Règlement sur le benzène dans l'essence

Ce règlement interdit de fournir de l'essence ayant une teneur en benzène supérieure à 1,0% en volume ou ayant un indice des émission de benzène dépassant 71 l'été et de 92 l'hiver. Il interdit également la vente ou la mise en vente d'essence ayant une teneur en benzène supérieure à 1,5% en volume.

Règlements:

Le Règlement sur le benzène dans l'essence comporte des dispositions qui permettent à un fournisseur principal d'utiliser d'autres méthodes d’échantillonnage et d'analyse aux fins de déclaration. Un fournisseur principal qui propose d'utiliser des méthodes équivalentes d’échantillonnage et d'analyse doit fournir à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), au moins 60 jours à l'avance, une description de la méthode et la preuve qu'elle est équivalente à la méthode de référence. Lorsqu'il a été démontré que les méthodes d'échantillonnage ou d'analyse utilisées à un site sont des méthodes équivalentes conformément à l'article 6 du Règlement sur le benzène dans l'essence, ces méthodes peuvent également être utilisées aux fins de déclaration en vertu du Règlement sur le soufre dans l'essence.

Une liste des méthodes équivalentes d'échantillonnage ou d'analyse approuvées peut-être obtenue en contactant Environnement et Changement climatique Canada à l'adresse suivante : fuels-carburants@ec.gc.ca. Les personnes proposant d'utiliser ces méthodes pour les déclarations en vertu du Règlement sur le benzène dans l’essence et du Règlement sur le soufre dans l'essence peuvent se référer à cette liste comme preuve d'équivalence.

Feuille de calcul de l’indice des émissions de benzène:

Le modèle de calcul de l’indice des émissions de benzène est prescrit dans l’annexe 1 du règlement sur le benzène dans l’essence. Environnement et Changement climatique Canada a développé un tableur pour calculer l’indice des émissions de benzène. Pour obtenir un exemplaire de ce gabarit, veuillez communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada à l’adresse : fuels-carburants@ec.gc.ca.

Rapports:

Environnement et changement climatique Canada publie des rapports annuels sur les Règlement sur le benzène dans l'essence sur le site Internet des publications du gouvernement du Canada. Tous les rapports peuvent être trouvés ici.

Pour de plus amples informations:

Pour obtenir les copies des formulaires de déclaration en format PDF ou HTML ou pour toutes questions à ce sujet, vous pouvez également contacter Environnement et Changement climatique Canada à l'adresse suivante: fuels-carburants@ec.gc.ca.

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