Règlement interdisant la fabrication et l'importation de masses d’équilibrage contenant du plomb

Le règlement mettra en vigueur une interdiction générale de la fabrication et de l'importation de masses d’équilibrage contenant plus de 0,1% en poids de plomb au Canada.

Après la publication, il y aura une période de transition de 12 mois avant l’entrée en vigueur du règlement, le 3 février 2024.

Le règlement

Le projet de règlement interdisant la fabrication et l'importation de masses d’équilibrage contenant du plomb au Canada a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 3 juillet 2021. Ce projet de règlement tient compte des commentaires reçus sur les documents de consultation de 2014 et 2017. Le règlement proposé a été sujet à une période de commentaires publics de 70 jours qui a pris fin le 11 septembre 2021. Les commentaires reçus lors de la consultation ont été pris en compte lors de l'élaboration du règlement final qui a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 15 février 2023.

Liens connexes

• Règlement interdisant la fabrication et l’importation de masses d’équilibrage contenant du plomb
• Liste des substances toxiques : plomb
• Méthode de référence pour le dosage du plomb dans les masses d’équilibrage, les munitions et les articles de pêche en plomb utilisés pour la pêche
• Réponse aux commentaires reçu sur le règlement proposé

Contactez-nous

Division des Produits
Environnement et Changement Climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph, 9e étage
Gatineau QC  K1A 0H3
1-888-391-3426 (gratuit) ou 819-938-4483
courriel: Produits-Products@ec.gc.ca

Pour recevoir les dernières informations, inscrivez-vous à notre liste de diffusion.