Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Quel est l’objectif de ces modifications?

L’objectif consiste à ajouter l’exigence, pour les propriétaires et les exploitants de mines, de démontrer que leurs effluents salins rejetés dans les eaux marines ne présentent pas de létalité aiguë pour les organismes invertébrés, une condition requise pour qu’ils conservent leur autorisation de rejet.

Quels sont les points essentiels de ces modifications?

Le principal changement sera l’obligation d’effectuer des essais de létalité aiguë en utilisant une espèce d’invertébré pour les rejets d’effluents salins en milieu marin. Les propriétaires et les exploitants de mines qui rejettent des effluents d’une salinité supérieure à quatre parties par millier devront ainsi recourir à la méthode d’essai reposant sur le copépode Acartia tonsa pour démontrer que leurs effluents ne présentent pas de létalité aiguë.

Quelle est l’incidence de ces modifications sur les entreprises canadiennes?

Les mines de métaux et de diamants devront :

Quand les modifications seront-elles mises en œuvre?

Les modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) respectant les obligations d’effectuer des essais de létalité aiguë en utilisant le copécode Acartia tonsa entreront en vigueur le 1er décembre 2021.

D’autres modifications pour corriger des inexactitudes mineures entreront en vigueur à la date de l’enregistrement du règlement.

Où puis-je obtenir plus d’information?

Effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Division des mines et du traitement
Direction générale de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. St-Joseph, 11e étage, Gatineau (QC) K1A 0H3
Courriel : mdmer-remmmd@ec.gc.ca  

Détails de la page

Date de modification :