Règlement limitant la concentration en Composés Organiques Volatils (COV) des produits de finition automobile
Avertissement
Le présent document fournit un sommaire de haut niveau de la réglementation et n’inclut pas toutes les exigences prévues par la loi. En cas de divergence ou de contradiction entre les renseignements contenus dans ce document et le texte publié dans la Gazette du Canada, Partie II (GCII) ou le texte réglementaire de Justice Canada (JC), la GCII et le texte de JC prévalent.
Le gouvernement du Canada a établi des limites concernant la concentration en composés organiques volatils des produits de finition automobile. Le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile prescrit plusieurs exigences visant les fabricants, les importateurs et les vendeurs de ces produits. Ce règlement a pour but de protéger la santé des Canadiens et l’environnement en réduisant les rejets de COV dans l’atmosphère, car ces rejets contribuent à former du smog et dégrader la qualité de l’air.
Les produits de finition automobile assujettis au Règlement sont les revêtements et les nettoyants de surface appliqués sur les véhicules automobiles et l’équipement mobile, comme fini ou pour préparer la surface à l’application d’un revêtement. L’équipement mobile comprend les voitures, les motocyclettes, les camions, les remorques, les balayeuses de rues et l’équipement agricole.
Si vous fabriquez, importez ou vendez des produits de finition automobile, vous devez vous conformer aux principales exigences du Règlement. À cette fin, vous devez :
- vous assurer que la concentration en COV du produit ne dépasse pas la limite maximale indiquée ci-dessous;
- vous assurer que le produit est bien étiqueté, c’est-à-dire que l’étiquette affiche la date de fabrication et, le cas échéant, les instructions de dilution ou les combinaisons recommandées;
- conserver un registre pendant au moins cinq ans.
| Catégorie de produits | Concentration maximale en COV (g/L) |
|---|---|
| Apprêt surfaçant | 250 |
| Apprêt d’impression | 340 |
| Apprêt réactif | 660 |
| Promoteur d’adhérence | 840 |
| Revêtement de couleur | 420 |
| Revêtement de fini uniforme | 540 |
| Revêtement de plateau de camionnette | 310 |
| Revêtement de protection temporaire | 60 |
| Revêtement de soubassement de carrosserie | 430 |
| Revêtement en une seule étape | 420 |
| Revêtement multicolore | 680 |
| Revêtement transparent | 250 |
| Tout autre revêtement | 250 |
| Nettoyants de surface | 50 |
Description longue
Le premier conteneur représente un pot de peinture de carrosserie. Le deuxième conteneur représente un solvant. Un solvant est un produit utilisé pour diluer les peintures. Le troisième conteneur représente un produit durcisseur.
Le conteneur en bas est un conteneur plus grand qui représente le produit final. Les flèches vers le bas sur chacun des trois conteneurs ci-dessus indiquent que tout ou partie des produits peuvent être vidés et mélangés dans le grand conteneur en bas. Le grand conteneur contient le produit final.
Note : Si un produit est vendu en tant que produit à composants multiples, la concentration maximale en COV s’applique au produit final, après que tous les composants aient été combinés conformément aux instructions visant le produit. Que le produit final soit mélangé au point de vente ou plus tard par le consommateur, la concentration maximale doit être respectée.
Pour des renseignements additionnels
Les questions et les demandes de renseignements peuvent être adressées à Environnement et Changement climatique Canada, Division des produits
1-888-391-3426 (sans frais) ou 819-938-4483
Courriel : Produits-Products@ec.gc.ca
Site web : Composés organiques volatils dans les produits commerciaux et les produits de consommation
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