Exigences relatives au stockage de PERC et de résidus de PERC pour les installations de nettoyage à sec

Conseil no 1 sur le PERC - Couvrir les conteneurs à déchets

Réduction des rejets de PERC!

Quoi?

Vous devez entreposer la totalité du tétrachloroéthylène (PERC), y compris les eaux résiduaires et les résidus (p. ex., boues, peluches et filtres usagés) dans des contenants fermés, comme des contenants munis d'un couvercle.

Comment?

Le PERC, les eaux résiduaires et les résidus doivent être stockés dans des conteneurs fermés en tout temps, sauf lorsque l'accès temporaire est nécessaire pour leur bon fonctionnement ou entretien, comme pour l'élimination des résidus. Les trappes à boutons, les filtres à charpie ainsi que le distillateur sont des parties d'une machine de nettoyage à sec pouvant contenir des résidus de PERC. Par conséquent, elles doivent demeurer fermées en tout temps, sauf lorsque l'accès temporaire est nécessaire.

Pourquoi?

Les couvercles sont importants pour réduire les dangers en milieu de travail, pour prévenir les contacts inutiles avec le PERC et réduire les risques de contamination environnementale par le PERC (dans l'air, le sol ou l'eau).

Le PERC est néfaste pour les plantes, entraîne une contamination de la nappe phréatique ou des eaux de surface et représente une menace pour la santé humaine s'il n'est pas manipulé de manière sécuritaire. Lorsque ces substances sont stockées sur place, il y a un risque d'accident, de déversement ou de fuite. Ces risques peuvent être réduits en fermant le couvercle, en utilisant un système de confinement secondaire et grâce au traitement ou au transport régulier des déchets.

Couvrir les conteneurs à déchets
Description longue

Images montrant un contenant fermé rempli d’eaux résiduaires et un contenant fermé rempli des résidus de PERC.

Pour toute question ou préoccupation à ce sujet, communiquez avec votre bureau régional d'Environnement Canada.

Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick
promo-atl-compro@ec.gc.ca

Québec
perc-qc@ec.gc.ca

Ontario
promcon-on-compro@ec.gc.ca

Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut
perc-rpn-perc-pnr@ec.gc.ca

Colombie-Britannique, Yukon
perc-py-perc@ec.gc.ca

Soumettez vos rapports annuels avant le 30 avril à produits-products@ec.gc.ca.

Conformité aux règlements

Environnement Canada effectue des inspections régulièrement afin de vérifier la conformité aux exigences de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et de ses règlements. Une enquête est menée lorsqu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'une infraction a été commise. Pour de plus amples renseignements, consulter le site internet sur la Politique d'observation et d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). 

Ce document est un résumé fourni par courtoisie aux fins de promotion de conformité et n'est pas une version officielle ni un substitut de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ou du Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports). Veuillez vous référer au Règlement pour déterminer l'ensemble de vos obligations juridiques. Dans le cas de toute différence entre le Règlement et ce document, le Règlement prévaut

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits de reproduction, veuillez communiquer avec l'Informathèque d'Environnement Canada au 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-938-3860 ou par courriel à enviroinfo@ec.gc.ca.

Également disponible en anglais, persan, chinois (traditionnel) et coréen.

ISBN 978-0-660-37707-0 Cat. No. : En14-206/3-2021F-PDF

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