Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses - Bulletin d’informations de juillet 2019

Quoi de neuf

Système canadien pour les notifications et le suivi des mouvements (SCNSM)

La modernisation de notre système électronique continue de progresser. Depuis le lancement du module de notifications électroniques l’an dernier, toutes les entreprises sollicitant un permis utilisent le système en ligne, ce qui permet le traitement plus efficace des notifications ainsi que la réception plus rapide des permis.

Pour continuer à améliorer le processus de suivi des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses pour tous les intervenants, nous mettrons en place cet automne la première partie d’un nouveau module très attendu. Cette nouvelle fonction du système en ligne permettra aux titulaires de permis de générer et de soumettre les documents de mouvement, ainsi que les certificats de confirmation d’élimination ou de recyclage. Ce nouveau module vous permettra également de suivre votre conformité au règlement afin que la gestion ou le recyclage des déchets dangereux soit géré adéquatement du début à la fin.

Proposition d’un nouveau règlement

Un nouveau règlement est en cours d’élaboration. Celui-ci abrogerait et remplacerait le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD), le Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux et le Règlement sur l’exportation de déchets contenant des BPC. L’objectif principal de cette consolidation est d’améliorer la gestion des permis, le suivi des mouvements et de clarifier les exigences réglementaires. La proposition du Règlement sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses a été publiée le 15 décembre 2018 dans la Gazette du Canada, partie I, pour une période de commentaires de 60 jours. La publication du règlement dans la Gazette du Canada, partie II, est planifiée pour 2020, après la révision des commentaires reçus.

Merci à tous ceux qui ont soumis leurs commentaires et leur rétroaction durant la période de consultation.

Dans votre mire

L’article 36 du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses exige de déclarer l’élimination ou le recyclage.

Si vous exportez ou importez des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses, vous devez fournir une confirmation écrite à Environnement et Changement climatique Canada dans les 30 jours suivant le jour où l’élimination ou le recyclage des déchets dangereux est terminé. Confirmer l’élimination ou le recyclage est une étape obligatoire du processus de suivi des mouvements. Cela confirme que les déchets dangereux ont été traités de manière écologiquement responsable. Si vous ne fournissez pas cette confirmation dans les 30 jours, vous pouvez faire l’objet de mesures d’application de la loi.

Partagez vos idées

Nous aimerions avoir de vos nouvelles. Pour partager une réussite, des commentaires sur votre expérience avec le système de notification électronique, des préoccupations concernant le prochain module de documents de mouvements en ligne, ou simplement pour obtenir des informations sur la réglementation fédérale en matière de déchets dangereux, communiquez avec votre bureau régional :

• Pacifique & Yukon : dechets-py-waste@ec.gc.ca
• Prairie & Nord : promconrpn-compropnr@ec.gc.ca
• Ontario : promcon-on-compro@ec.gc.ca
• Québec : dechets-qc-waste@ec.gc.ca
• Atlantique : promo-atl-compro@ec.gc.ca

Pour plus d’informations, visitez la page d'aperçu du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.