Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs de biodiesel

NOTE : L'information qui suit ne vise qu'à promouvoir la conformité : elle ne revêt pas la même valeur que le Règlement sur les carburants renouvelables et n'est pas une interprétation légale de ce dernier. Pour les exigences en vertu du Règlement, se référer au Règlement comme tel. Advenant des écarts entre le présent document et le Règlement, c'est ce dernier qui prévaut.

Règlement fédéral sur les carburants renouvelables - fournisseurs de biodiesel

Fournisseurs de biodiesel – Personne qui produit ou importe du « biodiesel ».

Qu'est-ce qu'un carburant renouvelable en vertu du Règlement?

Le Règlement fournit une définition de « carburant renouvelable » incluant « éthanol » et « biodiesel ». Un carburant liquide est considéré comme un « carburant renouvelable » à condition :

• qu'il soit produit à partir d'une ou plusieurs matières de base répertoriées servant à fournir des carburants renouvelables;
• qu'il respecte la proportion maximale autorisée de substances non renouvelables;
• qu'il corresponde à la définition d'un carburant renouvelable telle qu'elle est inscrite dans le Règlement.

Qu'est-ce que le biodiesel en vertu du Règlement sur les carburants?

Le Règlement fournit une définition de « biodiesel » comme un carburant liquide qui, à la fois :

1. est constitué d'au moins un mono ester alkylique produit à partir d'une ou de plusieurs matières premières de carburant renouvelable en réaction à un réactif à l'alcool;
2. convient au fonctionnement d'un moteur diesel;
3. peut contenir des substances, autres que le mono ester alkylique visé à l'alinéa a), qui ne sont pas produites à partir de matières premières de carburant renouvelable et qui, lorsqu'elles sont combinées, représentent moins de 1,5 % du volume du carburant.

Qu'exige le Règlement sur les carburants renouvelables des producteurs et importateurs de biodiesel?

En tant que producteurs et importateurs de carburant renouvelable, les producteurs et importateurs de biodiesel doivent tenir des registres et transmettre des rapports sur leur biodiesel. Ils sont tenus de faire l'objet d'une vérification annuelle effectuée par une tierce partie indépendante pour chaque période de conformité.

Je ne produis et/ou n'importe que de petits volumes de biodiesel. Quelles sont les exigences me concernant dans le cadre du Règlement?

Si vous produisez et/ou importez un volume de carburant renouvelable inférieur à 400 m³ (400 000 litres) par an^{Note de bas de page 1} , vous n'êtes pas assujetti aux exigences des articles 34 et 28 pour cette période. Vous devez cependant tenir des registres prouvant que votre volume annuel est inférieur au seuil (voir les articles 37 et 38) et qu'il est calculé conformément à l'article 4.

Un producteur ou importateur de biodiesel peut-il participer au mécanisme d'échange?

Toute personne à l'exception d'un fournisseur principal, y compris un producteur ou un importateur de biodiesel, peut choisir de participer au mécanisme d'échange en vertu de l'article 11 pourvu qu'elle prenne part à l'une des activités suivantes :

• mélange de carburant renouvelable avec un carburant à base de pétrole par le propriétaire du carburant;
• production de carburant à base de pétrole^{Note de bas de page 2}  au moyen du biobrut comme matière première;
• importation de carburant à base de pétrole^{Note de bas de page 2}  ayant une teneur en carburant renouvelable;
• vente de carburant renouvelable pur à un consommateur de carburant renouvelable pur, ou utilisation de carburant renouvelable pur que cette personne a produit ou importé elle-même.

Des exigences supplémentaires relatives au Règlement s'appliquent aux participants au mécanisme d'échange (consulter la fiche d'information connexe intitulée « Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : Un aperçu»).

Le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel s'applique-t-il aux fournisseurs de biodiesel?

Oui, le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel inclut le carburant diesel à base de biomasse ainsi que le carburant diesel produit par les méthodes classiques. La définition du carburant diesel à base de biomasse utilisée à cet égard comprend tout carburant qui est composé ou dérivé des huiles d'origine végétale ou animale ou des graisses végétales ou animales, et qui est destiné à l'utilisation dans les moteurs diesel (alors, elle comprend de facto le biodiesel).

Quelles sont les exigences qui doivent être respectées en vertu du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel?

Tous les aspects du Règlement s'appliquent :

• soumettre des rapports réguliers sur les volumes de diesel et les niveaux de soufre (annexe 1);
• respecter les limites (article 3);
• se conformer à l'annexe 2 qui oblige les producteurs à déclarer leur installation de production et les importateurs à fournir des renseignements sur l'enregistrement concernant chaque province d'importation.
• donner un préavis de 12 heures avant les importations.

D'après le Règlement, les producteurs d'un très petits volumes de biodiesel doivent tout de même se conformer à tous les points énoncés dans le Règlement, même s'il s'agit d'une utilisation personnelle ou scientifique.

Le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel impose-t-il aux producteurs ou aux importateurs de biodiesel de mesurer leur teneur en soufre?

Le Règlement n'exige pas spécifiquement de mesurer la teneur en soufre de chaque lot de biodiesel. Cependant, les renseignements sur le soufre qui doivent être déclarés comportent la teneur maximale et minimale, ainsi que les moyennes pondérées en fonction du volume figurant à l'annexe 1.

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements concernant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel?

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le Règlement, consulter le Guide concernant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel.

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements concernant le Règlement sur les carburants renouvelables?

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le Règlement, le mécanisme d'échange, les dates et les échéances de déclaration importantes, consulter la fiche d'information connexe intitulée « Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : Un aperçu ».

Comment se tenir au courant?

Environnement Canada diffuse également de l'information sur nombre de règlements sur la page : Règlement sur les carburants renouvelables

• Règlement sur les carburants renouvelables (texte entier)
• Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : Un aperçu
• Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : Les fournisseurs principaux
• Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : Les vendeurs de carburant destiné à l'exportation
• Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : Les opérations de mélange
• Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : Les producteurs et importateurs de carburant renouvelable
• Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : Les carburants à haute teneur en carburant renouvelable et les carburants renouvelables purs
• Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : Les fournisseurs de faible volume
• Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : Les fournisseurs offrant exclusivement des volumes de carburants exclus
• Questions et réponses relatives au Règlement sur les carburants renouvelables du gouvernement fédéral

Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'Informathèque d'Environnement Canada :
Tél. : 1-800-668-6767
Téléc. : 819-994-1412
Courriel : fuels-carburants@ec.gc.ca (Programme des carburants d'Environnement Canada)

Le saviez-vous?

Voici d'autres règlements fédéraux sur le carburant à respecter, le cas échéant :

• Règlement n^o 1 concernant les renseignements sur les combustibles [rapport sur le soufre et additifs]
• Règlement sur l'essence [plomb et phosphore]
• Règlement sur le benzène dans l'essence
• Règlement sur le soufre dans l'essence
• Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
• Règlement sur les combustibles contaminés
• Règlement sur le débit de distribution de l'essence et de ses mélanges
• Règlement prévoyant les circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l'article 147 de la Loi

Pour en savoir plus, consultez la page : Règlement sur les carburants : textes, guides et déclarations