Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers : foire aux questions

Les questions ci-dessous sont destinées à vous fournir des informations de base sur ces réglementations.

Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

1. Quel est le but de ce règlement?
2. Quels sont les éléments clés de ce règlement?
3. Quels effets ce règlement a-t-il sur les entreprises canadiennes?
4. Quel est le calendrier de mise en œuvre?
5. Où puis-je obtenir d’autres renseignements?

1. Quel est le but de ce règlement?

Le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers a pour but de gérer les menaces qui pèsent sur les poissons et leur habitat, ainsi que sur la santé humaine découlant de la consommation de poisson, en encadrant les rejets de substances nocives provenant de fabriques de pâtes et papiers dans les eaux où vivent des poissons.

2. Quels sont les éléments clés de ce règlement?

Le Règlement établit des limites pour les quantités maximales de matières exerçant une demande biochimique en oxygène (qui consomme l’oxygène dissous dans l’eau) et de matières en suspension qui peuvent être rejetées par les fabriques de pâtes et papiers sous certaines conditions prescrites.

Le Règlement interdit en outre le rejet de tout effluent qui présente une létalité aiguë pour le poisson.

Le Règlement prévoit également des exigences à l’effet que les fabriques de pâtes et papiers mènent des études de suivi des effets sur l’environnement pour identifier tout effet de leurs effluents sur le poisson et son habitat.

3. Quels effets ce règlement a-t-il sur les entreprises canadiennes?

Le Règlement impose diverses exigences aux fabriques de pâtes et papiers, notamment :

• installer, entretenir et étalonner l’équipement de surveillance et tenir un registre pour cet équipement;
• surveiller l’effluent;
• présenter un rapport mensuel sur la production et les résultats de la surveillance de l’effluent;
• dans le cas d’une immersion ou d’un rejet irrégulier, communiquer à un inspecteur tout résultat non conforme aux exigences du Règlement;
• présenter les renseignements identificatoires;
• dresser et réviser annuellement un plan des mesures correctives à prendre par l’exploitant pour éliminer les immersions ou les rejets non autorisés de substances nocives si un effluent se révèle non conforme d’après l’essai de détermination de la létalité aiguë;
• dresser un plan d’intervention d’urgence et le conserver, sur les lieux de la fabrique, à un endroit facilement accessible aux personnes chargées de sa mise à exécution;
• fournir les renseignements sur le taux de production de référence;
• présenter les renseignements sur les émissaires d’effluent et rejeter l’effluent uniquement par ces émissaires;
• se conformer aux exigences en matière d’études de suivi des effets sur l’environnement;
• conserver les dossiers à des fins d’inspection;
• demander une autorisation de combiner des effluents;
• fournir les rapports écrits et effectuer un échantillonnage additionnel en cas de dépôt ou d’immersion d’une substance nocive, dans des eaux où vivent des poissons, qui n’est pas autorisé en vertu de la Loi sur les pêches et qui nuit ou risque de nuire aux poissons ou à leur habitat ou à l’utilisation du poisson par l’homme.

Les exigences particulières qui s’appliquent varient selon que la fabrique rejette l’effluent dans un plan d’eau ou dans un système d’assainissement des eaux usées réglementé en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées.

4. Quel est le calendrier de mise en œuvre?

Le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, pris en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur le 7 mai 1992.

5. Où puis-je obtenir d’autres renseignements?

Pour obtenir d’autres renseignements, veuillez consulter le Rapport d’étape sur le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (anglais seulement)

ou communiquez avec :

Direction générale de la protection de l'environnement
Direction des secteurs industriels, substances chimiques et déchets
Division des produits forestiers et Loi sur les pêches
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard St-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Téléphone : 819-420-7763
Télécopieur : 819-420-7384
Adresse courriel : refpppper@ec.gc.ca

Ce document vise à fournir de l’information contextuelle sur le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers. Il ne remplace pas la Loi sur les pêches ou le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers. En cas d’incohérence, la Loi sur les pêches et Le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers prévalent.

Pour plus d’information

• Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
• Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
• Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation

Pour en savoir plus au sujet des consultations actuelles ou à venir sur les projets de réglementation fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada et le site Web Consultations auprès des Canadiens.