Fonds pour dommages à l'environnement
Le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le fonds reçoit l’argent versé dans le cadre d’amendes, de peines, d’ordonnances de la cour et de contributions volontaires découlant d’infractions environnementales. Cet argent est redistribué dans des projets qui auront des retombées positives sur les milieux naturels du Canada, habituellement dans les régions où les infractions ont été commises.
Les projets financés s’inscrivent dans l’une des quatre catégories suivantes :
- Remise en état
- Amélioration de la qualité de l’environnement
- Recherche et développement, et
- Éducation et sensibilisation
Depuis 1995, au-delà de 195 millions de dollars ont été investis dans plus de 500 projets bénéfiques pour les écosystèmes et les collectivités partout au Canada.
En savoir plus sur le Fonds pour dommages à l’environnement
Qu’est-ce que le Fonds pour dommages à l’environnement?
Apprenez-en plus sur ce fonds et sur la manière dont il finance des projets prioritaires qui auront des retombées positives sur les milieux naturels du Canada.
Carte des projets financés
Découvrez les projets en cours et terminés qui ont reçu du financement dans le cadre du FDE.
Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat
Découvrez comment le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat, créé dans le cadre du FDE, redistribue près de 206 millions de dollars, une somme provenant de la plus importante amende obtenue par le programme.
Présenter une demande de financement
Le FDE lance généralement un ou deux appels de propositions chaque année. Lisez les renseignements suivants pour en apprendre davantage sur le processus.
Comment présenter une demande
Voyez si vous répondez aux critères d’admissibilité et découvrez comment rédiger votre demande.
Financement disponible
Obtenez des mises à jour sur les montants disponibles dans le FDE.
Guide du demandeur
Suivez des instructions étape par étape sur la façon de présenter une demande à l’aide du Système de gestion d’entreprise pour les subventions et les contributions (SGESC).
Communiqués de presse
Voici les communiqués de presse liés au FDE et les annonces de projets financés par ce fonds.
- Près de 4,4 millions de dollars accessibles pour des projets au Québec visant à réduire la pollution atmosphérique causée par les transports tout en améliorant la mobilité urbaine (11 octobre 2023)
- Le gouvernement du Canada s’engage à verser 12,5 millions de dollars dans le cadre d’une nouvelle collaboration avec des organisations philanthropiques afin de soutenir des projets d’éducation environnementale dans tout le pays (4 octobre 2023)
- Le gouvernement du Canada investit dans des projets de sciences et technologie pour appuyer l’objectif d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 (23 novembre 2022)
- Le gouvernement du Canada soutient l’expérience novatrice sur les changements climatiques qui vient d’être lancée par Science Nord à l’intention des jeunes Canadiens (8 juillet 2022)
- La Fédération des Métis du Manitoba prend deux initiatives de lutte contre les changements climatiques grâce à un soutien financier d’environ cinq millions de dollars du gouvernement du Canada (29 juin 2021)
- Pour souligner la Journée mondiale de l’environnement, le Canada investit jusqu’à 55 millions de dollars dans 58 projets locaux de lutte contre les changements climatique (4 juin 2021)
- Le gouvernement du Canada investit 4,4 millions de dollars dans un projet de sensibilisation et de lutte contre les changements climatiques destiné aux jeunes Canadiens (19 mai 2021)
- Le gouvernement du Canada investit 6 millions de dollars dans l’action et l’éducation des jeunes Canadiens à l’égard des changements climatiques (9 avril 2021)
Contactez-nous
Si vous avez des questions d’ordre général ou des demandes de renseignements, ou si vous voulez obtenir les plus récentes nouvelles au sujet du Fonds pour dommages à l’environnement, notamment les futures possibilités de financement, veuillez communiquer avec le Bureau national du Fonds pour dommages à l’environnement ou avec l’un de nos bureaux régionaux.
Bureau national du FDE
Courriel : edf-fde2@ec.gc.ca
Région de l’Est et du Centre (Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse et Île‑du‑Prince‑Édouard)
Courriel : fde.est.centre-edf.east.central@ec.gc.ca
Région de l’Ouest et du Nord (Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba, Saskatchewan, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)
Courriel : fdeouestnord-edfwestnorth@ec.gc.ca
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