contient des critères d’admissibilité détaillés et des conseils pour renforcer votre demande. Consultez le Guide pour vous assurer que toutes les activités du projet proposées sont admissibles au financement et que votre projet satisfait aux exigences d'utilisation des fonds.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les fonds disponibles dans votre province ou territoire ou pour discuter du processus de demande avec un responsable de programme du FDE, veuillez communiquer par courriel avec votre bureau régional d'ECCC.

Lorsque vous communiquez avec ECCC au sujet d’une demande déposée dans le SGESC, veuillez toujours faire référence au numéro d’identification associé à la demande.

Étape 2 : Préparez votre demande de financement au moyen du SGESC

Visitez la page d’instructions de demande du SGESC pour obtenir des documents d’assistance technique, des tutoriels et de l’aide tout au long de la préparation de votre demande.

Étape 3 : Soumettez votre demande

Lorsque vous avez soumis votre demande par le biais du SGESC, le portail génère automatiquement un accusé de réception. Si vous ne recevez pas d'accusé de réception, il est important d’envoyer un courriel à sgesc-gcems@ec.gc.ca afin de confirmer que votre demande a été soumise et reçue.

Après la phase d’examen du projet, une décision vous sera communiquée par courriel.

Contactez-nous

Le bureau national du FDE
Courriel : FDE-EDF@ec.gc.ca

Région de l’est et du centre

Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et Labrador, Nouvelle-Écosse, et Île-du-Prince-Édouard,
Courriel : fde.est.centre-edf.east.central@ec.gc.ca

Région de l’ouest et du nord

Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, et Yukon
Courriel : fdeouestnord-edfwestnorth@ec.gc.ca