Exigences relatives à l'élimination des résidus de PERC pour les installations de nettoyage à sec
Conseil no 2 sur le PERC - Pratiques d’élimination des déchets de PERC
Élimination des déchets au moins une fois tous les 12 mois!
Quoi?
- Le tétrachloroéthylène (PERC), les eaux résiduaires (que vous ne traitez pas sur place) et tous les résidus doivent être transportés à une installation de gestion des déchets au moins une fois tous les 12 mois.
- Lorsque vous transportez des eaux résiduaires et des résidus à partir de votre installation, cela inclut toutes les eaux résiduaires et tous les résidus générés depuis le dernier déplacement.
- Si vous traitez des eaux résiduaires sur place, le système de traitement doit être muni de l’équipement décrit à l’alinéa 8(1)b) du Règlement.
Comment?
Les transporteurs de déchets dangereux et les installations de gestion des déchets sont accrédités par les provinces et les territoires. Des transporteurs de déchets autorisés peuvent venir chercher vos barils et vous fournir de nouveaux barils à chaque visite.
Les documents d’expédition, tels que le document de mouvement ou le manifeste de transport, doivent être versés à vos dossiers, et conservés pendant au moins cinq ans.
Pourquoi?
L’entreposage de déchets dangereux sur place peut représenter une menace pour l’environnement et la santé humaine. Lorsque les déchets sont entreposés sur place, il y a un risque d’accident, de déversement ou de fuite.
Ces risques peuvent être réduits en entreposant les déchets et les produits dangereux de façon sécuritaire et grâce au traitement ou au transport régulier des déchets.
Remarque : Les exigences des autorités provinciales, municipales ou locales concernant l’élimination des effluents traités doivent aussi être respectées. Par exemple, l’autorisation des autorités municipales responsables des égouts ou des gouvernements provinciaux ou territoriaux peut être nécessaire pour éliminer les effluents traités.
Description longue
Images montrant un calendrier et un contenant rempli de résidus de PERC qui est en train d’être acheminé par un transporteur autorisé.
Pour toute question ou préoccupation à ce sujet, communiquez avec votre bureau régional d'Environnement Canada.
Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick
promo-atl-compro@ec.gc.ca
Québec
perc-qc@ec.gc.ca
Ontario
promcon-on-compro@ec.gc.ca
Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut
perc-rpn-perc-pnr@ec.gc.ca
Colombie-Britannique, Yukon
perc-py-perc@ec.gc.ca
Soumettez vos rapports annuels avant le 30 avril à produits-products@ec.gc.ca.
Conformité aux règlements
Environnement Canada effectue des inspections régulièrement afin de vérifier la conformité aux exigences de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et de ses règlements. Une enquête est menée lorsqu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'une infraction a été commise. Pour de plus amples renseignements, consulter le site internet sur la Politique d'observation et d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Ce document est un résumé fourni par courtoisie aux fins de promotion de conformité et n'est pas une version officielle ni un substitut de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ou du Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports). Veuillez vous référer au Règlement pour déterminer l'ensemble de vos obligations juridiques. Dans le cas de toute différence entre le Règlement et ce document, le Règlement prévaut
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits de reproduction, veuillez communiquer avec l'Informathèque d'Environnement Canada au 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-938-3860 ou par courriel à enviroinfo@ec.gc.ca.
Également disponible en anglais, persan, chinois (traditionnel) et coréen.
ISBN 978-0-660-37713-1 Cat. No. : En14-206/3-2021F-PDF