Règlement no 1 concernant les renseignements sur les combustibles

Ce règlement exige une déclaration, de la part des producteurs et des importateurs de combustibles au Canada, des teneurs en soufre et du contenu en additifs sans plomb. Il est applicable à tous les combustibles liquides qui sont des sous-produits du pétrole brut, du charbon ou des sables bitumineux.

Pour de plus amples informations

Pour obtenir les copies des formulaires de déclaration en format PDF ou HTML ou pour toutes questions à ce sujet, vous pouvez également contacter Environnement et Changement climatique Canada à l'adresse suivante : ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

 

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