Règlement sur le soufre dans l'essence
Ce règlement limite la teneur en soufre dans l’essence à 12 mg/kg depuis le 1er janvier 2020. Par ailleurs, les producteurs et les importateurs d'essence peuvent choisir de se conformer à une concentration annuelle moyenne de soufre de 10 mg/kg, avec une limite de lot maximale de 80 mg/kg.
Un fournisseur principal utilisant la moyenne de l’ensemble des lots peut également participer à un système temporaire d'échange d'unités de conformité de soufre (UCS), qui sera en place jusqu'à la fin de l'année de conformité 2030.
Règlements
- Règlement sur le soufre dans l’essence
- Le règlement original et les modifications sont disponibles dans le Registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE)
Rapports sur la règlementation
- Accédez au rapport « le système temporaire d'échange de 2012 à 2019 – Règlement sur le soufre dans l'essence ».
Liste des fournisseurs principaux participant au système temporaire d’échange d’unités de conformité de soufre
Cette liste est à jour en date du 31 décembre 2025:
- Consumers' Co-operative Refineries Ltd
- Elbow River Marketing USA Ltd
- Énergie Valéro inc.
- Greenergy Fuels Canada inc.
- Impériale
- Irving Oil Ltd
- Les produits pétroliers Norcan SENC
- NARL Logistics LP
- Parkland Refining (B.C.) Ltd
- Shell Canada Products
- Shell Trading Canada, an Alberta Partnership
- Suncor Energy Products Partnership
- Tidewater Midstream and Infrastructure Ltd
Pour de plus amples informations
Pour obtenir les copies des formulaires de déclaration ou pour toute question d’ordre général, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante: fuels-carburants@ec.gc.ca