Participation et consultation

Environnement et Changement climatique Canada a mobilisé les intervenants, les provinces et territoires, les peuples autochtones, les industries et les organisations non gouvernementales pour recueillir des avis sur la conception aux fins de l’élaboration de la Norme sur les combustibles propres.

Comités et groupes de travail

À la suite de la publication en décembre 2017 d’un cadre réglementaire sur la Norme sur les combustibles propres, un comité consultatif multipartite et un groupe de travail technique ont été formés pour faire avancer la conception et l’élaboration de la Norme.

Le comité consultatif multipartite est composé de représentants des associations industrielles principales, des universités, des organisations non gouvernementales de défense de l’environnement, des gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres ministères fédéraux. Ce comité se réunit périodiquement et constitue un forum où Environnement et Changement climatique Canada informe toutes les parties intéressées des progrès réalisés et où les intervenants peuvent donner leur avis sur le projet de règlement et y contribuer.

Le groupe de travail technique est composé d’un petit groupe d’experts techniques issus des industries concernées, d’organisations non gouvernementales, des universités, des gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres ministères fédéraux, qui fournissent des conseils et des données techniques ainsi qu’une rétroaction sur la conception du règlement. Un rapport des activités du groupe de travail technique est remis au comité consultatif multipartite.

À l’automne 2018, Environnement et Changement climatique Canada a créé un groupe de travail de la Norme sur les combustibles propres sur les secteurs industriels à forte intensité d’émissions et exposés au commerce afin d’examiner les préoccupations de ces secteurs et d’étudier les options permettant d’atténuer les effets sur la compétitivité tout en atteignant l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la Norme pour 2030. 

La mobilisation avec les organisations autochtones nationales est entreprise dans le cadre de la stratégie de mobilisation plus large sur la Norme. La mobilisation et les discussions avec les provinces et les territoires se poursuivront par l’intermédiaire d’un groupe de travail fédéral/provincial/territorial.

Calendrier des consultations

Webinaires techniques : juin 2020

Environnement et Changement climatique Canada a organisé une série de cinq webinaires techniques en juin 2020 afin de recueillir les commentaires des provinces/territoires et des intervenants avant la publication du projet de règlement de la Norme sur les combustibles propres. Ces webinaires techniques ont été suivis d’une période de consultation publique. 

Approche réglementaire proposée : juin 2019

Le 28 juin 2019, Environnement et Changement climatique Canada a publié le document Norme sur les combustibles propres : approche réglementaire proposée. Ce document décrit la conception proposée pour le règlement sur les combustibles fossiles liquides de la Norme sur les combustibles propres. Il s’appuie sur la publication de la Norme sur les combustibles propres : document de conception réglementaire de décembre 2018 ainsi que sur le Cadre de réglementation pour la Norme sur les combustibles propres publié en décembre 2017.

Cadre d’analyse coûts-avantages : février 2019

En février 2019, Environnement et Changement climatique Canada a publié le Cadre d’analyse coûts-avantages de la Norme sur les combustibles propres aux fins de commentaires. Une analyse coûts-avantages fait partie du résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui est publié dans la Gazette du Canada avec chaque règlement fédéral. L’analyse estime les avantages et les coûts attribuables au règlement. Le Cadre d’analyse coûts-avantages a défini l’approche à utiliser pour élaborer l’analyse coûts-avantages de la Norme sur les combustibles propres.

Élaboration de la Norme sur les combustibles propres

• Norme sur les combustibles propres : approche réglementaire proposée (juin 2019)
• Conception de la réglementation sur la Norme sur les combustibles propres (décembre 2018)
• Cadre de réglementation pour la Norme sur les combustibles propres (décembre 2017)
• Norme sur les carburants propres : document de travail (février 2017)