Règlement interdisant la fabrication et l'importation de masses d’équilibrage contenant du plomb au Canada

Le règlement mettrait en vigueur une interdiction générale de la fabrication et de l'importation de masses d’équilibrage contenant plus de 0,1% en poids de plomb.

Consultation sur le règlement proposé

Le projet de règlement interdisant la fabrication et l'importation de masses de masses d’équilibrage contenant du plomb au Canada a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 3 juillet 2021. Ce projet de règlement tient compte des commentaires reçus sur les documents de consultation de 2014 et 2017. Le règlement proposé est sujet à une période de commentaires publics de 70 jours se terminant le 11 septembre 2021. Tous les commentaires sur le projet de règlement sont les bienvenus dans le nouveau système de consultation en ligne sur la réglementation de la Gazette du Canada. Les commentaires reçus seront pris en compte lors de l'élaboration du règlement final.

Liens connexes

Document de consultation sur les options de gestion des risques pour les masses d’équilibrage en plomb (2014)

Document de consultation : règlement sur l’interdiction de fabriquer/importer des masses d’équilibrage en plomb (2017)

Résumé des commentaires et des réponses à la suite des consultations de 2017

Liste des substances toxiques : plomb

Méthode de référence pour le dosage du plomb dans les masses d’équilibrage, les munitions et les articles de pêche en plomb utilisés pour la pêche

Contactez-nous

Division des Produits
Environnement et Changement Climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph, 9e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
1-888-391-3426 (gratuit) ou 819-938-4483
courriel: Produits-Products@ec.gc.ca

Pour recevoir les dernières informations, inscrivez-vous à notre liste de diffusion.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :