Initiative du Golfe du Maine Lignes directrices relatives à la présentation d'une demande 2016 à 2019

Table des matières

• Renseignements sur le programme
• Priorités du programme
• Activités admissibles
• Emplacement géographique
• Bénéficiaires admissibles
• Dépenses de projet admissibles
• Montant de financement disponible
• Chevauchement avec d'autres programmes fédéraux de financement
• Date de clôture de la demande
• Comment soumettre une demande
• Processus d'examen et d'évaluation
• Avis
• Annexe 1 : Carte du golfe du Maine
• Annexe 2 : Comment remplir le formulaire de demande

Lignes directrices relatives à la présentation d'une demande

Le présent document fournit aux demandeurs les renseignements nécessaires pour élaborer une proposition de financement pour l'Initiative du golfe du Maine. Les lignes directrices contiennent des renseignements généraux sur le programme, y compris les critères d'admissibilité et la manière de remplir le formulaire de demande et de présenter la trousse de demande.

Les demandes de renseignements au sujet de l'Initiative du golfe du Maine devraient être acheminées par courriel à GMI-IGM@ec.gc.ca ou par téléphone en composant le 902-426-8521 ou le 1-800-663-5755 (sans frais).

Renseignements sur le programme

Le golfe du Maine est un écosystème hautement productif d'importance sur les plans culturels et économiques pour le Canada. Il est caractérisé par des marées puissantes qui mélangent les eaux douces provenant de 60 rivières qui drainent d'importants bassins hydrographiques provenant de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick de même que des états du Maine, du New Hampshire et du Massachusetts. On y retrouve plus de 3 000 espèces marines et d'oiseaux, ainsi que plus de 30 espèces en péril, y compris la Sterne de Dougall et la baleine noire de l'Atlantique Nord qui est menacée. Le niveau de l'utilisation courante et la demande de nouveaux développements donnent lieu à une utilisation concurrente des terres, des ressources et des biens et services naturels, ce qui exerce des pressions sur la santé de l'écosystème du golfe du Maine.

L'Initiative du golfe du Maine vise à maintenir un écosystème sain qui contribue à sa durabilité et à sa croissance économique à long terme. Cette initiative finance des projets qui améliorent la compréhension et la surveillance de la santé de l'écosystème, définissent et réduisent les pressions propres à l'écosystème du golfe du Maine et mettent en œuvre des activités favorisant un écosystème en santé. De 2016 à 2019, des fonds seront accordés pour les projets collaboratifs qui nous permettent d’approfondir nos connaissances sur l’écosystème et de déterminer et/ou d’aborder les pressions sur l’écosystème ainsi que leurs répercussions. Ces projets devraient fournir un fondement scientifique solide nous permettant de prendre des décisions et des mesures éclairées afin d’utiliser les terres et de développer le littoral de façon responsable dans le golfe du Maine, de sorte à assurer la santé, la diversité et la fertilité de l’écosystème.

Objectifs du programme

Le programme du golfe du Maine financera des projets qui aideront la prise de décisions et/ou de mesures qui favoriseront un développement durable en effectuant ce qui suit :

• accroître la compréhension et la surveillance de la santé de l'écosystème;
• déterminer les principales pressions pour la santé de l'écosystème et les réduire;
• mettre en œuvre des activités qui contribuent à un écosystème en santé.

Priorités du programme

Un financement est disponible dans le cadre de l’Initiative du golfe du Maine pour les projets qui tiennent compte des répercussions sur les activités humaines et/ou qui les abordent.

• Qualité de l’eau - amélioration de la compréhension, de l’évaluation et de la réduction des pressions et de leurs effets cumulatifs sur la qualité de l’eau
• Habitat et biodiversité - conservation accrue de l’habitat maintenant la fonction écologique et appuyant les biens et les services écologiques naturels

Développement responsable

Le développement responsable est un processus dans lequel les objectifs liés au développement humain et la protection et la conservation de l’environnement s’appuient mutuellement et s’harmonisent de sorte à maintenir un écosystème fertile et en santé.

Activités admissibles

Le type d'activités admissibles peut comprendre ce qui suit :

Science, recherche et surveillance

• s’appuyer sur les projets scientifiques et les projets de données actuels;
• mettre à jour les renseignements actuels sur l’état de l’écosystème et des pressions;
• aborder les lacunes et les besoins prioritaires relativement à la science, aux données et à la recherche;
• cartographie de l'habitat et de l'utilisation des terres (c.-à-d. types, descriptions, distribution, abondance, interdépendance, changement historique);
• surveillance de la qualité de l'écosystème;
• détermination et évaluation des pressions pour l'écosystème et de leurs répercussions;
• recherche sur les liens entre les pressions et les impacts cumulatifs;
• surveillance et analyse des tendances sur les principales pressions et les impacts sur l'écosystème.

Mesures abordant les pressions sur l’écosystème

• atténuation et réduction des pressions;
• rétablissement des zones endommagées par les pressions;
• augmentation de la résilience de l’écosystème aux pressions.

Activités non admissibles

• surveillance et collecte de données dans le cadre de projets autonomes; ces activités doivent faire partie d’une initiative visant la santé globale de l’écosystème;
• projets centrés sur un seul enjeu, tel que le nettoyage d’un cours d’eau ou la plante d’arbres;
• éducation et sensibilisation dans le cadre de projets autonomes; ces activités peuvent être intégrées à des projets qui répondent aux critères d’admissibilité décrits ci-dessus;
• projets centrés sur la croissance économique des secteurs de la marine et des pêches, tels que l’aquaculture;
• projets centrés sur une seule espèce.

Emplacement géographique

Les projets doivent se concentrer sur la portion canadienne de l'écosystème du golfe du Maine. L’écosystème du golfe du Maine renvoie au bassin et aux environnements marins, ce qui comprend les paysages terrestres et marins ainsi que les environnements d’eau douce, saumâtre ou salée.

Il n'est pas nécessaire que les organismes bénéficiaires soient localisés à cet endroit, mais le travail doit se faire du côté canadien de la limite géographique.

Bénéficiaires admissibles

Seuls les types d'organisations canadiennes suivants sont admissibles :

• Les organismes sans but lucratif
• Les gouvernements et les organisations autochtones
• Les universités et les établissements d'enseignement

Les groupes suivants ne sont pas admissibles à recevoir du financement, mais ils sont encouragés de collaborer avec un demandeur admissible afin d'appuyer une proposition de projet :

• Les entreprises
• Les particuliers
• Les administrations municipales, les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral. 

Collaborations

Les partenariats sont fortement encouragés et améliorent l’aspect de compétitivité d’une proposition. Une collaboration avec des organismes non gouvernementaux ainsi que des établissements de recherche et d’enseignement renforcera notre capacité de maintenir un écosystème en santé appuyant la durabilité et la croissance économique à long terme. Les partenariats établis avec les gouvernements fédéral, provinciaux et autochtones, les administrations municipales ainsi que les entreprises et l’industrie peuvent contribuer à l’expertise et aux ressources pouvant améliorer les résultats d’un projet. Bien que les organismes bénéficiaires admissibles doivent être situés au Canada, les partenariats internationaux peuvent également améliorer la qualité d’une proposition.

Les collaborations seront définies dans l’une des  trois catégories suivantes :

Partenaire - Un partenaire est une personne ou une organisation qui partage les risques et les bénéfices d’un projet. Un partenaire contribue au projet (connaissances, compétences et/ou ressources), doit bénéficier d’une façon quelconque des réussites du projet et se voit assigner un rôle précis afin de mener à bien le projet.

Bailleur de fonds ou contributeur - Une personne ou un organisme qui couvre en partie ou en totalité les frais du projet à l’aide de contributions en espèces ou en nature.

Intervenant - Une personne, un groupe ou un organisme qui démontre un intérêt envers les résultats du projet. Les intervenants s’intéressent à la façon dont un projet est conçu et à son éventuelle réussite, mais ils n’ont pas de responsabilités et de tâches directes qui influencent l’achèvement du projet.

Dépenses de projet admissibles

Les dépenses de projet suivantes sont admissibles :

• coûts des ressources humaines, y compris les salaires et les avantages sociaux;
• coûts liés aux contrats et aux services professionnels (p. ex. comptabilité, assurance responsabilité directement attribuable à la réalisation du projet, surveillance, frais juridiques ou autres frais professionnels);
• frais de déplacement et de terrain;
• coûts du matériel et de l'approvisionnement;
• coûts d'impression et de production;
• coûts de communication et de distribution de documents;
• coûts d'achat ou de location de matériel;
• coûts de location de véhicules et d'exploitation;
• coûts liés à la traduction;
• une part raisonnable des coûts indirects ou des frais administratifs qui sont directement attribués au projet (au plus 15 % des fonds demandés par Environnement Canada).

Montant de financement disponible

Les projets sont admissibles au financement pour un maximum de 200 000 $ et une durée maximale de trois ans. Les projets pourraient commencer en avril 2016 et prendre fin au plus tard le 31 mars 2019.

Au moins 30 pourcent de la valeur totale du projet doit provenir de sources autres que le gouvernement du Canada. Les programmes d'aide à l'emploi offerts par Service Canada et les programmes pour Autochtones offerts par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada font l’objet d'une exemption à cette exigence. D’autres contributions peuvent être faites sous forme de contribution en espèces ou en nature, ou une combinaison des deux. La contribution en espèces peut comprendre les dons suivants :

• équipement, matériaux ou espace de bureau;
• bénévolat pour les activités de projet, la coordination ou les services professionnels;
• expertise de consultants, sages ou d'universitaires;
• tout autre bien ou service donné qui contribue à couvrir les coûts du projet.

Chevauchement avec d'autres programmes fédéraux de financement

Toute proposition soumise à d'autres programmes de financement d'Environnement Canada doit concerner des activités qui diffèrent de celles mentionnées dans la présente proposition. Les organismes devraient examiner les renseignements des autres programmes de financement d’Environnement Canada et soumettre des propositions à celui qui correspond le mieux à leur projet. Pour de plus amples renseignements veuillez consulter les programmes de financement d’Environnement Canada.

Il est possible que les demandes dont certaines activités chevauchent celles d’une autre proposition soumise par le demandeur ne soient pas admissibles et retenues pour un financement. Il incombe au demandeur de clairement expliquer la façon dont les activités de cette proposition diffèrent de celles d’autres propositions soumises à Environnement Canada aux fins de financement.

Date de clôture de la demande

La date limite pour présenter une proposition est le 6 novembre 2015.

Toutes les demandes doivent être reçues au bureau d’Environnement Canada d’ici le 6 novembre 2015 à minuit, heure normale de l’Atlantique. Envoyez votre formulaire rempli par courriel à GMI-IGM@ec.gc.ca.

Si vous ne pouvez l'envoyer par courriel, communiquez avec nous pour vous informer des autres moyens de présenter votre demande.

Comment soumettre une demande

Remplissez la trousse de demande et présentez-la.

La trousse de demande devrait comprendre ce qui suit :

• un formulaire de demande dûment rempli (y compris les prévisions budgétaires et les indicateurs de rendement);
• des formulaires de confirmation de soutien signés pour chaque personne ou organisme tenant un rôle de partenaire, de bailleur de fonds ou d’intervenant;
• autres renseignements supplémentaires (c.-à-d. cartes, documents de référence, données à l'appui).

Une liste de vérification se trouve à la fin du formulaire de demande. Veuillez l'utiliser pour vous assurer d'inclure tous les éléments de la demande.

À l'exception des formulaires de confirmation de soutien provenant d'autres sources de financement, tous les renseignements et pièces justificatives doivent être inclus dans la trousse de demande.Aucun renseignement supplémentaire reçu après la date limite ne sera pris en considération.

Veuillez consulter l'Annexe 2 : Comment remplir /e formulaire de demande pour obtenir des directives sur la manière de remplir la présente demande.

Processus d'examen et d'évaluation

Les décisions liées au financement seront fondées sur un processus concurrentiel. Les propositions seront soumises à un processus d’examen en trois étapes :

1. Un examen administratif par le personnel du programme afin de confirmer l'admissibilité (les projets considérés comme n'étant pas admissibles seront avisés à la fin de cette étape).
2. Un examen technique réalisé par des experts en la matière afin de confirmer la faisabilité scientifique et technique.
3. Un examen de la proposition afin de s'assurer que les priorités et les critères du programme sont pris en compte dans l'évaluation et le processus d'approbation du projet.

La proposition sera évaluée, sans toutefois s'y limiter, sur la base des critères suivants :

• fiabilité sur les plans scientifiques aux techniques;
• capacité démontrée de la direction à entreprendre le projet avec succès;
• budget et plan de travail solides et réalistes;
• montant du financement obtenu et confirmé (en espèces et en nature) d'autres sources;
• partenariats établis par la collaboration avec d'autres organismes et particuliers;
• engagement de diffuser les résultats et les connaissances;
• résultats quantifiables obtenus qui améliorent la durabilité de l’écosystème.

Une demande solide en est une qui :

• traite des priorités relatives à l'Initiative du golfe du Maine;
• est reliée aux travaux en cours dans le golfe du Maine ou prend appui sur ceux-ci;
• comprend des objectifs qui sont réalistes, réalisables et mesurables;
• comporte un plan de travail bien développé et un plan d’évaluation pour mesurer les résultats atteints par le projet;
• démontre la façon dont les activités réalisées dans le cadre du projet nous permettront de prendre des décisions et des mesures plus éclairées sur le plan stratégique concernant la conservation de l’habitat, le développement responsable et la santé à long terme de l’écosystème;
• montre un degré élevé de soutien local et régional d’une variété de partenaires, y compris d’autres ordres de gouvernement et l’industrie.

Avis

Les demandeurs recevront un courriel d’Environnement Canada accusant réception de leur demande dans les dix jours ouvrables suivant la date limite.

Une fois que les approbations ministérielles ont été confirmées, tous les demandeurs (retenus ou non) seront avisés par écrit. Si votre projet est retenu, on communiquera avec vous afin de négocier un accord de contribution qui souligne les modalités du financement.

Annexe 1 : Carte du golfe du Maine

Annexe 2 : Comment remplir le formulaire de demande

1 Renseignements sur l'organisation et personnes-ressources du projet

Inscrire la dénomination sociale et l'adresse complètes de l'organisation et ajouter une brève description du mandat, des années de fonctionnement, de la structure de gouvernance et de l'équipe de gestion. Fournir le numéro d'enregistrement d'œuvre de bienfaisance, le cas échéant. De plus, vous devez fournir les coordonnées de deux personnes responsables du projet. Les personnes-ressources doivent bien connaître le contenu de la proposition de projet. Une des personnes-ressources devrait être la personne qui signe l'accord au nom de l'organisation.

2 Résumé du projet

Indiquer le titre, le lieu et la date prévue de début et de fin du projet. De plus, veuillez indiquer le montant du financement demandé et l'historique de financement d’Environnement Canada. Le titre et la description du projet serviront dans toutes les communications d'Environnement Canada se rapportant au projet, et la description peut être mise à la disposition du public si le financement de la proposition est approuvé. Indiquer le montant du financement demandé pour l'Initiative du golfe du Maine par exercice, et le montant total de la demande.

3 Description du projet

Cette section requiert des détails sur le projet, y compris la priorité et le type de projet, l'objet, les buts et objectifs, les activités clés et le plan de travail, l'expérience de l'équipe et les partenaires.

1. Objectif du programme - Indiquer les objectifs qui correspondent le mieux à la proposition. Choisir toutes les priorités qui s’appliquent. De plus, choisir un ou plusieurs types de projet qui seront entrepris.
2. Priorité du programme - Indiquer les priorités qui correspondent le mieux à la proposition. Choisir toutes les priorités qui s'appliquent.
3. Activités du projet - Indiquer lesquels des activités admissibles le projet entreprenda.
4. Objet du projet - En quelques phrases, expliquer l'objet de ce projet. Décrire la ou les priorités abordées, comment elles seront abordées par ce projet et pourquoi le projet est important pour l'écosystème du golfe du Maine. On recommande d'utiliser des verbes d'action, comme augmenter, réduire, améliorer, rehausser, prévenir.
5. Buts et objectifs du projet - Identifier les buts et les objectifs du projet qui seront atteints à l'intérieur de la durée du projet et les résultats attendus. Utiliser les objectifs SMART (Spécifique, Mesurable, Axé sur un auditoire particulier, Réaliste et Temporel). Expliquer clairement comment le projet sera bénéfique à l'écosystème du golfe du Maine.
6. Répercussions et engagement à long terme - Clairement indiquer la façon dont ce projet ou les renseignements générés grâce à lui seront utilisés afin d’améliorer la santé de l’écosystème une fois le projet termine. Indiquer les activités de suivi que vous vous engagez à réaliser suivant l’achèvement de ce projet.
7. Activités clés et plan de travail - Fournir des précisions sur chaque activité à entreprendre dans le cadre du projet proposé. Veuillez décrire les techniques qui seront utilisées, les résultats attendus et le calendrier de chaque activité. Ajouter une description des renseignements qui seront offerts à Environnement Canada afin de démontrer que l'activité a été accomplie. Veuillez fournir une date de début et de fin pour chaque activité à entreprendre.
8. Expérience de l'équipe du projet - Fournir des détails sur les fonctions et les responsabilités du ou des poste(s) impliqué(s) dans la prestation de projet. Qui travaillera pour le projet (coordonnateur de projet, bénévoles, consultants, experts techniques, etc.)? Déterminer les qualités et l'expérience pertinentes des membres de l'équipe de projet afin de démontrer l'expérience et la capacité de l'organisme de réaliser le projet.
9. Partenaires du projet - Dresser la liste des partenaires du projet et expliquer leurs rôles dans celui-ci. (N'ajoutez pas de détails financiers ici.)

4- Évaluation

1. Plan d'évaluation - Présenter un plan d'évaluation qui démontre clairement comment les buts et les objectifs du projet seront atteints. Le plan devrait comprendre la méthode et les calculs ou formules utilisés pour mesurer les résultats du projet. Le plan d’évaluation devrait répondre à la question « comment déterminerez-vous la réussite de votre projet? »
2. Indicateurs de rendement - Les indicateurs de rendement mesurent les résultats atteints par le projet. Choisissez au moins un (1) indicateur à partir de la liste d'indicateurs de rendement. Attribuez-y une valeur cible appropriée et joignez la feuille à la demande. Vous devrez présenter un rapport sur ces cibles dans des rapports d'étape de projet. Utilisez la zone de texte située au bas du tableau afin d’expliquer la logique du calcul des estimations de chaque indicateur.

Indicateurs de rendement

5 Budget et mouvement de trésorerie du projet

5.1 Total du financement pour le projet

Dans la colonne 1, indiquer les noms des organisations qui offrent des contributions en espèces ou en nature au projet (en incluant le montant proposé d'Environnement Canada). Cela inclut toutes les sources gouvernementales et non gouvernementales.

Dans la colonne 2, indiquer le type de contributeur parmi ceux qui suivent :

• Environnement Canada
• Autres ministères
• Gouvernement provincial
• Administration municipale
• Autre

Une contribution en espèces représente les fonds reçus permettant d’appuyer les activités du projet. Des contributions en nature peuvent être versées sous forme de biens ou de services équivalant à un certain montant qui devraient être payés à l’aide des fonds du projet s’ils étaient facturés. Les contributions en nature pourraient également comprendre le temps que les aidants des organismes partenaires (p. ex. experts dans un domaine particulier) ont passé à fournir des directives et à participer au projet. Dans certains cas, les partenaires peuvent fournir des compétences et des conseils spécialisés ou un accès à de l’équipement spécial, à des locaux, entre autres. Veuillez noter que le montant en nature doit refléter les coûts raisonnables pour le service, le produit, l'équipement, etc., que votre organisation recevra.

Taux standards des contributions en nature

5.2 Total des dépenses du projet

Ce tableau décrit l'utilisation des contributions en espèces et en nature versées par l'ensemble des partenaires du projet.

Dans la colonne 1, décrire en détail les coûts du projet (y compris les taux, les salaires, les frais, les coûts particuliers, etc.). Par exemple, s’il y a des coûts sous « Fournitures et approvisionnement », écrivez « Fournitures de bureau et équipement de sécurité personnel pour deux étudiants d’été » sous « Détails des dépenses ».

Dans la colonne 2, utiliser le tableau qui suit pour catégoriser les coûts par type de dépenses. Un même type de dépenses peut comporter plusieurs rangées. Tous les coûts doivent être directement liés à la réalisation des activités précisées dans le plan de travail ou directement liées à l'administration du projet. Les frais de déplacement et les frais connexes financés par l'Initiative du golfe du Maine ne doivent pas dépasser ceux établis dans la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor.

Si certains coûts ne correspondent pas à l'une des catégories indiquées, veuillez communiquer avec Environnement Canada afin d'obtenir un soutien.

Dépenses du projet

5.3 Utilisation du financement d'Environnement Canada

Utiliser ce tableau pour préciser comment le financement obtenu d'Environnement Canada servira pour couvrir les dépenses du projet. Remarque : Les dépenses inscrites au présent tableau devraient apparaître au tableau 5.2, mais comprendre uniquement les coûts qui seront appuyés par les fonds d'Environnement Canada (c.-à-d. les coûts indiqués au tableau 5.2 qui seront payés par les fonds d'Environnement Canada). Utiliser le tableau précédent pour classer par catégorie le type de dépenses de la colonne 2.

6 Présentation du formulaire de demande

La trousse de demande complète devrait comprendre ce qui suit :

• le formulaire de demande (y compris le budget et les indicateurs de rendement);
• les formulaires de confirmation du soutien;
• Autre renseignement supplémentaire (c.-à-d., cartes, documents de références, données à l'appui).

Une liste de contrôle est disponible à la fin du formulaire de demande. Utilisez-la pour vous assurer d'avoir joint tous les éléments de la demande.

La trousse de demande devrait être envoyée par courriel GMI-IGM@ec.gc.ca au plus tard le 6 novembre 2015.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec le bureau d'Environnement Canada :

Régions de l'Atlantique et du Québec
Environnement Canada
45, promenade Alderney
Queen Square, 16e étage
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 2N6
Téléphone : 902-426-8521
ou 1-800-663-5755 (sans frais)
Télécopieur : 902-426-2062
Courriel : GMI-IGM@ec.gc.ca