Fonds pour dommages à l'environnement : fonds disponibles et processus de présentation des demandes

Fonds disponibles

Les fonds du FDE proviennent d’amendes, d’ordonnances de la cour et de contributions volontaires suite à des infractions environnementales.

Pour cet appel de propositions, du financement est disponible dans les provinces et territoires suivants :

• Saskatchewan
• Colombie-Britannique
• Alberta
• Ontario
• Québec
• Nouveau-Brunswick
• Île-du-Prince-Édouard
• Terre-Neuve-et-Labrador, et
• Nouvelle-Écosse

Les demandeurs doivent indiquer dans leur proposition le financement disponible (et le volet, le cas échéant) qu’ils souhaitent obtenir.

Ils doivent également préciser :

• le lieu (province ou territoire)
• les fonds disponibles
• les exigences relatives à l’utilisation des fonds et
• la date limite de présentation de la demande de financement

Saskatchewan

Date limite de présentation des demandes : le 26 juillet 2023, 15 h, heure avancée de l’Est (HAE)
Lieu : Saskatchewan
Fonds disponibles : 3 230 000 $
Exigences relatives à l'utilisation des fonds : Pour les projets liés à la conservation et à la protection du poisson ou de son habitat, ou à la restauration de l'habitat du poisson, dans le bassin versant de la rivière Saskatchewan Nord, dans la province de la Saskatchewan. La préférence sera accordée aux projets qui soutiennent également la conservation ou la protection, ou la restauration, des oiseaux migrateurs et de leur habitat dans le bassin versant de la rivière Saskatchewan Nord, dans la province de la Saskatchewan. Pour être admissibles, les demandeurs doivent demander à ECCC un minimum de 250 000 $ dans le budget de la proposition.

Colombie-Britannique

Date limite de présentation des demandes : le 26 juillet 2023, 15 h, heure avancée de l’Est (HAE)
Lieu : Colombie-Britannique
Fonds disponibles : 2 541 987 $
Exigences relatives à l'utilisation des fonds : Pour les projets liés à la conservation et à la protection du poisson ou de son habitat ou à la restauration de l'habitat du poisson dans l'estuaire de la rivière Skeena, entre Terrace et Prince Rupert. La priorité sera accordée aux projets dirigés par des organisations autochtones. Pour être admissibles, les demandeurs doivent demander à ECCC un minimum de 250 000 $ dans le budget de la proposition.

Alberta

Date limite de présentation des demandes : le 26 juillet 2023, 15 h, heure avancée de l’Est (HAE)
Lieu : Alberta
Fonds disponibles : 5 346,872 $
Exigences relatives à l'utilisation des fonds : Pour les projets liés à la conservation et à la protection du poisson ou de l'habitat du poisson ou à la restauration de l'habitat du poisson dans les sous-bassins hydrographiques de Modeste, Strawberry, Sturgeon et Beaverhill du bassin hydrographique de la rivière Saskatchewan Nord, y compris la région d'Edmonton. La priorité sera accordée aux projets liés à l'esturgeon jaune ou aux espèces en voie de disparition ou menacées inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Pour être admissibles, les demandeurs doivent demander à ECCC un minimum de 250 000 $ dans le budget de la proposition.

Ontario

Date limite de présentation des demandes : le 26 juillet 2023, 15 h, heure avancée de l’Est (HAE)
Lieu : Ontario
Fonds disponibles : 251 750 $
Exigences relatives à l'utilisation des fonds : Pour les projets liés à la conservation, à la protection ou à la restauration de l'environnement dans la province de l'Ontario, avec une priorité pour les projets dans ou près du Lac Ontario, Erie ou Huron. Pour être admissibles, les demandeurs doivent demander à ECCC un minimum de 100 000 $ dans le budget de la proposition.

Date limite de présentation des demandes : le 26 juillet 2023, 15 h, heure avancée de l’Est (HAE)
Lieu : Ontario
Fonds disponibles : 198 075 $
Exigences relatives à l'utilisation des fonds : Pour les projets liés à la conservation et à la protection du poisson ou de son habitat ou à la restauration de l'habitat du poisson dans la province de l'Ontario, avec une priorité pour les projets dans le Lac Ontario. Pour être admissibles, les demandeurs doivent demander à ECCC un minimum de 100 000 $ dans le budget de la proposition.

Québec

Date limite de présentation des demandes : le 26 juillet 2023, 15 h, heure avancée de l’Est (HAE)
Lieu : Québec
Fonds disponibles : 665 000 $
Exigences relatives à l'utilisation des fonds : Pour les projets liés à la conservation et à la protection du poisson ou de son habitat ou à la restauration de l'habitat du poisson dans la province de Québec, avec une priorité pour les projets dans la région administrative du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Pour être admissibles, les demandeurs doivent demander à ECCC un minimum de 250 000 $ dans le budget de la proposition.

Date limite de présentation des demandes : le 26 juillet 2023, 15 h, heure avancée de l’Est (HAE)
Lieu : Québec
Fonds disponibles : 332 500 $
Exigences relatives à l'utilisation des fonds : Pour les projets liés à la conservation et à la protection du poisson ou de son habitat ou à la restauration de l'habitat du poisson dans la province de Québec, avec une priorité pour les projets dans la région administrative de l'Abitibi-Témiscamingue. Pour être admissibles, les demandeurs doivent demander à ECCC un minimum de 100 000 $ dans le budget de la proposition.

Date limite de présentation des demandes : le 26 juillet 2023, 15 h, heure avancée de l’Est (HAE)
Lieu : Québec
Fonds disponibles : 71 250 $
Exigences relatives à l'utilisation des fonds : Pour les projets liés à la conservation, à la protection ou à la restauration de l'environnement dans la province de Québec, avec une priorité pour les projets dans la région administrative de Montréal. Pour être admissibles, les demandeurs doivent demander le montant total du financement de 71 250 $ à ECCC dans le budget de la proposition.

Date limite de présentation des demandes : le 26 juillet 2023, 15 h, heure avancée de l’Est (HAE)
Lieu : Québec
Fonds disponibles : 117 700 $
Exigences relatives à l'utilisation des fonds : Pour les projets liés à la protection, la conservation ou la restauration de l'environnement dans la province de Québec, avec une priorité pour les projets dans la région administrative des Laurentides et/ou pour les projets liés aux oiseaux et/ou à leur habitat. Pour être admissibles, les demandeurs doivent demander le montant total du financement de 117 700 $ à ECCC dans le budget de la proposition.

Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick ou Île-du-Prince-Édouard

Date limite de présentation des demandes : le 26 juillet 2023, 15 h, heure avancée de l’Est (HAE)
Lieu : Terre-Neuve-et-Labrador ou Nouveau-Brunswick ou Île-du-Prince-Édouard
Fonds disponibles : 49 250 $
Exigences relatives à l'utilisation des fonds : Pour les projets liés à la conservation et à la protection du poisson ou de son habitat ou à la restauration de l'habitat du poisson dans les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick ou de l'Île-du-Prince-Édouard. Pour être admissibles, les demandeurs doivent demander le montant total du financement de 49 250 $ à ECCC dans le budget de la proposition.

Nouvelle-Écosse

Date limite de présentation des demandes : le 26 juillet 2023, 15 h, heure avancée de l’Est (HAE)
Lieu : Nouvelle-Écosse
Fonds disponibles : 114 000 $
Exigences relatives à l'utilisation des fonds : Pour les projets liés à la conservation et à la protection du poisson ou de son habitat ou à la restauration de l'habitat du poisson dans la province de la Nouvelle-Écosse. Pour être admissibles, les demandeurs doivent demander le montant total du financement de 114 000 $ à ECCC dans le budget de la proposition.

Processus de demande

Étape 1 – Confirmez les fonds disponibles et l’admissibilité du projet

Ouvrez une session dans le Système de gestion d’entreprise de subventions et contributions (SGESC) pour examiner les possibilités de financement et les exigences relatives à l’utilisation des fonds disponible. Consultez le guide du demandeur du FDE pour vous assurer que toutes les activités du projet proposées sont éligibles au financement et que votre projet satisfait à toutes les exigences d'utilisation des fonds.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les fonds disponibles dans votre province ou territoire ou pour discuter d'une idée de proposition, veuillez communiquer par courriel avec votre bureau régional d'Environnement et Changement climatique Canada.

Lorsque vous communiquez avec ECCC au sujet d’une proposition déposée dans le SGESC, veuillez toujours faire référence au numéro d’identification de la proposition à quatre chiffres associé à la demande.

Étape 2 – Préparez votre demande de financement au moyen du SGESC

Visitez la page d’instructions de demande du SGESC pour obtenir des documents d’assistance technique, des tutoriels et de l’aide tout au long de la préparation de votre demande.

Étape 3 – Soumettez votre demande

Lorsque vous avez soumis votre demande par le biais du SGESC, un accusé de réception sera automatiquement généré par le portail. Si vous ne recevez pas d'accusé de réception, il est important de contacter par courriel votre bureau régional pour confirmer que votre demande a été soumise et reçue.

Après la phase d’examen du projet, une décision vous sera communiquée.

Contactez-nous

Le bureau national du FDE
45, promenade Alderney
16e étage, Queen Square
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 2N6
Courriel : EDF-FDE2@ec.gc.ca

Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et Labrador
45, promenade Alderney
16e étage, Queen Square
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 2N6
Courriel : fdeqa-edfaq@ec.gc.ca

Québec
801-1550, avenue D'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C3
Courriel : fdeqa-edfaq@ec.gc.ca

Ontario
4905, rue Dufferin
Toronto (Ontario) M3H 5T4
Courriel : edf-fde.on@ec.gc.ca

Alberta, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, et Saskatchewan
510-234, rue Donald
Winnipeg (Manitoba) R3C 1M8
Courriel : fdeouestnord-edfwestnorth@ec.gc.ca

Colombie-Britannique et Yukon
201-401, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S5
Courriel : fdeouestnord-edfwestnorth@ec.gc.ca