Norme sur les combustibles propres : document d’information technique
Titre officiel : Document d’information technique concernant la Norme sure les combustibles propres : Objectifs, coûts à titre indicatif et voies de conformité
La norme sur les combustibles propres fait partie du plan de lutte contre les changements climatiques du Canada. Ce document d’information technique explique comment cela fonctionnera afin de réduire les émissions de carbone et de ralentir le changement climatique.
Objectifs de la Norme sur les combustibles propres
Le gouvernement du Canada a entrepris d’élaborer une Norme sur les combustibles propres (NCP) qui réduira l’intensité en carbone sur le cycle de vie des combustibles fossiles utilisés au Canada, l’objectif étant de réaliser des réductions annuelles de 30 millions de tonnes (Mt) des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030. La NCP constituera une approche axée sur le rendement conçue pour encourager l’innovation en matière de technologies propres et l’adoption de technologies propres dans le secteur du pétrole et du gaz, ainsi que la mise au point et l’utilisation de combustibles à faible teneur en carbone dans l’ensemble de l’économie. La NCP apportera une importante contribution à l’objectif du Canada qui est de ramener les émissions nationales à 30 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030. De plus, elle est complémentaire aux autres politiques et investissements relatifs aux changements climatiques qui s’inscrivent dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, y compris à la tarification de la pollution causée par le carbone. Ces politiques sont des mesures concertées visant à réduire les émissions dans l’ensemble de l’économie tout en créant des incitatifs à l’innovation et à la croissance propre.
La Norme sur les combustibles propres — un volet du plan de lutte contre le changement climatique au Canada
Dans sa version finale, la NCP s’appliquera à tous les combustibles fossiles, qu’ils soient sous forme liquide, solide ou gazeuse. La première phase de la NCP visera les combustibles liquides, tels que l’essence et le diesel. La plupart des combustibles fossiles liquides utilisés par les Canadiens et l’industrie servent au transport, un secteur qui produit environ le quart des émissions du Canada. Selon un récent rapport du Conseil consultatif du gouvernement sur l’action pour le climat, il faut des efforts concertés et multidimensionnels afin de réduire les émissions liées au transport. En prévoyant des combustibles plus propres, la NCP favorisera, avec les investissements, l’utilisation du transport en commun, les initiatives visant à rendre les véhicules zéro émission plus abordables et l’élaboration de normes rigoureuses relatives aux émissions des véhicules.
La NCP obligera les fournisseurs et les importateurs de combustibles fossiles à réduire l’intensité en carbone des combustibles sur le cycle de vie (c.-à-d. compte tenu de toutes les émissions de GES associées à leur extraction, à leur production, à leur distribution et à leur utilisation). La norme de rendement qui s’appliquera aux combustibles liquides devrait entrer en vigueur en 2022 et elle sera graduellement plus rigoureuse de 2022 à 2030. D’ici 2030, l’intensité en carbone des combustibles liquides comme l’essence et le diesel sera réduite à des taux se situant entre 10 % et 12 % sous les valeurs de 2016. Les fournisseurs de combustibles fossiles pourront se conformer à la norme de rendement soit en prenant eux-mêmes des mesures, soit en achetant des unités de conformité auprès des producteurs de combustibles à faible intensité en carbone et d’autres créateurs d’unités de conformité.
La Norme sur les combustibles propres est complémentaire à la tarification du carbone
La NCP sera complémentaire à la tarification du carbone en faisant en sorte que les combustibles et les technologies à faible intensité en carbone soient offerts à plus grande échelle. De plus, la NCP et la tarification de la pollution causée par le carbone envoient des signaux en matière de tarification qui se renforcent mutuellement. Par exemple, les mesures que prend un fournisseur de combustibles fossiles (comme une raffinerie) pour réduire ses émissions en installant une technologie plus écoénergétique réduiront son exposition à la tarification du carbone : soit le fournisseur paiera moins, soit il pourra acquérir des crédits qu’il pourra vendre à d’autres entreprises assujetties au système de tarification. En outre, ces mesures produiront des unités de conformité qui pourront être utilisés ou vendus à des fins de mise en conformité avec la NCP.
Il existe par ailleurs d’importantes différences entre la NCP et la tarification de la pollution causée par le carbone. Premièrement, alors que la tarification du carbone favorise des réductions dans l’ensemble de l’économie, la NCP s’appliquera de façon plus étroite aux entreprises qui importent ou fournissent des combustibles fossiles. Deuxièmement, la tarification de la pollution causée par le carbone est un coût lié aux émissions, tandis que la NCP crée un coût de réduction. La tarification de la pollution causée par le carbone applique un coût à toutes les émissions de GES qui résultent de la combustion d’un combustible carboné, alors que les coûts imposés par la NCP sont associés aux mesures prises pour réduire seulement les émissions de GES qu’il faut pour réduire l’intensité en carbone du combustible à un moment donné de son cycle de vie. Il pourrait s’agir, par exemple, des coûts liés à la fourniture de combustibles supplémentaires à faible teneur en carbone, à l’installation d’équipements écoénergétiques ou à la transition vers des véhicules électriques. Ces mesures de réduction créent des unités de conformité en fonction de la quantité de tonnes d’émissions de GES qu’elles permettent de réduire. Ces unités de conformité peuvent ensuite être échangés sur le marché afin que tous les fournisseurs et importateurs de combustibles fossiles aient accès à des possibilités à faible coût.
La différence entre la tarification de la pollution causée par le carbone et le coût estimatif d’un unité de conformité de la NCP est illustrée dans le tableau ci-dessous. Dans cet exemple simple, la combustion de 450 litres d’essence rejette environ 1 tonne de GES dans l’atmosphère. Cette quantité d’essence sera assujettie à une redevance sur la pollution causée par le carbone de 50 $ la tonne en 2022 (environ 11 cents le litre), ce qui donne un coût total de 50 $.
La même quantité d’essence créerait une obligation de réduction pour les fournisseurs de combustibles fossiles de 0,16 tonne selon la NCP en 2030Note de bas de page 1 . Le coût total équivaudrait à 7,87 $ si le coût de réduction de ces émissions de 0,16 tonne était de 50 $ la tonne (à des fins d’illustration, le coût choisi ici correspond à la redevance sur la pollution causée par le carbone). Par conséquent, selon cet exemple de scénario, il y aurait une augmentation de 1,8 cent le litre d’essence conformément à la NCP, comparativement à une hausse de 11 cents le litre attribuable à la redevance sur la pollution causée par le carbone. Si le coût de réduction des émissions de 0,16 tonne était supérieur à 50 $ la tonne, disons par exemple 200 $ la tonne, l’effet sur le prix de l’essence serait de 7,2 cents le litre, soit un peu plus de la moitié de l’effet sur le prix qu’aurait la tarification de la pollution causée par le carbone.
| Tarification du carbone | NCP proposée | |
|---|---|---|
| Prix par tonne | 50 $/t d’émissions produites | 50 $/t d’émissions réduites |
| Émissions provenant de 450 litres d’essence et assujetties à une obligation | 1 tonne | 0,16 tonne |
| Coût total | 50 $/t x 1 t = 50 $ | 50 $/t x 0,16 t = 7,87 $ |
| Effet sur le coût de l’essence | 50 $ ÷ 450 L = 11 ¢/L | 7 $ ÷ 450 L = 1,8 ¢/L |
Note : t=tonnes, L=litres et ¢/L=cents le litre
Des voies souples menant à la conformité créent des incitatifs à l’investissement et à l’innovation
La NCP offrira beaucoup de latitude aux entreprises pour qu’elles puissent satisfaire aux exigences de manière rentable, tout en stimulant l’innovation et la mise en œuvre de technologies à faibles émissions de carbone. Trois types de mesures qui réduisent l’intensité en carbone des combustibles fossiles sur leur cycle de vie permettront de créer des unités de conformité :
- réduire les émissions à n’importe quel stade du cycle de vie des combustibles fossiles, par exemple en améliorant l’efficacité énergétique dans les raffineries;
- fournir des combustibles à faible intensité en carbone, par exemple l’éthanol et le biodiesel;
- la transition vers des utilisations finales plus propres de l’énergie, comme les véhicules électriques.
Environnement et Changement climatique Canada a examiné un certain nombre d’exemples de scénarios qui montrent les types de mesures qui pourraient être prises en réponse à la demande d‘unités de conformité de la NCP. Ces scénarios sont fondés sur des technologies éprouvées qui sont prêtes à être commercialisées. Individuellement, les entreprises auront la capacité de se conformer à la norme de la façon la plus rentable possible compte tenu de leur situation.
Longue description
La figure présente le premier scénario illustratif qui suppose qu’il y aura en 2030 15% d'éthanol dans l'essence, 6% de diesel renouvelable produit par hydrogénération et 5% de biodiesel dans le diesel et le mazout léger, 10% d'huile de pyrolyse dans le mazout lourd et 2% de biojet dans le carburéacteur. En 2022, 1,8 Mt d’unités de conformité proviendraient des projets de réduction de gaz à effet de serre le long du cycle de vie des combustibles fossiles, 7,2 Mt d’unités de conformité proviendraient des combustibles à faible intensité en carbone et 1 Mt d’unités de conformité proviendraient du changement de combustible par l’utilisateur final. En 2030, 7,5 Mt d’unités de conformité proviendraient des projets de réduction de gaz à effet de serre le long du cycle de vie des combustibles fossiles, 14,9 Mt d’unités de conformité proviendraient des combustibles à faible intensité en carbone et 2,6 Mt de crédits proviendraient du changement de combustible par l’utilisateur final.
Longue description
La figure présente le deuxième scénario illustratif qui suppose qu’il y aura en 2030 11% d'éthanol dans l'essence, 3% de diesel renouvelable produit par hydrogénération et 5% de biodiesel dans le diesel et le mazout léger, 10% d'huile de pyrolyse dans le mazout lourd et 1% de biojet dans le carburéacteur. En 2022, 1,8 Mt d’unités de conformité proviendraient des projets de réduction de gaz à effet de serre le long du cycle de vie des combustibles fossiles, 6,7 Mt d’unités de conformité proviendraient des combustibles à faible intensité en carbone, 1,2 Mt d’unités de conformité proviendraient du changement de combustible par l’utilisateur final et 0,3 Mt d’unités de conformité proviendraient de fonds de réduction d’émissions. En 2030, 9 Mt d’unités de conformité proviendraient des projets de réduction de gaz à effet de serre le long du cycle de vie des combustibles fossiles, 10,9 Mt d’unités de conformité proviendraient des combustibles à faible intensité en carbone, 4 Mt d’unités de conformité proviendraient du changement de combustible par l’utilisateur final et 1,7 Mt d’unités de conformité proviendraient de fonds de réduction d’émissions.
Les deux scénarios présentés dans le tableau ci-dessus montrent que, d’ici 2030, entre 43 % et 60 % de la conformité pourrait découler d’une augmentation de l’utilisation de carburants à faible teneur en carbone, y compris des pourcentages plus élevés d’éthanol dans l’essence, le biodiesel et d’autres carburants à faible intensité en carbone (voir l’étude de cas 1).
Étude de cas 1 : Approvisionnement en carburants à faible intensité en carbone
En opération depuis 2007, la distillerie d’éthanol, Greenfield Global située à Varennes, au Québec, produit environ 200 millions de litres d’éthanol à faible teneur en carbone à partir de maïs cultivé localement. Cet éthanol s’ajoute à de l'essence pour la distribution dans toute la province, ce qui réduit les émissions de gaz à effet de serre et soutient les emplois locaux dans les secteurs de la fabrication et l'agriculture. Grâce au mécanisme de cession des unités de conformité de la NCP, des installations telles que Varennes seraient en mesure de créer volontairement des unités de conformité qu’elles pourraient vendre aux fournisseurs de combustibles fossiles à des fins de conformité, générant ainsi des sources de revenus supplémentaires.
De plus, l'usine est alimentée en partie par du biogaz de méthane renouvelable produit par l'installation de digestion anaérobie de SÉMECS adjacente, ce qui lui permet de produire un carburant renouvelable parmi les moins polluants au Canada. Étant donné que la NCP utilise une approche tout au long du cycle de vie pour mesurer l’intensité en carbone, la réglementation inciterait davantage les producteurs d’éthanol tels que Greenfield à mettre en place des solutions innovantes pour produire des carburants renouvelables plus propres.
De 30 % à 35 % des unités de conformité en 2030 pourraient provenir de mesures qui réduisent les émissions tout au long du cycle de vie des combustibles fossiles, comme l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les raffineries et les usines de valorisation ou le captage et le stockage du carbone (voir l’étude de cas 2).
Étude de cas 2 : Mesures pour réduire l’intensité en carbone d’un combustible fossile tout au long de son cycle de vie
Carbon Engineering (CE), une entreprise de la Colombie-Britannique, utilise le captage direct dans l’air (CDA) pour extraire le dioxyde de carbone de l’atmosphère afin de le stocker sous terre ou de le convertir en carburant neutre en carbone. En partenariat avec Occidental, CE prévoit construire la plus grande installation de CDA au monde dans le bassin permien au Texas, qui captera 500 kilotonnes (ou 0,5 Mt) de dioxyde de carbone par année, qui serait utilisée dans les opérations de récupération assistée du pétrole et ensuite stockée sous terre de manière permanente. La NCP encouragera l’investissement dans des projets comme celui-ci au Canada en augmentant la demande de technologies propres, ce qui améliorera les conditions qui permettent à CE et à d’autres entreprises semblables d’innover.
Enfin, les 10 % à 16 % de crédits restants pourraient provenir du remplacement du carburant d’utilisation finale dans les transports, surtout par des consommateurs qui optent pour des véhicules électriques et des véhicules au gaz naturel renouvelable (voir l’étude de cas 3).
Étude de cas 3 : Changements de combustibles en utilisation finale
L’usine de biocarburants de la Ville de Surrey (Colombie Britannique) est une installation de traitement des déchets organiques et des biocarburants qui transforme les déchets organiques de la Ville en un gaz naturel 100 % renouvelable (GNR) qui sert ensuite à alimenter les camions à ordures de la Ville et à chauffer le centre-ville de Surrey. Surrey estime que son installation réduit ses émissions de GES d’environ 49 000 tonnes par année. En produisant du GNR, l’installation sera admissible à recevoir des unités de conformité dans la classe des combustibles gazeux conformément à la NCP à titre de fournisseur de carburant à faible intensité de carbone. De plus, l’utilisation de ce GNR pour alimenter les camions à ordures de la Ville de Surrey (un exemple de remplacement de combustibles en utilisation finale) permettrait à la station de ravitaillement de la municipalité de créer des unités de conformité supplémentaires pour remplacer le diesel.
La demande d‘unités de conformité dans le cadre de la NCP créera un signal de marché pour l’investissement dans les carburants et les technologies à faible intensité en carbone, ce qui stimulera le développement de l’économie à faible intensité en carbone du Canada. Une analyse de Statistique Canada a révélé que le secteur canadien de l’énergie propre employait 282 000 Canadiens en 2017. Avec les investissements du gouvernement du Canada, dont 2,3 milliards de dollars pour appuyer les technologies propres au Canada et la croissance des entreprises et des exportations canadiennes, la NCP vise à contribuer à la croissance de l’économie canadienne de l’énergie propre.