Règlement sur les carburants : débit de distribution de l'essence et de ses mélanges

Ce règlement interdit aux vendeurs au détail et aux grossiste acheteur-consommateur d'essence et de mélanges d'essence contenant du benzène d'utiliser ou d'offrir des pompes qui dispenserait ces carburants à des véhicules routiers si le débit de celles-ci dépasse 38 litres par minute.

Pour de plus amples informations

Pour plus de renseignements ou pour toutes questions à ce sujet, vous pouvez également contacter Environnement et Changement climatique Canada à l'adresse suivante : ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

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