Norme sur les combustibles propres : Document d’information

Mise à jour de décembre 2018

La Norme sur les combustibles propres est l’une des plus importantes politiques de réduction des émissions du plan sur la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques du Canada. D’ici 2030, elle permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 millions de tonnes annuellement. La Norme sur les combustibles propres sera un complément de l’approche de tarification de la pollution par le carbone du Canada en stimulant les investissements dans les combustibles plus propres.

La réglementation sera mise au point en deux étapes; la première vise les combustibles liquides. Une fois en vigueur, la Norme sur les combustibles propres s’appliquera aux combustibles liquides, gazeux et solides utilisés au Canada.

Ainsi, d’année en année, les Canadiens utiliseront des combustibles de plus en plus propres. Pour pouvoir se conformer à la norme, les importateurs de combustibles et les fournisseurs auront le choix de prendre différentes mesures, notamment en ajoutant des combustibles renouvelables et à faible teneur en carbone comme l'éthanol, l’essence, le biodiesel et le diesel, en abandonnant les combustibles fossiles au profit des combustibles propres, en optant pour des véhicules électriques ou en investissant dans des procédés plus efficaces et moins polluants.

La Norme sur les combustibles propres ouvrira de nouveaux débouchés pour les fournisseurs de combustibles propres canadiens, autant les entreprises qui produisent des combustibles renouvelables que les agriculteurs qui fournissent la matière première, et pour les entreprises de technologies propres dans l’ensemble de l’économie.

Environnement et Changement climatique Canada a conçu la Norme sur les combustibles propres de concert avec des intervenants dans l’ensemble du pays. Le document de conception réglementaire établit les principaux éléments de conception du cadre réglementaire de la Norme sur les combustibles propres pour les combustibles liquides. Un cadre d’évaluation des coûts et des bénéfices du volet des combustibles liquides de la Norme sur les combustibles propres sera disponible au début 2019.

Limite de l’intensité en carbone pour les combustibles liquides

La première phase de la réglementation établira des limites annuelles de l’intensité en carbone pour chaque type de combustibles fossiles liquides finis (c.-à-d. l’essence, le diesel, le mazout et le carburéacteur) produit ou importé et utilisé au Canada.

Le document de conception réglementaire propose de diminuer l’intensité en carbone des combustibles fossiles liquides de 11 % d’ici 2030. Cette diminution devrait se traduire par une réduction de 23 millions de tonnes de gaz à effet de serre pour l’année en question. L’approvisionnement en combustibles fossiles dont l’intensité en carbone est supérieure à la limite entraînera une obligation de conformité nette. Les baisses des émissions manquantes seront atteintes grâce au volet des combustibles gazeux et solides.

Cette réglementation stimulera les investissements dans les combustibles à faible teneur en carbone et dans les technologies propres, notamment en permettant ce qui suit :

  • des mesures en vue de réduire les émissions dans la chaîne de production et d’approvisionnement des combustibles fossiles, y compris une production de combustibles améliorée (c.-à-d. un rendement énergétique supérieur dans les raffineries);
  • une utilisation accrue de combustibles renouvelables et à faible teneur en carbone, tels que l’éthanol, le diesel renouvelable et les combustibles de synthèse;
  • l’abandon de combustibles intenses en carbone à des combustibles et des sources d’énergie plus propres, par exemple en optant pour des véhicules qui fonctionnent à l’électricité plutôt qu’aux combustibles fossiles.

Système d’échange de crédits

La conformité reposera sur un système de crédits échangeables. Les actions qui réduisent l’intensité en carbone des combustibles donneront des crédits mesurés en tonnes d’équivalent en dioxyde de carbone.

Les fournisseurs de combustibles fossiles et les producteurs volontaires de crédits pourront produire des crédits en réduisant les émissions dans la chaîne d’approvisionnement des combustibles fossiles. Chaque année, les fournisseurs de combustibles fossiles devront acquérir suffisamment de crédits pour compenser leur obligation de conformité.

Le système de crédits permettra aux fournisseurs de combustibles fossiles de satisfaire aux exigences de manière rentable et enverra des signaux clairs de prix qui stimuleront les investissements dans les technologies à faibles émissions de carbone.

Les entreprises pourront engranger des crédits pour des mesures hâtives afin d’assurer ultérieurement leur conformité. Environnement et Changement climatique Canada envisage d’ajouter des mécanismes qui aideront à créer un marché de crédits stable et prévisible qui favorise les investissements à long terme dans les technologies propres.

Prochaines étapes

Les parties intéressées sont invitées à commenter le document de conception réglementaire d’ici le 1er février 2019. Ces commentaires serviront à éclairer la rédaction du règlement sur le groupe de combustibles liquides, qui doit être publié au milieu de 2019. Le règlement sur les groupes de combustibles solides et gazeux devrait être publié à l’automne 2020.

Environnement et Changement climatique Canada poursuivra les consultations sur la conception réglementaire technique par l’entremise du groupe de travail technique sur la Norme sur les combustibles propres et du comité consultatif multilatéral. En outre, le Ministère est en voie d’établir un groupe multilatéral qui se penchera sur les éléments de conception réglementaire qui s’appliquent aux secteurs tributaires du commerce qui produisent de grandes quantités d’émissions.

Les commentaires sur le document de conception réglementaire doivent être envoyés aux coordonnées suivantes :

Directeur exécutif, Division du pétrole, du gaz et de l’énergie de remplacement
Norme sur les combustibles propres
Direction de l’énergie et des transports
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 12e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Courriel : ec.cfsncp.ec@canada.ca

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