Programme des substances nouvelles

Le Programme des substances nouvelles est responsable de l’administration du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). Ce règlement a été créé pour veiller à ce qu’aucune substance nouvelle (produits chimiques, polymères ou organismes) ne soit introduite sur le marché canadien avant d’avoir fait l’objet d’évaluations relatives à la santé humaine et à l’environnement, et à ce que toutes les mesures de contrôle appropriées ou nécessaires aient été prises.

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