Règlement sur les carburants : textes, guides et déclarations

On peut avoir accès au texte, aux guides et aux formules de déclaration des règlements suivants, administrés par Environnement et Changement climatique Canada, en sélectionnant l’hyperlien du règlement concerné :

Norme sur les carburants propres

Le gouvernement du Canada a annoncé le 25 novembre 2016 qu’il consulterait les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les industries et les organisations non-gouvernementales pour élaborer des normes sur les carburants propres.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements ainsi que pour être informé par courriel des mises-à-jour de l’information présente sur cette page et sur les mesures prises par Environnement et Changement climatique Canada en matière de carburants et combustibles, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante : ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

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