Règlement sur les carburants : textes, guides et déclarations
On peut avoir accès au texte, aux guides et aux formules de déclaration des règlements suivants, administrés par Environnement et Changement climatique Canada, en sélectionnant l’hyperlien du règlement concerné :
- Règlement no 1 concernant les renseignements sur les combustibles
- Règlement prévoyant les circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l'article 147 de la Loi
- Règlement sur le benzène dans l'essence
- Règlement sur le débit de distribution de l'essence et de ses mélanges
- Règlement sur les carburants renouvelables
- Règlement sur les combustibles contaminés
- Règlement sur l'essence
- Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
- Règlement sur le soufre dans l'essence
Norme sur les carburants propres
Le gouvernement du Canada a annoncé le 25 novembre 2016 qu’il consulterait les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les industries et les organisations non-gouvernementales pour élaborer des normes sur les carburants propres.
Pour nous joindre
Pour de plus amples renseignements ainsi que pour être informé par courriel des mises-à-jour de l’information présente sur cette page et sur les mesures prises par Environnement et Changement climatique Canada en matière de carburants et combustibles, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante : fuels-carburants@ec.gc.ca
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