Gestion et réduction des déchets

Contrôle fédéral des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables, rejets toxiques.

Services et renseignements

Déchets dangereux et matières recyclables

Soumettre une notification, obtenir un permis, effectuer des envois, soumettre des documents, gérer des irrégularités.

Gestion des déchets solides municipaux

Déchets solides municipaux, recyclage, matières organiques, élimination, GES, orientation, statistiques, qui fait quoi.

Engagements internationaux en matière de déchets

Accords, engagements et collaboration du Canada concernant les déchets.

Aperçu de la responsabilité élargie des producteurs au Canada

Responsabilité élargie des producteurs, programmes d’intendance des produits pour la gestion des produits en fin de vie.

Mouvements internationaux : statistiques annuelles

Statistiques de 2009 à 2013 – mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

Consultations en cours sur la gestion et la réduction des déchets

Mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et matières recyclables dangereuses.

Cadre de réglementation du mouvement transfrontalier

Mise à jour du cadre réglementaire : discussion et réponses.

Ressources provinciales, territoriales et internationales

Liens de sites Web d’organisations provinciales, territoriales, américaines, internationales et d’autorités compétentes.

Gestion et réduction des déchets : coordonnées

Communiquez avec la Division de la réduction et gestion des déchets, Environnement et Changement climatique Canada.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :