Réponses aux commentaires reçus à propos du projet de Règlement interdisant la fabrication et l’importation de masses d’équilibrage contenant du plomb au Canada

Contexte

Le 3 juillet 2021, nous avons publié le projet de Règlement interdisant la fabrication et l’importation de masses d’équilibrage contenant du plomb au Canada, pour une période de 70 jours afin de solliciter les commentaires des intervenants.

Une présentation écrite anonyme a été reçue par l’entremise du système de consultation réglementaire en ligne de la Gazette du Canada et 3 intervenants de l’industrie ont posé des questions concernant le calendrier de l’entrée en vigueur du Règlement.

Commentaires généraux

Résumé des commentaires : Le gouvernement canadien devrait cesser de dépenser l’argent des contribuables pour la question de la pollution par le plomb.

Réponse : Le plomb est toxique pour la santé humaine et l’environnement. Le Règlement réduirait la présence de plomb dans l’environnement et les risques pour la santé des Canadiens grâce à l’interdiction des masses d’équilibrage contenant du plomb. Il existe plusieurs matériaux de remplacement pour les masses d’équilibrage et il n’y a aucune raison de continuer à utiliser le plomb.

Le Règlement est basé sur une évaluation scientifique des risques des effets potentiels du plomb sur l’environnement et la santé des Canadiens, il est conforme aux normes réglementaires internationales et ne nécessite aucune dépense gouvernementale supplémentaire.

Commentaires sur le calendrier du Règlement

Résumé des commentaires : Trois questions ont été reçues concernant la date d’entrée en vigueur du Règlement et si les concessionnaires seront autorisés à utiliser les stocks restants de masses d’équilibrage contenant du plomb après l’entrée en vigueur du règlement.

Réponse : Ce règlement devrait entrer en vigueur en février 2024. Le projet de Règlement a été publié le 3 juillet 2021 afin de communiquer avec les intervenants et recueillir des commentaires. Le Règlement final le 15 février 2023 et entrera en vigueur 12 mois plus tard. La vente du stock restant de masses d’équilibrage contenant du plomb déjà au Canada sera autorisée après l’entrée en vigueur du Règlement.