Dépôts de résidus miniers
Le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants autorise le rejet de déchets miniers (comme les stériles, les résidus et les effluents) dans un dépôt de résidus miniers.
On s’attend à ce que les plans d’eau où vivent des poissons soient évités dans la mesure du possible pour l’élimination à long terme des déchets miniers, et à ce que les déchets miniers soient gérés de manière à assurer la protection à long terme des milieux terrestres et aquatiques du Canada.
L’annexe 2 du Règlement énumère les plans d’eau désignés comme dépôts de résidus miniers. Une modification réglementaire est nécessaire pour ajouter un plan d’eau à cette annexe.
Processus de modification de l’annexe 2 du Règlement
Les propositions de modification de l’annexe 2 du Règlement doivent satisfaire à diverses exigences avant que le ministre de l’Environnement puisse recommander la modification au gouverneur en conseil. Le promoteur doit :
- Identifier tous les plans d’eau touchés par l’élimination des déchets miniers; confirmer la présence ou l’absence de poissons dans ces plans d’eau; fournir la méthodologie utilisée pour documenter la présence ou l’absence de poissons; et fournir des renseignements sur la connectivité de ces plans d’eau avec d’autres plans d’eau où vivent des poissons. Veuillez noter qu’Environnement et Changement climatique Canada déterminera si un plan d’eau est considéré comme une eau où vivent des poissons en se fondant sur les renseignements fournis par le promoteur et en consultation avec Pêches et Océans Canada;
- Préparer une évaluation des solutions de rechange pour l’élimination des déchets miniers conformément au Guide sur l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers d’Environnement et Changement climatique Canada;
- Élaborer un plan de compensation de l’habitat du poisson (PCHP) pour compenser la perte d’habitat du poisson découlant du stockage des déchets miniers dans les eaux où vivent des poissons. Le Plan de compensation de l’habitat du poisson doit être conforme aux exigences de l’article 27(1) du Règlement et de la Politique sur l’application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat en vertu de la Loi sur les pêches de Pêches et Océans Canada;
- Participer aux consultations publiques et autochtones sur l’ajout proposé de plans d’eau où vivent des poissons à l’annexe 2 du Règlement. Ces consultations ont été amorcées quand le rapport d’évaluation des solutions de rechange et le plan de compensation de l’habitat du poisson ont été examinés en tenant compte des politiques et des lignes directrices d’Environnement et Changement climatique Canada, ainsi que de Pêches et Océans Canada.
La communication de ces renseignements au cours d’une évaluation d’impact peut réduire le temps requis pour le processus de modification réglementaire en vertu du Règlement.
Le guide fournit un aperçu du processus réglementaire. Environnement et Changement climatique Canada prepare la documentation connexe nécessaires pour modifier l’annexe 2 du Règlement. La décision du gouverneur en conseil sur les modifications proposées à l’annexe 2 du Règlement peut prendre de 6 à 12 mois à compter de la conclusion des consultations publiques et des consultations avec les communautés autochtones. Ceci dépend de la satisfaction des conditions pour une modification réglementaire décrites dans la section 2.5 du guide.