Note d'information sur le Programme des substances nouvelles 2006-06

Évaluation préalable des organismes vivants inscrits sur la Liste intérieure des substances (LIS)

La présente note d'information vise à informer les fabricants et les importateurs de produits de la biotechnologie et d'autres intervenants que le Programme des substances nouvelles a amorcé l'évaluation préalable de tous les organismes vivants figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS), en vertu de l'article74 de la LCPE 1999. À l'heure actuelle, tous les organismes figurant sur la LIS sont des micro-organismes. Nous aimerions inviter les intervenants de l'industrie et les autres parties intéressées à entrer en contact avec nous afin de contribuer à l'élaboration de cette initiative.

L'article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] exige que le Ministre de l'Environnement et le Ministre de la Santé réalisent des évaluations préalables de tous les organismes vivants figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS) afin de déterminer si ils sont « toxiques » ou susceptibles de le devenir, au sens de la Loi. En vertu de la Loi, est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

1. avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique;
2. mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie;
3. constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine.

Qu'est-ce que la liste intérieure des substances (LIS)?

La LIS est une compilation de la totalité des substances, produits chimiques et organismes vivants connus, qui étaient commercialisés au Canada entre 1984 et 1986 ou qui ont été ajoutés à la LIS conformément aux dispositions de la LCPE (1999). Dans certaines circonstances, le Ministre de l'Environnement peut modifier la LIS en y ajoutant ou y supprimant des substances en vertu de la LCPE (1999).

Quels organismes vivants figurent sur la LIS?

La LIS comporte actuellement 43 souches de micro-organismes et une culture microbienne complexe. On peut consulter la LIS sur le Site web des substances nouvelles.

Qu'est-ce qu'une évaluation préalable?

Il s'agit d'une évaluation scientifique qui a pour but de déterminer si une substance existante est effectivement ou potentiellement nocive pour la santé humaine ou l'environnement. Les organismes vivants inscrits sur la LIS seront évalués en fonction de leur capacité de persister et de survivre en milieux aquatique et terrestre, leur pouvoir envahissant de même que de leur pouvoir pathogène ou de leur toxicité pour les humains et les organismes aquatiques et terrestres (invertébrés et vertébrés).

L'information utilisée au cours d'une évaluation préalable comprend :

• Des revues scientifiques examinées par les pairs
• Des décisions prises par d'autres instances canadiennes ou étrangères
• Des données de l'industrie sur les points d'entrée dans l'environnement
• Des études en laboratoire ou sur le terrain réalisées en collaboration avec des partenaires du gouvernement et d'établissements universitaires

Qui effectue l'évaluation préalable des organismes vivants figurant sur la Lis?

Le Programme des substances nouvelles d'Environnement Canada et de Santé Canada procédera conjointement à l'évaluation préalable de tous les organismes vivants inscrits sur la LIS.

Quel est l'échéancier de réalisation de l'évaluation préalable?

Il n'y a pas de délai prescrit pour la réalisation des évaluations préalables des organismes vivants inscrits sur la LIS. Toutefois, compte tenu du fait que ces micro-organismes sont déjà utilisés au Canada, Environnement Canada et Santé Canada considèrent qu'il est prioritaire de procéder promptement à l'évaluation des risques éventuels pour l'environnement et la santé humaine découlant de l'utilisation de ces micro-organismes.

Comment peut-on participer à cette l'initiative?

Le Programme des substances nouvelles d'Environnement Canada et de Santé Canada planifie mettre sur pied un groupe d'experts techniques qui participera à l'élaboration de cette initiative. Si vous êtes intéressé à faire partie de ce groupe, ou si vous souhaitez apporter une contribution individuelle à cette initiative, veuillez transmettre votre nom et vos coordonnées aux responsables à l'adresse ci- dessous d'ici la fin de février 2007. Veuillez prendre note qu'Environnement Canada et Santé Canada décideront de la composition finale de ce groupe afin d'en assurer le fonctionnement efficace et la représentation équilibrée.

Pour plus d'information

La ligne d'information sur la déclaration des substances nouvelles
Environnement Canada
Édifice Fontaine
8^e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone :
800-567-1999 (sans frais au Canada)
819-953-7156 (à l'extérieur du Canada)
Télécopieur : 819-953-7155
Courriel : nsn-infoline@ec.gc.ca

Pour plus d'information, pour obtenir de la documentation ou pour les mises à jour sur l'évaluation préalable des organismes vivants inscrits sur la LIS, veuillez visiter le Site web des substances nouvelles.

Vous pouvez envoyer vos commentaires en tout temps par la poste, par courriel ou par télécopieur. Nous apprécierions recevoir vos premiers commentaires d'ici la fin de février afin de pouvoir les prendre en considération dans la phase initiale du projet.

Si vous ne fabriquez pas, ou si vous n'importez pas de micro-organismes figurant sur la LIS, veuillez ignorer la présente note, mais faites-nous savoir si vous souhaitez que vos coordonnées soient retirées de notre liste de diffusion.

Original signé par :

Bernard Madé
Directeur
Division des substances nouvelles
Environnement Canada

Jackie Sitwell
Directrice
Bureau de l'évaluation et contrôle des substances nouvelles
Santé Canada