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Avertissement
Bien que des mesures aient été prises afin de faire en sorte que ce Guide de conformité reflète avec précision les exigences de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et du Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports), la Loi et ses règlements prévalent sur le texte de ce Guide de conformité en cas de toute incompatibilité. Ce Guide de conformité ne remplace pas et ne modifie pas la Loi ou les règlements.