Fonds pour dommages à l'environnement

Le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le fonds reçoit l’argent versé dans le cadre d’amendes, de peines, d’ordonnances de la cour et de contributions volontaires découlant d’infractions environnementales. Cet argent est redistribué dans des projets qui auront des retombées positives sur les milieux naturels du Canada, habituellement dans les régions où les infractions ont été commises.

Les projets financés s’inscrivent dans l’une des 4 catégories suivantes :

• Remise en état
• Amélioration de la qualité de l’environnement
• Recherche et développement, et
• Éducation et sensibilisation 

Depuis 1995, au-delà de 195 millions de dollars ont été investis dans plus de 500 projets bénéfiques pour les écosystèmes et les collectivités partout au Canada.

Présenter une demande de financement

Le FDE lance généralement un ou deux appels de propositions chaque année. Lisez les renseignements suivants pour en apprendre davantage sur le processus.

Communiqués de presse

Voici les communiqués de presse liés au FDE et les annonces de projets financés par ce fonds.

• Protéger la nature au ruisseau Massé, en Montérégie, dans le cadre d’un financement national de 6,7 millions de dollars pour la protection de l’habitat (août 8 2023)
• Près de 4,4 millions de dollars accessibles pour des projets au Québec visant à réduire la pollution atmosphérique causée par les transports tout en améliorant la mobilité urbaine (11 octobre 2023)
• Le gouvernement du Canada s’engage à verser 12,5 millions de dollars dans le cadre d’une nouvelle collaboration avec des organisations philanthropiques afin de soutenir des projets d’éducation environnementale dans tout le pays (4 octobre 2023)
• Le gouvernement du Canada investit dans des projets de sciences et technologie pour appuyer l’objectif d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 (23 novembre 2022)
• Le gouvernement du Canada soutient l’expérience novatrice sur les changements climatiques qui vient d’être lancée par Science Nord à l’intention des jeunes Canadiens (8 juillet 2022)
• La Fédération des Métis du Manitoba prend deux initiatives de lutte contre les changements climatiques grâce à un soutien financier d’environ cinq millions de dollars du gouvernement du Canada (29 juin 2021)
• Pour souligner la Journée mondiale de l’environnement, le Canada investit jusqu’à 55 millions de dollars dans 58 projets locaux de lutte contre les changements climatique (4 juin 2021)
• Le gouvernement du Canada investit 4,4 millions de dollars dans un projet de sensibilisation et de lutte contre les changements climatiques destiné aux jeunes Canadiens (19 mai 2021)
• Le gouvernement du Canada investit 6 millions de dollars dans l’action et l’éducation des jeunes Canadiens à l’égard des changements climatiques (9 avril 2021)

Contactez-nous

Si vous avez des questions d’ordre général ou des demandes de renseignements, ou si vous voulez obtenir les plus récentes nouvelles au sujet du Fonds pour dommages à l’environnement, notamment les futures possibilités de financement, veuillez communiquer avec le Bureau national du Fonds pour dommages à l’environnement ou avec l’un de nos bureaux régionaux.

Bureau national du FDE
Courriel : edf-fde2@ec.gc.ca

Région de l’Est et du Centre (Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse et Île‑du‑Prince‑Édouard)
Courriel : fde.est.centre-edf.east.central@ec.gc.ca

Région de l’Ouest et du Nord (Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba, Saskatchewan, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)
Courriel : fdeouestnord-edfwestnorth@ec.gc.ca