Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
Ce règlement autorise le dépôt d'effluents des mines de métaux et de diamants dans l'eau fréquentée par les poissons en vertu du paragraphe 36 (3) de la Loi sur les pêches. Ils aident à protéger les lacs et les rivières du Canada en fixant des limites strictes sur la qualité des effluents qui peuvent être rejetés et en exigeant des analyses, une surveillance et des rapports sur les effluents.
À propos de ce Règlement
Renseignements supplémentaires
- Modifications (1er juin 2021) : Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
- Effluents des mines de métaux et des mines de diamants
- Registre de la Loi sur les pêches
Lois connexes
- Loi sur les pêches
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Loi sur les eaux navigables canadiennes
- Loi sur l’évaluation d’impact
Établissements connexes
- Environnement et Changement climatique Canada
- Pêches et Océans Canada
- Transports Canada
- Agence d’évaluation d’impact du Canada
Communiquez avec nous
Si vous avez besoin d'aide supplémentaire ou avez des questions, veuillez contacter Environnement et Changement climatique Canada.
Courriel : mdmer-remmmd@ec.gc.ca
Lire le texte du Règlement
Texte complet : HTML (boutons d’accessibilité disponibles), XML [277 KB], PDF [652 KB]
Loi habilitante : Loi sur les pêches
Changement législatif
Modifications récentes
2022
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2022-159 (projet Mont-Wright (Bassin Dyno))
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2022-23 (projet Ekati et modifications au paragraphe 27.1(3) liées aux exigences de garanties financières)
2021
2020
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2020-132 (projet Côté Gold)
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS /2020-131 (projet Whale Tail Pit)
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS /2020-110 (projet Hardrock)
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2020-109 (projet Back River)
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2020-108 (projet Magino)
2019
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et de diamants : DORS/2019-245 (Sisson Project)
2018
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2018-280 (projet Mont-Wright)
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2018-219 (projet Young-Davidson)
- Règlement modifiant de Règlement sur les effluents des mines de métaux : DORS/2018-99 (examen décennal)
Consultations et changements prévus
2023
- Partagez vos idées : Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet du lac Bloom
- Partagez vos idées: Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet d’expansion de la mine Lac des Iles
2022
Plan prospectif de la réglementation connexe
Consultations antérieures
2021
- Partagez vos idées : Projet minier Mont-Wright (Bassin Dyno)
- Partagez vos idées : Project minier Ekati
- Partagez vos idées : Projet minier Blackwater
2020
- Projet minier Back River
- Projet minier Côté Gold
- Projet minier Hardrock
- Projet minier Magino
- Projet minier Whale Tail Pit
2019
En savoir plus sur les lois du Canada
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :