Aperçu de la responsabilité élargie des producteurs au Canada

Au Canada, la « responsabilité élargie des producteurs » (REP) et la « gérance des produits » sont utilisées pour gérer les produits en fin de vie. Les différences clées entre ces approches sont expliquées ci-bas :

Programmes de REP
  • REP attribuent la responsabilité de la gestion des produits en fin de vie aux producteurs (c.-à-d., propriétaire de la marque, premier importateur ou fabricant).
  • Le financement est assuré par les producteurs.
  • Les coûts reliés peuvent être internalisés comme facteur de production ou transférés aux consommateurs.
Programmes de gérance des produits
  • Attribuent généralement la responsabilité aux gouvernements provinciaux ou municipaux.
  • Sont financés par l’entremis de droits environnementaux légiférés ou de fonds publiques.
  • Les producteurs ne sont donc pas tenu responsable financièrement.

Le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), par l’entremise du Plan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs, soutient la démarche visant à accroître la responsabilité des producteurs ainsi que les travaux visant à transformer les initiatives de gérance des produits dans des programmes de REP à part entière.

 

Pour plus d'information au sujet de la REP, visitez la section « Introduction à la REP » de notre site Web. Pour obtenir une liste partielle des programmes de REP, des programmes de gérance des produits et d’autres initiatives au Canada, veuillez visiter le répertoire des programmes de recyclage.

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