Énoncé de confidentialité : Consultation sur les modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Le gouvernement du Canada et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) s’engagent à protéger les renseignements personnels des personnes qui visitent leurs sites Internet et qui participent aux consultations comme celle-ci pour les modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD).

La participation à cette consultation est volontaire et votre acceptation ou votre refus d’y participer n’aura aucune incidence sur votre relation avec ECCC ou le gouvernement du Canada.

Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par le Ministère sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels fournis sont recueillis en accord avec le fichier de renseignements personnels ordinaires intitulé Communications publiques, POU 914.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le présent énoncé de confidentialité ou l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à ECCC, veuillez les transmettre à la division de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels.

Si vous estimez que vos renseignements personnels n’ont pas été protégés adéquatement, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1‑800‑282‑1376 ou en consultant la page pour communiquer avec le Commissariat.