Fonds pour dommages à l'environnement : fonds disponibles et processus de  présentation des demandes

Fonds disponibles

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les fonds disponibles et des exigences appropriées en matière d’utilisation des fonds, consultez la page Système de gestion d'entreprise de subventions et contributions [SGESC].

Processus de demande

Étape 1 – confirmez les fonds disponibles et l’admissibilité du projet
Ouvrez une session dans le SGESC pour examiner les possibilités de financement et les exigences relatives à l’utilisation du fonds disponible. Consultez le guide du demandeur du FDE dans le SGESC pour vous assurer que toutes les activités proposées du projet sont éligibles au financement et que votre projet satisfait à toutes les exigences d'utilisation des fonds.

Étape 2 – préparez votre demande de financement au moyen du SGESC
Visitez la page d’instructions de demande du SGESC pour obtenir des documents d’assistance technique, des tutoriels et de l’aide tout au long de la préparation de votre demande.
Soumettez vos questions relatives à l'actuelle demande de propositions du Fonds d'action et de sensibilisation pour le climat (FASC) à fasc-caaf@ec.gc.ca.

Étape 3 – soumettez votre demande
Une fois que vous aurez soumis votre demande dans le SGESC, vous recevrez un accusé de réception par courriel confirmant que la soumission a été acceptée.
Après la phase d’examen du projet, vous recevrez un avis sur l’état de votre demande de financement.

Coordonnées

Le bureau national du FDE
45, promenade Alderney
16e étage, Queen Square
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)  B2Y 2N6
Courriel : EDF-FDE2@ec.gc.ca

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