Règlement sur le benzène dans l'essence

Ce règlement interdit de fournir de l'essence ayant une teneur en benzène supérieure à 1,0 % en volume ou ayant un indice des émission de benzène dépassant 71 l'été et de 92 l'hiver. Il interdit également la vente ou la mise en vente d'essence ayant une teneur en benzène supérieure à 1,5 % en volume.

Règlements

Le Règlement sur le benzène dans l'essence comporte des dispositions qui permettent à un fournisseur principal d'utiliser d'autres méthodes d’échantillonnage et d'analyse aux fins de déclaration. Un fournisseur principal qui propose d'utiliser des méthodes équivalentes d’échantillonnage et d'analyse doit fournir à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), au moins 60 jours à l'avance, une description de la méthode et la preuve qu'elle est équivalente à la méthode de référence. Lorsqu'il a été démontré que les méthodes d'échantillonnage ou d'analyse utilisées à un site sont des méthodes équivalentes conformément à l'article 6 du Règlement sur le benzène dans l'essence, ces méthodes peuvent également être utilisées aux fins de déclaration en vertu du Règlement sur le soufre dans l'essence.

Le tableau suivant résume les méthodes pour lesquelles l'équivalence a été démontrée aux fins de déclaration. Les personnes qui proposent d'utiliser ces méthodes pour faire rapport en vertu du Règlement sur le benzène dans l'essence et du Règlement sur le soufre dans l'essence peuvent se reporter à ces renseignements en ce qui concerne les preuves d'équivalence des exigences de l'article 6 du Règlement :

Soufre

Méthode de référence : ASTM D5453

  • ASTM D7039
  • ASTM D7220
  • ASTM D2622
  • ASTM D6729

Benzène

Méthode de référence : CAN/CGSB-3.0 No. 14.3

  • ASTM D6729

Pression de vapeur

Méthode de référence : ASTM D5191

  • ASTM D6378
  • ASTM D7345
  • ASTM D5482
  • ASTM D4953

Échantillonnage de l'essence

Méthode de référence : CAN/CGSB-3.5-2016

  • ASTM D4057
  • ASTM D4177
  • ASTM D5842
  • ASTM D5854
  • ASTM D2885

Feuille de calcul de l’indice des émissions de benzène

Le modèle de calcul de l’indice des émissions de benzène est prescrit dans l’annexe 1 du règlement sur le benzène dans l’essence. Environnement et Changement climatique Canada a développé un tableur pour calculer l’indice des émissions de benzène. Pour obtenir un exemplaire de ce gabarit, veuillez communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada à l’adresse : ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

Pour de plus amples informations

Pour obtenir les copies des formulaires de déclaration en format PDF ou HTML ou pour toutes questions à ce sujet, vous pouvez également contacter Environnement et Changement climatique Canada à l'adresse suivante: ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

 

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