Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses - Bulletin d’informations de mai 2023

Quoi de neuf

Limites de contamination pour les déchets de papier envoyés en Inde 

L'Inde a modifié ses limites de contamination pour toutes les catégories de papier, de carton et de produits en papier importés à des fins de recyclage. L'avis publié par le gouvernement indien (en anglais seulement) fournit des conseils sur le respect des exigences en matière d'importation et de gestion des déchets, y compris la nécessité d'un rapport d'inspection crédible produit avant expédition et basé sur un rapport de rupture de ballots.

De façon générale, la limite maximale est de 5 % pour les matériaux autres que le papier dans les lots de déchets de papier. Cependant, les contaminants suivants font l'objet d'une tolérance zéro et sont interdits :

• les matières organiques putréfiables;
• les déchets biomédicaux;
• les déchets solides municipaux;
• les déchets ménagers post-consommation.

Veuillez noter que si l'Inde a augmenté certaines de ses limites concernant les matériaux autres que le papier, d'autres pays peuvent exiger des limites inférieures, voire nulles, pour ces matériaux. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les exigences, les limites de contaminants et les interdictions imposées par tous les pays où votre envoi sera acheminé.

N’oubliez pas! Les exportations de matières destinées au recyclage peuvent être contrôlées par le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses sur la base de réglementations étrangères, même si ces matières ne sont pas considérées comme dangereuses au Canada. Les envois qui dépassent les limites de contenu non papier, ou qui contiennent des matières interdites ou dangereuses, peuvent être retenus et leur retour demandé par les autorités dans un pays de transit, de destination finale ou au Canada. Ils peuvent également faire l'objet de mesures d'application de la loi.

Demande de rétroaction sur le SCNSM

Nous souhaitons connaître votre avis sur l'utilisation du Système canadien pour la notification et le suivi des mouvements (SCNSM), qui est utilisé lors du processus de notification et d'obtention de permis ainsi que pour la création de documents de mouvement.

Veuillez prendre deux minutes pour remplir le bref questionnaire que nous avons élaboré. Cela nous permettra de recueillir vos observations et de connaître vos besoins concernant votre utilisation du SCNSM. Vous avez jusqu'au 30 juin 2023 pour envoyer vos réponses.

Si vous avez des questions concernant le SCNSM, vous pouvez consulter le Guide de l'utilisateur, ou nous contacter à l'adresse suivante : cnmts-scnsm@ec.gc.ca.

Dans votre mire

Évitez les écarts de poids dans les envois

En tant que titulaire de permis, vous devez veillez à ce que le poids de l’envoi indiqué sur votre document de mouvement soit précis et juste. Plus spécifiquement, la quantité expédiée ne doit pas dépasser la quantité maximale autorisée sur le permis correspondant. La quantité qui est reçue doit également correspondre à celle qui avait été initialement envoyée. Finalement, il est de votre responsabilité de vous assurer que l'importateur ou l'exportateur étranger vous fournisse une valeur exacte.

Rappel : Vérifiez les transporteurs autorisés sur votre permis

Seuls les transporteurs figurant sur votre permis en tant que transporteurs agréés peuvent transporter vos déchets dangereux ou vos matières recyclables dangereuses. Lors de la demande de permis, vous devez indiquer tous les transporteurs susceptibles de transporter vos matières. Puis, lorsque vous êtes prêt à expédier vos déchets, vous devez choisir parmi les transporteurs agréés figurant sur votre permis.

Si vous souhaitez utiliser un transporteur qui ne figure pas sur votre permis de transport de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses, vous devez demander un nouveau permis afin d’y inclure ce transporteur, et ce avant l'expédition.

Partagez vos idées

Nous aimerions avoir de vos nouvelles. Pour partager une réussite, des commentaires sur votre expérience avec le Système canadien pour la notification et le suivi de mouvements (SCNSM), ou pour obtenir des informations sur la réglementation fédérale en matière de déchets dangereux, communiquez avec votre bureau régional :

• Pacifique & Yukon : dechets-py-waste@ec.gc.ca
• Prairie & Nord : promconrpn-compropnr@ec.gc.ca
• Ontario : promcon-on-compro@ec.gc.ca
• Québec : dechets-qc-waste@ec.gc.ca
• Atlantique : promo-atl-compro@ec.gc.ca

Pour plus d’information, visitez : Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses - Aperçu