Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

Le règlement établit les limites maximales de teneur en soufre pour les carburants diesel utilisés dans des applications routières, hors-route et ferroviaires (locomotive) ainsi que dans les bateaux et les moteurs stationnaires. Les limites maximales actuelles et les dates d'entrée en vigueur concernant la production, l'importation et la vente de carburant diesel au Canada sont disponibles dans la trousse de promotion de conformité au sujet des règlements fédéraux sur les combustibles. Les objectifs du règlement sont de réduire les émissions de polluants atmosphériques et d'assurer que la teneur en soufre du carburant diesel utilisé au Canada ne nuira pas au fonctionnement efficace des technologies avancées de limitation des émissions installées sur les véhicules et les moteurs.

Règlements

Le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel comprend des dispositions qui permettent d’utiliser d’autres méthodes d’analyse aux fins de la déclaration, conformément à l’annexe 1. Toute personne qui souhaite utiliser une méthode d’essai équivalente aux fins de la déclaration doit fournir à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), au moins 60 jours à l’avance, une description de la méthode ainsi que la preuve que la méthode est équivalente à la méthode de référence visée à l’article 4 du Règlement. L’équivalence de la méthode désirée doit être validée conformément à la norme ASTM D6708-16 et la méthode ne doit être utilisée qu’à des fins de déclaration. Elle ne doit pas être utilisée pour déterminer la conformité aux exigences en matière de concentration de soufre visées à l’article 3 du Règlement. Les exigences se trouvent à l’article 5 du Règlement.

Le tableau suivant résume les méthodes pour lesquelles l’équivalence a été démontrée aux fins de déclaration. Les personnes qui souhaitent utiliser ces méthodes aux fins de déclaration, conformément au Règlement, peuvent se reporter à ces renseignements. Toutefois, un avis doit quand même être présenté à ECCC au moins 60 jours avant l’emploi d’une ou de plusieurs des méthodes suivantes :

Soufre

Méthode de référence : ASTM D5453

Soufre - ASTM D2622

Soufre (2 à 500 ppm) - ASTM D7039

Soufre (6 à 50 mg/kg) - ASTM D7220

Soufre (100 à 5000 ppm) - CAN/CGSB-3.0 no 16.0

Pour de plus amples informations

Pour obtenir les copies des formulaires de déclaration en format PDF ou HTML ou pour toutes questions à ce sujet, vous pouvez également contacter Environnement et Changement climatique Canada à l'adresse suivante : ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :