Règlement sur le soufre dans l'essence

Le règlement limite la teneur en soufre dans l’essence à 14 mg/kg depuis le 1er janvier 2017, et sera réduite à 12 mg/kg à partir du 1er janvier 2020. Sinon, les producteurs et les importateurs d'essence peuvent choisir de se conformer à une concentration annuelle moyenne de soufre de 10 mg/kg, ainsi qu’une limite à ne jamais dépasser de 80 mg/kg.

À partir de 2015, un fournisseur principal qui se conforme à une moyenne de l’ensemble des lots peut également participer à un système temporaire d'échange d'unités de conformité de soufre (UCS), qui sera en place jusqu'à la fin de l'année de conformité 2019.

Liste des fournisseurs principaux participant au système temporaire d’échange d’unités de conformité de soufre

Les entités intéressées de  la liste suivante inclue les fournisseurs principaux participant au système d’échange d’unité de conformité. Cette liste a été mise à jour le janvier 2018

  • Castleton Commodities Merchant Trading L.P.
  • Consumers’ Co-operative Refineries Limited
  • Elbow River Marketing USA Ltd.
  • Énergie Valero Incorporated
  • Greenergy Fuels Canada Incorporated
  • Husky Oil Operations Limited
  • Imperial Oil
  • Irving Oil Refining GP
  • Irving Oil Commercial GP
  • Morgan Stanley Capital Group Incorporated
  • Les produits pétroliers Norcan S.e.n.c
  • North Atlantic Refining Limited
  • Parkland Refining (B.C.) Limited
  • Shell Canada Products
  • Shell Trading Canada, an Alberta Partnership
  • Suncor Energy Products Partnership

Pour de plus amples informations

Pour obtenir les copies des formulaires de déclaration en format PDF ou HTML ou pour toutes questions à ce sujet, vous pouvez également contacter Environnement et Changement climatique Canada à l'adresse suivante : ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

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