Règlement sur le soufre dans l'essence

Le règlement limite la teneur en soufre dans l’essence à 12 mg/kg à partir du 1^er janvier 2020. Sinon, les producteurs et les importateurs d'essence peuvent choisir de se conformer à une concentration annuelle moyenne de soufre de 10 mg/kg, ainsi qu’une limite à ne jamais dépasser de 80 mg/kg.

Un fournisseur principal qui se conforme à une moyenne de l’ensemble des lots peut également participer à un système temporaire d'échange d'unités de conformité de soufre (UCS), qui sera en place jusqu'à la fin de l'année de conformité 2025.

Règlements

• Règlement sur le soufre dans l’essence
• Le règlement original et ses dernières modifications sont disponibles au Registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE)

Rapports au sujet du règlement

• Environnement et Changement climatique Canada a publié un rapport à propos du Règlement sur le soufre dans l’essence sur le site Internet des publications du gouvernement du Canada. Consulter le rapport intitulé « le système temporaire d'échange de 2012 à 2019 – Règlement sur le soufre dans l'essence ».

Liste des fournisseurs principaux participant au système temporaire d’échange d’unités de conformité de soufre

Les entités énumérées ci-bas incluent les fournisseurs principaux participant au système d’échange d’unité de conformité. Cette liste a été mise à jour le 17 novembre 2023:

• Consumers' Co-operative Refineries Ltd
• Elbow River Marketing USA Ltd
• Énergie Valéro inc.
• Greenergy Fuels Canada inc.
• Impériale
• Irving Oil Ltd
• Les produits pétroliers Norcan SENC
• NARL Logistics LP
• Parkland Refining (B.C.) Ltd
• Shell Canada Products
• Shell Trading Canada, an Alberta Partnership
• Suncor Energy Products Partnership
• Tidewater Midstream and Infrastructure Ltd

Pour de plus amples informations

Pour obtenir les copies des formulaires de déclaration en format PDF ou HTML ou pour toutes questions à ce sujet, vous pouvez également contacter Environnement et Changement climatique Canada à l'adresse suivante : fuels-carburants@ec.gc.ca