Programme des substances nouvelles

Le Programme des substances nouvelles se compose de fonctionnaires d’Environnement et Changement climatique Canada et de Santé Canada. Il est responsable de l’administration des Règlements sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et Règlements sur les renseignement concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN] pris en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. Conformément à ces règlements, aucune substance nouvelle (substance chimique, polymère ou organisme) n’est introduite sur le marché canadien avant d’avoir fait l’objet d’évaluations relatives à la santé humaine et à l’environnement, et avant que toutes les mesures de contrôle appropriées aient été prises lorsque nécessaires.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :