Règlement sur l'essence

Ce règlement détermine la concentration maximale de plomb dans l'essence fabriquée, importée, vendue ou mise en vente au Canada ainsi que la concentration maximale de phosphore dans l'essence sans plomb. Le règlement spécifie également les méthodes analytiques acceptables pour déterminer la concentration de plomb et de phosphore dans l'essence, et il impose la tenue de registres et l'obligation de fournir des rapports sur l'essence au plomb. Le règlement ne s'applique pas à l'essence utilisée dans les aéronefs et les restrictions imposées par le règlement sur la concentration de plomb ne s'appliquent pas à l'essence utilisée dans les véhicules de compétition.

Pour de plus amples informations

Pour obtenir les copies des formulaires de déclaration en format PDF ou HTML ou pour toutes questions à ce sujet, vous pouvez également contacter Environnement et Changement climatique Canada à l'adresse suivante : ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

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