Fonds pour dommages à l'environnement : fonds disponibles et processus de présentation des demandes

Fonds disponibles

Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) n’accepte pas actuellement de demandes de financement.

Les fonds du Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) proviennent d’amendes, des sanctions, d’ordonnances de la cour et de contributions volontaires suite à des infractions environnementales.

Processus de demande

Étape 1 : Confirmez les fonds disponibles et l’admissibilité du projet

Ouvrez une session dans le Système de gestion d’entreprise de subventions et contributions (SGESC) pour examiner les possibilités de financement et les exigences relatives à l’utilisation des fonds disponibles. Consultez le Guide du demandeur du FDE pour vous assurer que toutes les activités du projet proposées sont admissibles au financement et que votre projet satisfait à toutes les exigences d'utilisation des fonds.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les fonds disponibles dans votre province ou territoire ou pour discuter du processus de demande avec un responsable de programme du FDE, veuillez communiquer par courriel avec votre bureau régional d'ECCC.

Lorsque vous communiquez avec ECCC au sujet d’une proposition déposée dans le SGESC, veuillez toujours faire référence au numéro d’identification de la proposition associé à la demande.

Étape 2 : Préparez votre demande de financement au moyen du SGESC

Visitez la page d’instructions de demande du SGESC pour obtenir des documents d’assistance technique, des tutoriels et de l’aide tout au long de la préparation de votre demande.

Étape 3 : Soumettez votre demande

Lorsque vous avez soumis votre demande par le biais du SGESC, le portail génère automatiquement un accusé de réception. Si vous ne recevez pas d'accusé de réception, il est important d’envoyer un courriel à sgesc-gcems-sgesc-gcems@ec.gc.ca afin de confirmer que votre demande a été soumise et reçue.

Après la phase d’examen du projet, une décision vous sera communiquée par courriel.

Contactez-nous

Le bureau national du FDE
Courriel : EDF-FDE2@ec.gc.ca

Région de l’est et du centre

Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et Labrador, Nouvelle-Écosse, et Île-du-Prince-Édouard,
Courriel : fde.est.centre-edf.east.central@ec.gc.ca

Région de l’ouest et du nord

Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, et Yukon
Courriel : fdeouestnord-edfwestnorth@ec.gc.ca