Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

Le règlement établit les limites maximales de teneur en soufre pour les carburants diesel utilisés dans des applications routières, hors-route et ferroviaires (locomotive) ainsi que dans les bateaux et les moteurs diesel stationnaires. Les limites maximales actuelles pour le carburant diesel produit, importé et vendu sont disponibles dans la trousse de promotion de conformité au sujet des règlements fédéraux sur les combustibles. Les objectifs du règlement sont de réduire les émissions de polluants atmosphériques et d'assurer que la teneur en soufre du carburant diesel utilisé au Canada ne nuira pas au fonctionnement efficace des technologies avancées de limitation des émissions installées sur les véhicules et les moteurs.

Règlements

• Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
• Le règlement original et ses dernières modifications sont disponibles au Registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE)

Le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel comprend des dispositions qui permettent d’utiliser d’autres méthodes d’analyse aux fins de la déclaration, conformément à l’annexe 1. Toute personne qui souhaite utiliser une méthode d’essai équivalente aux fins de la déclaration doit fournir à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), au moins 60 jours à l’avance, une description de la méthode ainsi que la preuve que la méthode est équivalente à la méthode de référence visée à l’article 4 du Règlement. L’équivalence de la méthode désirée doit être validée conformément à la norme ASTM D6708-16 et la méthode ne doit être utilisée qu’à des fins de déclaration. Elle ne doit pas être utilisée pour déterminer la conformité aux limites de soufre visées à l’article 3 du Règlement.

Une liste des méthodes équivalentes d'échantillonnage ou d'analyse approuvées peut-être obtenue en contactant Environnement et Changement climatique Canada à l'adresse suivante : fuels-carburants@ec.gc.ca. Les personnes proposant d'utiliser ces méthodes pour les déclarations en vertu du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel peuvent se référer à cette liste comme preuve d'équivalence.

Pour de plus amples informations

Pour obtenir les copies des formulaires de déclaration ou pour toutes questions à ce sujet, vous pouvez contacter Environnement et Changement climatique Canada à l'adresse suivante : fuels-carburants@ec.gc.ca