Règlement sur les combustibles contaminés
Ce règlement limite l'importation et l'exportation des combustibles contaminés.
Règlements
- Règlement sur les combustibles contaminés
- Le règlement original et ses dernières modifications sont disponibles au Registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE)
Pour de plus amples informations
Pour plus de renseignements ou pour toutes questions à ce sujet, vous pouvez également contacter Environnement et Changement climatique Canada à l'adresse suivante : fuels-carburants@ec.gc.ca
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