Rapport de situation sur la performance des mines assujetties au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants en 2019 : Résumé

Le présent rapport présente un résumé de la performance des mines canadiennes en 2019 en ce qui a trait aux limites et aux exigences prescrites par le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (Règlement). Ce rapport annuel contient des renseignements sur les mines assujetties au Règlement, les données sur les effluents, le rendement en matière de conformité et les plans d’eau désignés comme dépôts de résidus miniers.

Les statistiques contenues dans ce rapport sont fournies à Environnement et Changement climatique Canada par les propriétaires et les exploitants de mines. Le Règlement exige que les propriétaires et les exploitants communiquent des renseignements à Environnement et Changement climatique Canada, notamment :

• les concentrations pour les substances nocives, y compris les métaux, le cyanure et les matières en suspension totales;
• le pH de l’effluent;
• le volume de l’effluent;
• les résultats sommaires des essais de détermination de la létalité aiguë chez les poissons et des essais de surveillance sur la Daphnia magna.

Les statistiques en matière de conformité présentées dans ce rapport ont été établies sur la base de renseignements fournis dans les rapports et ne comprennent pas les données non déclarées.

En 2019, 5 mines de diamants et 143 mines de métaux au Canada étaient assujetties au Règlement. Pendant l’année, quatre mines sont devenues assujetties au Règlement et 5 mines sont passées au statut de mines fermées reconnues. Il a été déterminé que 10 mines assujetties au Règlement n’avaient pas fourni un ou plusieurs rapports de surveillance. On fait état de la conformité aux limites moyennes mensuelles prescrites pour les métaux, le cyanure, le total de solides en suspension (TSS) et la plage de pH autorisée dans l’indicateur de qualité des effluents des mines de métaux et de diamants. Le nombre total de dépassements pour les substances nocives et le pH déclaré par les mines était de 240. Les mines ont déclaré 41 échecs aux essais de létalité aiguë pour les poissons et 95 échecs aux essais de surveillance sur la Daphnia magna.

L’annexe 2 du Règlement énumère les plans d’eau désignés comme dépôt de résidus miniers. En 2019, deux plans d’eau où vivent des poissons ont été inscrits à l’annexe 2 du Règlement comme des dépôts de résidus miniers.

Le Règlement est mis en application par Environnement et Changement climatique Canada, selon la Politique de conformité et d’application de la Loi sur les pêches relatives à l’habitat et à la pollution.

La version électronique complète de ce rapport de situation est disponible sur le catalogue de publications en ligne d’Environnement et Changement climatique Canada sur le site Web des Publications du gouvernement du Canada. Pour obtenir l’ensemble des données, visitez le site Web des données sur la conformité au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants.

Plus d'informations sur le Règlement sont disponibles sur la page Web Effluents des mines de métaux et des mines de diamants.