Fonds pour dommages à l'environnement : fonds disponibles et processus de présentation des demandes

Fonds disponibles

Les fonds du Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) proviennent d’amendes, de peines, d’ordonnances de la cour et de contributions volontaires suite à des infractions environnementales.

Le FDE accepte des lettres d'intention pour des projets se déroulant à Qukin ʔamakʔis (Elk Valley).

Colombie-Britannique

Financement du FDE Qukin ʔamakʔis (vallée de l’Elk)

Date limite de soumission des lettres d’intérêt : 24 juillet, 2025, 12:00:00 heure avancée du pacifique (HAP)
Location : Colombie-Britannique
Fonds disponibles : $ 16 000 000
Exigence relative à l’utilisation des fonds : Pour les projets liés à la conservation et à la protection des poissons ou de leur habitat ou à la restauration de l’habitat des poissons dans Qukin ʔamakʔis (aussi connu sous le nom de vallée de l’Elk) et dans la zone immédiate en aval (au Canada). Les demandeurs doivent demander un minimum de 250 000 $ à ECCC dans le budget des projets pour être admissibles.

Pour en savoir plus sur le financement du FDE Qukin ʔamakʔis (vallée de l'Elk), y compris sur la procédure de demande, consultez le guide du demandeur.

Processus de demande

Étape 1 : Confirmez les fonds disponibles et l’admissibilité du projet

Ouvrez une session dans le Système de gestion d’entreprise de subventions et contributions (SGESC) pour examiner les possibilités de financement et les exigences relatives à l’utilisation des fonds disponibles.

Demandeurs du FDE generale

Consultez le Guide du demandeur du FDE pour vous assurer que toutes les activités du projet proposées sont admissibles au financement et que votre projet satisfait à toutes les exigences d'utilisation des fonds.

Demadeurs du Qukin ʔamakʔis (vallée de l’Elk)

Consultez le Guide de demandeur du Qukin ʔamakʔis (vallée de l’Elk) pour vous assurer que toutes les activités du projet proposées sont admissibles au financement et que votre projet satisfait à toutes les exigences d'utilisation des fonds.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les fonds disponibles dans votre province ou territoire ou pour discuter du processus de demande avec un responsable de programme du FDE, veuillez communiquer par courriel avec votre bureau régional d'ECCC.

Lorsque vous communiquez avec ECCC au sujet d’une proposition déposée dans le SGESC, veuillez toujours faire référence au numéro d’identification de la demande associé à la demande.

Étape 2 : Préparez votre demande de financement au moyen du SGESC

Visitez la page d’instructions de demande du SGESC pour obtenir des documents d’assistance technique, des tutoriels et de l’aide tout au long de la préparation de votre demande.

Étape 3 : Soumettez votre demande

Lorsque vous avez soumis votre demande par le biais du SGESC, le portail génère automatiquement un accusé de réception. Si vous ne recevez pas d'accusé de réception, il est important d’envoyer un courriel à sgesc-gcems@ec.gc.ca afin de confirmer que votre demande a été soumise et reçue.

Après la phase d’examen du projet, une décision vous sera communiquée par courriel.

Contactez-nous

Le bureau national du FDE
Courriel : EDF-FDE2@ec.gc.ca

Région de l’est et du centre

Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et Labrador, Nouvelle-Écosse, et Île-du-Prince-Édouard,
Courriel : fde.est.centre-edf.east.central@ec.gc.ca

Région de l’ouest et du nord

Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, et Yukon
Courriel : fdeouestnord-edfwestnorth@ec.gc.ca