Mise-à-jour sur le projet de règlement sur les activités de mise en valeur des cavernes de stockage de gaz naturel d’Alton

Le projet de règlement sur les activités de mise en valeur des cavernes de stockage de gaz naturel d’Alton n’est plus en élaboration

Janvier 2024 - Environnement et Changement climatique Canada ne considère plus le projet de développement de règlement en vertu de la Loi sur les pêches pour régir le rejet de saumure provenant des activités de mise en valeur des cavernes de stockage de gaz naturel sur le site du projet de stockage de gaz naturel d’Alton en Nouvelle-Écosse.

En octobre 2021, AltaGas Ltd. a annoncé sa décision de ne plus poursuivre les activités de mise en valeur des cavernes et d’aller de l’avant avec le démantèlement du projet.

Projet de règlement sur les activités de mise en valeur des cavernes de stockage de gaz naturel d’Alton : avis d’intention

Février 2019 - Avis est par les présentes donné qu’Environnement et Changement climatique Canada entreprend l’élaboration d’un projet de règlement pris en vertu du paragraphe 36(5) de la Loi sur les pêches pour régir le rejet de saumure (une solution de sel dans l’eau) provenant des activités de mise en valeur des cavernes de stockage de gaz naturel sur le site du projet de stockage de gaz naturel d’Alton en Nouvelle-Écosse. Le projet de stockage de gaz naturel d’Alton vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en augmentant l’utilisation du gaz naturel pour le chauffage des maisons et la production d’électricité en Nouvelle-Écosse. Le projet devrait également stabiliser le prix du gaz naturel en atténuant les fluctuations saisonnières des prix. Le gaz naturel serait stocké dans des cavernes souterraines qui sont développées à l’aide de l’eau de la rivière Shubenacadie voisine pour dissoudre les formations salines souterraines afin de creuser les cavernes. La saumure résultante serait retournée à la rivière par un canal de dérivation artificiel. Le projet vise à faire en sorte que la concentration de sel à l’endroit où le canal rejoint la rivière n’excède pas la plus grande concentration de sel naturellement présente dans la rivière.

L’objectif du règlement à l’étude est de gérer le risque de menaces potentielles pour le poisson, l’habitat du poisson et la santé humaine découlant de la consommation de poisson en établissant des conditions pour tout rejet de saumure dans la rivière Shubenacadie résultant des activités de mise en valeur des cavernes.

Le règlement à l’étude ne s’appliquerait qu’à la substance et à l’activité visée par la portée susmentionnée. Tout autre rejet demeurerait assujetti à l’interdiction générale prévue au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches, y compris tout rejet effectué dans le cadre prévu du projet avant l’entrée en vigueur du projet de règlement.

Le projet de règlement devrait être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2020. Par ailleurs, la publication dans la Gazette du Canada sera suivie d’une période de commentaires obligatoire, qui donnera aux parties intéressées la possibilité d’envoyer leurs commentaires écrits sur le projet de règlement.

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