Limites maximales de teneur en soufre pour les carburants diesel

Le règlement établit les limites maximales de teneur en soufre pour les carburants diesel utilisés dans des applications routières, hors-route et ferroviaires (locomotive) ainsi que dans les bateaux et les moteurs stationnaires. Les limites maximales actuelles et les dates d'entrée en vigueur concernant la production, l'importation et la vente de carburant diesel au Canada sont disponibles dans la trousse de promotion de conformité au sujet des règlements fédéraux sur les combustibles. Les objectifs du règlement sont de réduire les émissions de polluants atmosphériques et d'assurer que la teneur en soufre du carburant diesel utilisé au Canada ne nuira pas au fonctionnement efficace des technologies avancées de limitation des émissions installées sur les véhicules et les moteurs.

Pour de plus amples informations

Pour obtenir les copies des formulaires de déclaration en format PDF ou HTML ou pour toutes questions à ce sujet, vous pouvez également contacter Environnement et Changement climatique Canada à l'adresse suivante : ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

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