Règlement sur le soufre dans l'essence

Le règlement limite la teneur en soufre dans l’essence à 14 mg/kg depuis le 1er janvier 2017, et sera réduite à 12 mg/kg à partir du 1er janvier 2020. Sinon, les producteurs et les importateurs d'essence peuvent choisir de se conformer à une concentration annuelle moyenne de soufre de 10 mg/kg, ainsi qu’une limite à ne jamais dépasser de 80 mg/kg.

À partir de 2015, un fournisseur principal qui se conforme à une moyenne de l’ensemble des lots peut également participer à un système temporaire d'échange d'unités de conformité de soufre (UCS), qui sera en place jusqu'à la fin de l'année de conformité 2019.

Règlements

Liste des fournisseurs principaux participant au système temporaire d’échange d’unités de conformité de soufre

Les entités intéressées de  la liste suivante inclue les fournisseurs principaux participant au système d’échange d’unité de conformité. Cette liste a été mise à jour le août 2019

  • Consumers’ Co-operative Refineries Limited
  • Elbow River Marketing USA Ltd.
  • Greenergy Fuels Canada Incorporated
  • Husky Oil Operations Limited
  • Imperial Oil
  • Irving Oil Refining GP
  • Irving Oil Commercial GP
  • Les produits pétroliers Norcan S.e.n.c
  • North Atlantic Refining Limited
  • Parkland Refining (B.C.) Limited
  • Shell Canada Products
  • Shell Trading Canada, an Alberta Partnership
  • Suncor Energy Products Partnership
  • Valero Energy Incorporated

Pour de plus amples informations

Pour obtenir les copies des formulaires de déclaration en format PDF ou HTML ou pour toutes questions à ce sujet, vous pouvez également contacter Environnement et Changement climatique Canada à l'adresse suivante : ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

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